Bonjour
J'ai fait mon service militaire de octobre 1987 à octobre 1988; il apparait bien sur mon relevé de carrière mais il n'y a aucun trimestre associé sur mon relevé. En 1987, j'avais 20 ans (je suis de février) et 1 trimestres validé pour l'année 1985; donc normalement avec les 4 trimestres de mon service militaire, puis je prétendre à une carrière longue avant 20 ans ce qui me donnerait comme âge de départ 62 ans je pense. Etant de 1967, il me faut au moment du départ en retraite 172 trimestres si je ne veux pas de décote. Je n'ai jamais cessé de travailler depuis le service militaire : aucun arrêt maladie ou période de chaumage et pourtant il m'est impossible d'avoir 172 trimestres pour mes 62 ans. Est ce que cela veut dire que le départ anticipé pour carrière longue passe forcément par une décote ?
Bonjour,
Si votre période militaire est mentionnée, bizarre que les trimestres ne soient pas présents.
Avec un trimestre en 85 et un trimestre militaire en 87, que vous êtes de 1967, alors à la fin de l'année où vous avez eu 20 ans, 1987, vous n'avez que 2 trimestres. Pas de quoi partir en retraite anticipée carrière longue.
172 trimestres cotisés (travaillés) c'est 43 années, 20 ans + 43 années = 63 ans.
Soit on a droit à une retraite anticipée carrière longue en remplissant toutes les conditions, soit pas, alors on part à l'age légal. Il n'y a jamais de décote pour une retraite anticipée.
Pouvez-vous indiquer :
- les dates exactes de votre service militaire : le début s'appelle "comptant du", la fin s'appelle "rayé des contrôles"
- le corps d'armée dans lequel vous avez servi : terre, air, marine nationale
- s'il y a présence d'un Régime Spécial dans votre carrière (fonction publique, entreprises d'Etat
- ce qui figure sur votre relevé de carrière pour l'année 1988 : nombre de trimestres, salaires, employeurs, régimes...
Avec les éléments que vous indiquez, je ne vois pas pourquoi il y aurait 4 trimestres sur l'année 1987 dans la mesure où un seul sera validable. C'est l'année de vos 21 ans qui comportera 4 trimestres grâce au service militaire, pas l'année de vos 20 ans. A priori, vous aurez 2 trimestres avant la fin de l'année qui comporte votre 20ème anniversaire, pas 5 : celui de 1985, et celui de votre service militaire pour la période Octobre à Décembre 1987.
@workingdead Bonjour.
J'ai fait mon service militaire du 28 octobre 1987 au 27 octobre 1988. En 1988 j'ai travaillé du 28 octobre au 31 décembre ce qui m'a donné droit à 2 trimestres pour l'année 1988. Si j'ai le droit à un trimestre en 1987 pour mon service militaire, je ne pourrai au maximum avoir 2 trimestres en 1988 pour mon service militaire; je ne pourrai donc pas avoir mes 4 trimestres pour mon service militaire. Comme les trimestres pour service militaire n'étaient pas sur mon relevé, je croyais à tord qu'ils n'étaient pas liés à une année et me seraient donnés au moment de poser ma retraite.
Salutations
Vous n'avez pas répondu à toutes les questions de WorkingDead.
Les trimestres militaires sont bien positionnés sur les années concernées. C'est pourquoi il est étonnant que si le service militaire est mentionné les trimestres ne soient pas inscrits. Ou c'est un format de relevé de carrière différent. Voir en pj à quoi cela peut ressembler.
Du 28/10/1987 au 27/10/1988 il y a 366 jours soit 366/90 jours (le nombre de jours validant un trimestre) = 4,07 trimestres arrondis à 5 trimestres. Il est probable qu'ils soient positionnés 1+4 sur les 2 années, même si 2+3 serait plus avantageux pour l'assuré. Et ils ne sont pas tous retenus puisque les trimestres travaillés sont pris en priorité. Sur la pj il y a aussi 5 trimestres, mais aucun de retenu puisque le travail, avant et après l'armée, valide chaque année 4 trimestres.
Vous auriez donc 6 trimestres à la fin de l'année des 21 ans, ouvrant droit à une retraite anticipée carrière longue à compter de 63 ans (au lieu de 63 ans et 6 mois d'age légal) avec 172 trimestres cotisés. Ces 172 trimestres cotisés, en ayant toujours travaillé et validé 4 trimestres cotisés chaque année, avec les 3 trimestres militaires retenus assimilés cotisés, vous devriez les avoir au 01/07/2030, presque votre age légal.
