Bonjour
Je me questionne sur mon droit à la bonification de 10% pour 3 enfants.
J’ai dans ces 3 enfants un enfant né sans vie.
Je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière dont relevant de la CNRACL et mon mari est praticien hospitalier donc relevant de l’assurance Retraite et de l’IRCANTEC.
Savez vous si ses 3 régimes de retraite prenne en compte dans les 3 enfants un enfant né sans vie ?
Merci par avance pour votre retour
Bonjour,
Au Régime Général, la majoration de pension de retraite octroyée aux parents à partir du 3e enfant, s’applique même en cas d’enfant mort-né ou né vivant mais non viable, à l’exclusion des fausses couches précoces et des interruptions volontaires de grossesse.
Ce droit à la majoration retraite pour les enfants mort-nés est conditionné à la production de l’un des documents justificatifs suivants :
* Acte de naissance d'enfant sans vie
* Justificatif d'accouchement délivré par un établissement hospitalier ou certificat médical d’accouchement (cerfa n°13773*02)
Je ne connais pas les règles à la FPH ou à l'Ircantec.