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Ressources prises en compte pour l’attribution de la pension de réversion — biens mobiliers

 
(@auver)
Membre actif

Bonjour,

Concernant les biens mobiliers dont les revenus pourraient devoir être déclarés :

  • En 2008, j’ai perçu le capital d’une assurance-vie à la suite du décès de mon père.
  • En 2004 et 2005, j’ai également reçu des dons manuels de mes parents.

Je ne me souviens pas si et comment ces trois sommes ont été placées. Elles ont été intégrées aux fonds de la communauté. Il est bien possible que cet argent ait été placé avec celui de la communauté.

Comment procéder ?

Merci d'avance


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Début du sujet Posté : 11/10/2026 17h45
(@workingdead)
Membre pro

A l'origine, ce sont des biens personnels. Il faut en indiquer la somme globale. Ce que vous en faites par la suite n'a pas d'importance : si le capital existe encore à la date d'effet de la pension de réversion, il faut en indiquer la valeur à cette même date. C'est du déclaratif, personne ne cherche une preuve. 


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Posté : 11/10/2026 20h03