Vous devriez demander une mise à jour de votre carrière pour que les trimestres militaires soient bien reportés.
@jee-pee Désolé si je n'ai pas été assez clair dans ma réponse mais ce sujet n'est pas toujours facile pour moi à comprendre. Je viens d'aller sur le site de l'assurance retraite pour charger le dernier relevé en date, il n'est pas tout à fait comme celui que vous donnez en exemple; mais je ne peux rien y faire, c'est celui que l'on me donne. J'ai extrait 2 parties (fichier joint) où l'on peut voir pour les années 1985 à 1989 les dates enregistrées et les trimestres associés et l'on voit bien service national inscrit du 28/10/1987 au 27/10/1988 et pour autant aucun trimestre associé. Quand j'ai reçu pour mes 45 ans mon 1er relevé, j'avais noté le problème et demandé la régularisation; cela fait 14 ans, plus de 10 demandes, 2 courriers recommandés et 2 rendez-vous avec des conseillés dans les bureaux de la caisse de retraite et la seule réponse que j'ai pu avoir c'est que la mise à jour de mon dossier ne fait pas partie de leurs priorités. Même si je sais à peut près quand je vais pouvoir partir, sans le nombre exacte de trimestre que me donne droit au service militaire, je ne sais pas à quelle date précise je vais pouvoir faire ma demande.
Je comprend que le service militaire devrait me donner 4 trimestres mais je ne sais pas comment ils vont se répartir sur les années 1987 et 1988 car j'ai déjà 2 trimestres enregistrés en 1988.
Malgré 2 interventions de votre part depuis mes questions, nous ne savons toujours pas :
- dans quel corps d'armée vous étiez durant votre service militaire
- si un Régime Spécial est présent dans votre carrière
@workingdead Désolé, je ne pensais pas que cela avait de l'importance, j'étais dans la marine nationale et je n'ai, à ma connaissance aucun régime spécial sur mon relevé de carière
Une justification sur l'importance de nos questions s'impose visiblement. Ce n'est pourtant pas un site où on parle de la pluie et du beau temps, me semble-t-il.
Pourquoi je vous demande s'il y a présence d'un Régime Spécial (RS) ?
Parce que si un assuré a relevé d'un RS dans sa carrière, et que ce RS lui devra plus tard une retraite, alors c'est ce RS qui doit procéder à la validation de la période de Service Militaire. Or, les règles de validation sont différentes d'un régime à l'autre. Cette période peut donc vous valider 5 trimestres au Régime Général, mais pour les mêmes dates ça peut n'en faire que 3 dans un RS. Comme votre questionnement portait aussi sur comment c'est validé, il restait à savoir quel régime devra procéder à cette validation car la réponse pourrait être très différente. Sans cela, commencer à vous raconter comment ça validerait les trimestres au Régime Général (RG) ne serait que du temps perdu s'il s'avère que vous avez été fonctionnaire ou agent de la RATP ou curé par la suite. Pour répondre à des choses plus complexes que ce que vous semblez imaginer, gardez en tête que nous n'avons que ce que vous nous indiquez : sur un puzzle de 500 pièces, ça ne fait même pas les 4 coins, juste une zone de la même couleur.
Pourquoi je vous demandais dans quel corps vous avez servi durant votre période militaire ?
Parce que vous avez indiqué que sur votre relevé de carrière les dates figuraient mais pas les trimestres. Vous n'indiquiez pas les dates précises, d'où ma question à ce sujet aussi... Pour moi, qui connais très bien ces problématiques qui vous semblent sans importance, cette situation peut provenir de 2 choses.
- si votre service n'avait pas fait la durée légale exacte, même à 1 jour près (moins ou plus, pour tout un tas de raisons : réformé, malade, prolongé, retenu, puni...) alors le système a connaissance des dates mais est incapable de valoriser la période. ça fait un quart de siècle que c'est comme ça, le problème n'est toujours pas réglé. D'où la question sur les dates exactes, car ça peut déjà expliquer la non-présence de trimestres militaires.
- de même, si ces dates arrivent automatiquement, mais qu'elles sont transmises par l'Armée de l'Air ou la Marine Nationale, le système ne peut pas valoriser les trimestres. Il n'y a que avec l'Armée de Terre que ça fonctionne. D'où la question sur le corps d'armée, qui servirait à expliquer la non-présence de vos trimestres de service militaire. Pareil : ça fait un quart de siècle que c'est comme ça et tout le monde s'en fiche.
Donc maintenant, on sait pourquoi votre service militaire n'apparaît pas. Et on a ce qu'il faut pour pouvoir vous répondre précisément au sujet de comment seront validés vos trimestres.
