Bonjour,
J'ai besoin de précision pour savoir comment considérer une période de congé de reclassement dans le cadre d'une projection carrière longue. Est-ce que cela permet d'obtenir des trimestres assimilés (je ne cotise qu'à la retraite complémentaire) et être comptabilisé dans mes trimestres carrière longue ? Est-ce que cela peut être considéré comme du chômage ?
Merci pour votre avis 😉
Bonjour,
"Les situations suivantes permettent de valider des périodes assimilées dans les mêmes conditions que des périodes de chômage. L'intéressé doit avoir la qualité d'assuré social.
Toutefois, ces situations ne doivent pas être assimilées à du chômage indemnisé et ne peuvent donc pas être retenues en tant que périodes réputées cotisées pour le droit à la retraite anticipée carrière longue."
Il est donc clair que la période de reclassement, après la période de préavis, permet de valider un trimestre assimilé chaque 50 jours. Mais ces trimestres ne seront pas retenus pour la carrière longue.
Pour mémoire, il ne peut y avoir que 4 trimestres de chômage indemnisé assimilés cotisés, pour toute la carrière, comptant pour la retraite anticipée carrière longue.
Merci beaucoup pour votre retour. Très clair. Bel après-midi !
objet : Allocation formation reclassement payé par Etat et retraite à partir de 68 ans, 133 trimestres sur 168 trimestres
Bonjour Jee-pee je reprend la discussion, car j 'ai une situation très similaire.
j 'ai été en allocation formation reclassement pendant deux ans; d' octobre 1997 à août 1999 et connus aussi 10 mois de chômage complet en continu, janvier 2001 à octobre 2001 payé par l' Etat aussi (comme ancien contractuel de la fonction publqiue).
Est-ce- que quelqu'un spécialiste des questions de retraite peut me répondre svp
AFR allocation formation reclassement rémunéré par l ' Académie de Versailles - Inspection académique d'Evry , avant j étais enseignant contractuel durant long temps dans le privé sous contrat avec l ' Etat. Il s 'agissait de préparer une nouvelle licence administration publique (puis passer les concours administratifs, comme reconversion).
(Actuellement je suis fonctionnaire catégorie B depuis 2002)
Sur mon relevé de carrière Info-retraite.fr CNAV secteur privé , ces deux années ne figuraient pas. Je suis allé à la CNAV de Paris ils ont ajouté les mentions suivantes pour ces 2 années en question.
__________________________
-Période en AFR
-Ircantec
-Non existence de chômage
-Commendataires :
Votre commentaire :
La période manquante est une période d'AFR d'octobre 1997 à juin 1999. Justificatifs joints.
J 'ai toujours été contractuel avant je n' ai jamais eu de préavis de chômage et ou de licenciement - c était toujours Fin de contrat_ de travail d 'agent contcatuel.
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Est - ce -que ces deux années seront d'une manière ou d'une autre prise en compte pour ma retraite j'ai 67 ans, je n 'ai aucune réponse svp.
Est -ce -que c 'est la CNAV qui va prendre cela en compte ou bien IRCANTEC et de quelle manière svp.
Pour l ' Agric ils m' a dit qu'ils ne pouvaient pas prendre en considération car l ' AFR a été payé par l ' Etat et il n y 'avait pas de cotisation retraite sur les fiches de "chômages" non dégressifs payé par IA, Inspection académique d' Evry en AFR Allocation formation reclassement (pourtant avant j étais comme enseignant statut de cadre d' AGIRC)
J'ai 133 trimestres sur 168 trimestres donc.
(Je n 'aurai en tout en estimation que 1200 euros brut de retraite par mois actuellement (avec un enfant à charge)).
Pouvez vous svp me renseigner comment ces 2 années d' allocation formation reclassement peuvent être prises en considération et de quelle manière. Ainsi que les 10 mois de chômages en continu par ailleurs.
Bonjour,
Est-ce que l'Allocation Formation Reclassement est traitée comme le Congé de Reclassement (objet de la présente discussion) ? Je ne sais pas. Je n'ai rien trouvé sur l'AFR sur le site de la législation retraite.
Les indications sur le relevé de carrière, suite à votre demande de mise à jour auprès du Régime Général, pourraient laisser penser que c'est traité pareillement. Dans ce cas les périodes, sans cotisation, devraient donner un trimestre assimilé pour 50 jours de perception de l'allocation. Pour le congé de reclassement, c'est dans la limite de 9 mois pour ceux qui ont débuté avant le 17/06/2013, mais en cas de formation de reconversion professionnelle, ce peut être porté à vingt-quatre mois. Il y a de nombreuses situations, où même après mise à jour, les trimestres validés ne sont pas reportés directement sur le relevé de carrière comme vous l'indiquez. Ces trimestres ne sont pris en compte qu'au dernier moment, lors de la demande de retraite. Cette période AFR pourrait valider des trimestres au régime général, mais sans cotisation, pas de point de retraite complémentaire.
