Bonjour, je viens de me rendre compte que la validation de services en 1999 (après ma titularisation comme professeur certifié en 1996) en tant que maître auxiliaire (en 1990 et 1991) pour l'Académie de Versailles m'avait fait perdre des trimestres. En effet de 8 trimestres cotisés et validés par le régime général, le SRE n'a retenu que 5 trimestres. Y a-t-il un recours possible étant donné qu'on m'avait conseillé de le faire parce que c'était avantageux. Or cela me désavantage énormément ! On m'a conseillé de m'adresser au médiateur de l'Académie pour faire état de cette perte de trois trimestres. Est-ce que cela est arrivé à d'autres ? et avez-vous trouvé une manière de récupérer ces trimestres perdus ?
La situation est tout à fait normale. Vous avez été mal renseigné à tout point de vue. Typique dans la fonction publique : dire que c'est avantageux sans en avoir absolument aucune idée, juste parce qu'on a toujours entendu d'autres gens qui le disaient, mais qui n'en avaient aucune idée non plus. Vous avez obtenu ce que vous avez demandé : une annulation de cotisations du Régime Général au profit d'un régime de fonction publique. Au passage, tout le monde a oublié de vous dire que les trimestres ne se valident pas de la même manière dans les différentes caisses. Parce que les gens qui vous ont renseigneyn'en savent rien. Mais ils ont entendu 1000 fous que c'était "avantageux" donc ça suffit pour faire une vérité. Il n'y a aucune chance de revenir en arrière, personne ne s'en occupera car il est beaucoup trop tard. Qui vous a conseillé cela, sans rien vérifier atvotre situation ?
Bonjour,
En fait le régime général et le régime des fonctionnaires ne gèrent pas les trimestres de la même façon. Le premier détermine les trimestres avec les salaires touchés et une valeur de salaire correspondant à un trimestre (200 H de smic à l'époque). Pour le second un trimestre c'est un nombre de jours réellement travaillés.
Dans votre cas, faire un transfert entre les 2 régimes était une mauvaise idée. Vos conseillers ne savaient pas de quoi ils parlaient, ou ils ne s'intéressaient qu'à la pension du SRE, pas à la durée globale de cotisation. Il n'y a probablement aucun moyen de faire marche arrière.
@workingdead Merci beaucoup pour votre réponse, j'ai compris un peu tard mais c'est comme ça 🙁
@jee-pee En effet, c'était une très mauvaise idée ! Heureusement, si je puis dire, j'ai constaté des erreurs matérielles de comptabilité que je peux encore faire corriger. J'ai demandé à la DGRH de me faire parvenir mes arrêtés afin de faire valoir la continuité d'une période au moins, ce qui me ferait gagner un trimestre. Je cherche la référence du calcul des jours validés en particulier pour les vacances et leur proratisation quand on commençait en mars d'une année et reprenait à la rentrée dans le même établissement. Si vous avez des références de textes officiels, je suis preneuse ! Et encore merci de me répondre ! C'est la secrétaire de l'établissement qui me l'avait conseillé mais elle a cru bien faire... je ne peux m'en vouloir qu'à moi-même de ne pas avoir pris soin de vérifier. Maintenant, j'essaie de limiter les dégâts.
Les secrétaires ne sont JAMAIS des spécialistes de la retraite, surtout dans les établissements scolaires. Je ne vois pas à quoi vous faites allusion concernant la proratisation des jours de vacances. Il n'y a que les jours payés qui comptent : un mois = 30 jours. Si vous commencez le 20/03 par exemple, le mois de mars compte pour 11 jours travaillés, le mois d'avril pour 30 etc... si un contrat prend fin au 05/07, le mois de juillet compte pour 5 jours. reprise en septembre le 04/09, cela équivaut à 27 jours en septembre, 30 en octobre, 30 en novembre et 30 en décembre. Ainsi, cela vous fait 2 trimestres civils sur l'année en question (Avril, Mai, Juin) + 11+5+27 = 43 jours qui vont rejoindre un reliquat de jours éparpillés sur votre carrière en dehors des trimestres civils entiers travaillés. Quand il y a 90 jours dans ce reliquat, cela se convertit en 1 trimestre ne se situant sur aucune année civile, mais qui est bien là quand même.
J'étais jeune titulaire, et j'avoue que j'ai dû attendre la veille de la retraite et beaucoup me forcer pour me pencher sur cette question, à tort, clairement. Je vais essayer de m'expliquer : il s'agit des vacances de juillet et d'août qui étaient complètement payées si on travaillait toute l'année, ce qui n'était pas mon cas, mais partiellement, au prorata des jours travaillés. En ce qui me concerne, j'ai deux fiches de paye en juillet et août 1990, puis en août 1991.
Il y a des périodes validées qui comprennent des jours de vacances, donc pas que les jours réellement travaillés. Mais j'ignore complètement les règles de calcul.
@workingdead J'étais jeune titulaire, et j'avoue que j'ai dû attendre la veille de la retraite et beaucoup me forcer pour me pencher sur cette question, à tort, clairement. Je vais essayer de m'expliquer : il s'agit des vacances de juillet et d'août qui étaient complètement payées si on travaillait toute l'année, ce qui n'était pas mon cas, mais partiellement, au prorata des jours travaillés. En ce qui me concerne, j'ai deux fiches de paye en juillet et août 1990, puis en août 1991. Il y a des périodes validées qui comprennent des jours de vacances, donc pas que les jours réellement travaillés. Mais j'ignore complètement les règles de calcul.
J'ai écrit "il n'y a que les jours payés qui comptent", je n'ai pas dit qu'il n'y avait que les jours travaillés. La réponse est sur un relevé de carrière de la fonction publique : vous y verrez le moindre jour pris en compte pour votre retraite. Sur une année incomplète, ça vous indique le nombre de trimestres et le nombre de jours. Sinon, le Rectorat est censé pouvoir vous expliquer le fonctionnement. Mais la "bonne personne" est rarement là dans les rectorats. Je n'ai rien sous les yeux : vous expliquer sans vous montrer, c'est peine perdue.