Le service militaire sera validé par le Régime Général parce que :
- vous ne relevez à aucun moment d'un Régime Spécial
- le RG est présent sur l'année civile où vous finissez le Service Militaire (SM), et il n'y a pas présence d'un autre régime sur cette même année (auquel cas, il faudrait poser d'autres questions qui vous paraîtraient sans importance)
Comment le RG va-t-il valider votre service militaire quand quelqu'un à votre caisse daignera se bouger ?
- le service militaire validé par le Régime Général permet de valoriser 1 trimestre à chaque fois que vous passez 90 jours sous les drapeaux : le trimestre en question se positionne sur la fin de la période. La première période de 90 jours se termine en 1988. Dans la Marine, les dates de début de Service Militaire sont rarement le 1er d'un mois. Donc il n'y aura rien en 1987 (mais ce n'est pas fini).
- tous les trimestres suivants seront donc validés sur 1988, qui en comporte déjà 2. On ne peut pas valider + de 4 trimestres sur une année civile, donc votre Service Militaire servira à compléter l'année 1988 à hauteur de 2 trimestres
- 1988 étant une année bissextile, vous avez passé 366 jours au Service Militaire, qui peut vous valider au mieux 1 trimestre par période de 90 jours. Il y a un reliquat de 6 jours (4 x 90 = 360 jours). Un reliquat, peu importe son nombre de jours, permet de valoriser 1 trimestre de Service Militaire, c'est pourquoi un service normal d'1 an peut permettre de valider jusqu'à 5 trimestres. Ce n'est pas 4 trimestres qu'on vous donnera en + de ce qu'il y a déjà : ça se positionne sur des années civiles, s'il y a la place pour cela. Un service militaire d'1 an peut très bien ne valider aucun trimestre si la ou les années concernées présentent déjà 4 trimestres. Ce trimestre de reliquat se positionne normalement à la fin de la dernière période militaire, mais on peut aussi le mettre avant le début du service militaire si c'est plus favorable. Comme vous aurez déjà 4 trimestres sur 1988, le trimestre de reliquat se positionnera sur 1987, car cela vous est plus "favorable" (n'y voyez pas un "avantage", le simple fait de valoriser 1 trimestre est considéré "favorable", mais ça ne veut pas dire que ça a une incidence positive sur une ouverture de droit ou sur le montant d'une retraite).
Vous aurez donc 1 trimestre en 1986, 1 trimestre en 1987 et 4 en 1988, soit 2 trimestres avant la fin de l'année de vos 20 ans et 6 avant la fin de l'année de vos 21 ans, ce qui vous ouvre droit à une retraite carrière longue au mieux à 63 ans (pour un âge légal de 63 ans et 6 mois) puisque tous vos trimestres sont des trimestres cotisés ou réputés cotisés (vos 3 trimestres de service militaire sont "réputés cotisés"). Même si vous aviez 172 trimestres cotisés à vos 62 ans, ça ne vous permettrait pas de prendre une retraite "carrière longue" car vous n'avez pas 5 trimestres validés avant la fin de l'année 1987. Une retraite "carrière longue" avec décote, Jee pee l'a bien indiqué, ça n'existe pas. Et vous avez besoin de cette validation de service militaire si vous voulez prendre votre retraite au 01/03/2030 au lieu de 01/09/2030, car sans ça vous n'avez pas 5 trimestres avant la fin de l'année de vos 21 ans. Vous en avez besoin aussi pour une retraite normale à l'âge légal car sinon, ce sont les 172 trimestres d'assurance qui ne seront pas là au 01/09/2030.
Tout ça à cause d'un archaïsme dans la transmission des informations de la Marine. Le problème ne semble intéresser ni l'Armée, ni la CNAV.
Bien que les dates soient connues, votre caisse aura besoin de votre part d'un "Etat signalétique et des services" qu'il vous faudra demander aux archives militaires (c'est à Toulon pour la Marine Nationale). Peut-être que vous l'avez fourni il y a 14 ans... ça peut être fait au dernier moment, mais si c'est fait avant, ça vous permettra d'avoir des estimations fiables sur le simulateur.
@workingdead Merci pour toutes ces infos, c'était un véritable roman 🤩 . J'avais demandé un relevé de carrière à la marine à toulon et je l'ai déjà envoyé à la caisse de retraite. C'est d'ailleurs grâce à cela que la période du service militaire est bien sur mon relevé de carrière car au début elle n'y était pas. Il me reste à réclamer des trimestres correspondant. Je vais tenter un rendez vous avec un conseiller pour le demander. Encore merci pour cette mine d'infos.