Bonjour,
L'attribution des points ARRCO se fait-elle sur la base du taux légal ou des cotisations versées (déduction faite du taux d'appel).
Je m'explique si l'employeur cotise plus que ce qui est requis ?
Par exemple, en 2018 le taux contractuel était de 6.2% avec un taux d’appel de 125% donc l’employeur devait cotiser 7.75%.
Mais celui-ci a cotisé à hauteur de 9.75% (ce qui fait un taux contractuel de 9.75/1.25=7.8%), les points sont-ils alors attribués sur le brut X 6.2% ou sur le brut X 7.8% ?
J’espère avoir été clair et vous remercie par avance de vos réponses.
Bonjour,
Autrefois les entreprises pouvaient choisir le taux contractuel entre un taux minimum et un taux maximum. Ce n'est plus possible aujourd'hui, mais il reste peut être des entreprises anciennes avec des taux supérieurs. Dans ce cas c'est bien le taux contractuel qui est retenu pour le calcul des points.
Mais plutôt qu'un taux contractuel particulier, il faut d'abord se pencher sur le contenu de la ligne du bulletin de paie. Car il arrive souvent que des cotisations, versées aux caisses complémentaires, mais non génératrices de point, soient regroupées sur la même ligne. Ces cotisations ont comme nom CEG, CET, AGFF et GMP.
Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations AGFF ont été supprimées. Elle ont été fusionnées avec les cotisations CET et GMP en une contribution d'équilibre général (CEG). Cette cotisation est versée à l'Agirc-Arrco, en même temps que les cotisations de retraite complémentaire. La CEG T1 est aujourd'hui de 2,15%.
Comme le libellé du bulletin est court ce n'est pas toujours explicite. Il faudrait interroger le service paie de l'entreprise sur le contenu exact de la ligne.
En 2018 le taux AGFF était de 2% (0,8% salarié, 1,2 employeur), c'est peut être ce qui donne 9,75% (7,75% + 2%).
Bonjour Karim.
J'ajoute qu'en 2018, la cotisation AGFF sur la tranche A était de 2%, ce qui explique la différence entre les 7,75 et les 9,75%.
Les points sont toujours attribués sur la base du taux contractuel, c'est-à-dire à 6,20%. Seul ce taux est appelé à un taux supérieur, qui était en effet de 125% en 2018. Les 125% (127 aujourd'hui) ne s'appliquent pas sur les autres cotisations, qui ne génèrent elles-mêmes aucun droit et sont versées pour le régime.
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