Bonjour,
Pour mes deux années d'apprentissage (1997 et 1998), il n'apparait aucun trimestre validé car mon maitre d'apprentissage de l'époque n'a pas cotisé à l'assurance retraite pour moi. L'entreprise n'existe actuellement plus.
Apprentissage du 01/01/1997 au 31/12/1997: 51178 francs de revenu
Apprentissage du 01/01/1998 au 31/08/1998: 37089 francs de revenu
J'ai lu que je pouvais par moi même faire une demande de paiement pour les arriérés de cotisation.
Pourriez vous svp me confirmer que cela fonctionne pour l'apprentissage et si cela vous semble plus judicieux (financièrement) que de passer directement par le rachat de trimestre.
En vous remerciant, et chapeau pour votre site au passage!
Pas de trimestres validé, OK. Mais est-ce qu'il y a rien sur tout sur cette période, ou une somme insuffisante pour valider un trimestre ?
Et sur les pages suivantes, avec le détail des employeurs ?
pouvez me dire comment vérifier sur les feuilles d’apprentissage de l annee 1983 le montant que la caisse D’assurance m’a trouvé
@renaud SVP, vous devriez aller sur https://le-forum-retraite.fr/themes-retraite/carriere-et-droits/ et utiliser le bouton Ajouter un topic pour créer votre propre discussion, afin de ne pas mélanger les échanges.
Il y a des points de complémentaire, donc l'employeur cotisait. Sur vos bulletins d'apprentissage, pas de cotisation Régime Général (vieillesse) ? Mais n'y a t-il pas une mention comme cotisations prise en charge par l'Etat ?
Bonjour,
Voici mon premier bulletin de salaire d'apprentissage (1996) ainsi que le dernier (1998)
Merci de prendre du temps.
Bonjour,
Grace au sujet d'un autre utilisateur, je me rends compte que mon numéro de sécurité sociale sur mes bulletins de salaire de l'époque est en partie erroné. Le début est bon mais la fin ne l'est pas (1.....11111148)
Peut être une piste?
Vous avez dû remarquer aussi qu'il y a une absence de prélèvement de cotisation sur vos bulletins. ce n'est pas l'employeur qui a oublié, c'était la règle à l'époque pour l'apprentissage. La même règle de 1979 à 2013 inclus : soit l'employeur fait cotiser normalement (ce n'était jamais le cas), soit l'Etat prend en charge les cotisations. Ces cotisations ne sont pas équivalentes à celles d'un salaire normal, ce serait trop simple, et elles sont fonction tout du long de votre apprentissage de plusieurs facteurs :
- votre âge
- votre avancement dans l'apprentissage, en semestres (pour faire simple)
- le type de contrat signé
Le principe, c'est que cette cotisation correspond à un pourcentage progressif du SMIC en vigueur à l'époque (4% du smic pour les 6 premiers mois d'apprentissage, 14% pour les 6 mois suivants, puis 24%, 34%, 44% etc... et avec aussi un système d'abattement : bref, inextricable sans outils et bonne documentation, tout cela n'apparaissant sur aucun document en votre possession).
Donc, même quand vous aurez fait corriger cette situation avec vos justificatifs, vous ne verrez pas le vrai salaire, mais celui qui correspondrait à l'ensemble des cotisations forfaitaires versées par l'Etat. Le numéro de Sécu erroné aurait été une piste si vous aviez eu des cotisations normales et que vos salaires normaux n'apparaîtraient pas sur votre relevé de carrière.
Vous pouvez donc faire rectifier cette période auprès de votre CARSAT. Il faudra lui fournir les copies de vos bulletins d'apprentissage et la copie de votre (vos) contrat(s) d'apprentissage. Avec ces éléments, la caisse pourra mettre en lien toutes les informations qui participent au montant de ces cotisations forfaitaires. Le salaire qu'il sera ainsi possible de reconstituer validera des trimestres, sans doute pas le nombre correspondant au temps passé. Et c'est là que vous pourrez voir s'il est nécessaire ou utile de racheter des trimestres. Les 4 premiers trimestres d'apprentissage rachetables sont à tarif réduit et sont moins cher que des cotisations arriérées.
Si vous n'avez pas tous les bulletins, ce n'est pas la peine d'en demander un duplicata quelque part : ça n'existe pas. Si vous n'avez plus le contrat d'apprentissage, il peut être intéressant de contacter la Chambre des Métiers qui l'a enregistré à l'époque : normalement, cet organisme en a une trace. Mais votre caisse ne pourra pas faire grand chose s'il manque un de ces 2 éléments.
Il n'y a aucun lien entre votre rémunération réelle et les cotisations forfaitaires auxquelles correspond cette activité d'apprentissage. Un employeur vous payerait 20.000 francs par mois que ça ne changerait rien.
Effectivement l'erreur N° Sécurité Social pourrait être une raison de la non prise en compte. Vous devriez faire une demande de mise à jour de carrière avec vos bulletins.
Sur ces bulletins, aucune cotisation, même pour la retraite complémentaire, où il y a pourtant des points. Cela est dû à la prise en charge des cotisations par l'état. La caisse complémentaire a pu, avec les mêmes informations, faire un rapprochement avec votre compte retraite, et le N° Sécurité Social erroné (surtout quand l'erreur est sur la clé, le 2 derniers chiffres en position 14 & 15).
Si cotisations prises en charge par l'état, le montant de revenu retenu au régime général n'est pas le montant de votre salaire. Il faut alors voir sur chaque année si le montant retenu permet de valider des trimestres et combien.
Pour la complémentaire vu le revenu retenu 1996 (et pas de points ?) pas en rapport avec 97, 98, on peut même se demander si cette année 1996 est correcte.
@workingdead Merci beaucoup, c'est beaucoup plus clair maintenant grâce à votre explication.
J'ai bien tous mes bulletins et contrat d'apprentissage. Il ne me reste plus qu'à prendre contact avec la CARSAT pour essayer de rectifier tout cela. Mais de mémoire, c'est seulement à partir de 55 ans qu'on peut faire modifier des éléments.
@jee-pee Merci également pour ces infos. Pour l'année 1996, ce n'est pas une erreur. Seulement que l'année n'est pas complète (Septembre à décembre).
Bonjour,
Je souhaite aussi racheter 4 trimestres pour mon apprentissage
Mais avant de me lancer je souhaite connaitre l'impact financier sur ma pension de retraite
Combien cela me donnera de points en plus pour agirc-arcco?
Je veux calculer combien de temps il me faudra pour amortir cet achat en tenant compte de la déduction fiscale
Est-ce que France service peut répondre à cette demande?
Merci pour votre réponse