Pour votre période de chomage indemnisé, pareil, 1 trimestre pour 50 jours. Et là aussi sans cotisation dans l'allocation versée par votre ancien employeur public (dans l'ARE il y a bien une cotisation retraite complémentaire) pas de point pour la complémentaire.
Je trouve étrange que vous ayez cotisé à l'Agirc en étant contractuel de la FP. C'est normalement le couple Régime Général pour la retraite de base, et Ircantec pour la complémentaire. Ou il existe une particularité en étant cadre au dessus du plafond, Ircantec pour la tranche A et Agirc pour la tranche B ?
Bonjour
Merci pour votre réponse Monsieur détaillée et très utile cela fait des mois que je cherche à me renseigner 😐 :
Le régime des professeurs contractuels de privé sous contrat avec l’Etat était spécial jusqu’ en
2016 ils étaient à URCREP
https://fep.cfdt.fr/sinformer/vous-defendre/retraite-dissolution-de-lurcrep
Attaché à AGIRC, mais qui a disparu et depuis 2017 ils sont tous affiliés en IRCANTEC
Si je comprends les explications que vous donnez merci je vous prie pour le temps que vous avez pris
L’AFR rémunéré :
J 'ai connu d’octobre 1997 à juin 1999 d' AFR.
19 mois cela fait 6 trimestres (et un mois)
La règle de régime générale de retraite serait donc actuellement ;
1 trimestre formation rémunérée = 50 jours allocation de plus de retraite de base
50 jr x 6 T = 300 jours d’allocation de retraite de plus
Chômage rémunéré :
Connu aussi de Janvier 2001 à octobre 2001
9 mois de chômage payé par l’Etat cela fait 3 trimestres
1 trimestre = 50 jours allocation retraite de base pour chômage rémunéré quel que soit le chômage payé Etat ou le Secteur privé, ARE
50 jr x 3 T = 150 jours d’allocation de retraite en sus
En tout il devrait alors y ‘ avoir ce qui me concerne si je ne me trompe pas je vous prie Monsieur à moins d’avoir fait une erreur quelque part pour le régime général CNAV , CARSAT au moment où je vais demander ma retraite donc bientôt pour moi (et non les régimes complémentaires donc ni AGIRC ni IRCANTEC….)
. 300 jours de retrait en plus pour AFR de 19 mois,
. 150 jours de retraites en plus pour un chômage de 9 mois
= 450 jours de retraite en plus à prendre en compte.
Est ce que je me trompe svp ! Merci beaucoup
450 jours de plus de retraite en plus pour le régime général donc !
Non, le calcul n'est pas celui là.
Pour le régime général, le salaire annuel touché est retenu pour le calcul de la retraite (dans la limite du plafond) pour la moyenne des 25 meilleures années. Ce salaire permet aussi de calculer le nombre de trimestres acquis dans l'année par le travail, versant des cotisations. En 2025 il faut avoir gagné 1782 euros pour la valider un trimestre; soit 7128 euros pour la validation des quatre trimestres.
Pour les revenus de remplacement (chomage, maladie, congé de reclassement, et donc probablement AFR) les allocations touchées ne sont pas retenues pour le calcul de la retraite. Mais ces périodes permettent d'acquérir des trimestres. Chaque 50 jours d'indemnisation sur une année civile permettent de valider un trimestre dans la limite de 4 par an.
On calcule les 50 jours de date à date exacte sur une année civile.
D’octobre 1997 au 31/12/1997, une seule période de 50 jours complète, 1 trimestre validé
01/01/1998 au 31/12/1998, largement plus de 200 jours, 4 trimestres validés
01/01/1999 à juin 1999, au 31/05/1999 il y a 150 jours, donc 3 trimestres validés.
Potentiellement 8 trimestres pour l'AFR, mais peut être moins, en 1997 et en 1999, vous avez pu en travaillant valider les 4 trimestres de l'année civile, dans ce cas les trimestres AFR sont inutiles.
Pour le chomage indemnisé, de Janvier 2001 à octobre 2001, il devrait y avoir les 200 jours de chomage indemnisés, donc 4 trimestres de retraite validés, mais peut être moins si les salaires touchés sur l'année valident eux aussi des trimestres.
L'impact du chomage et de l'AFR, ce sont des trimestres, qui comptent dans les trimestres retenus pour le calcul de la retraite. Ils viendront s'ajouter à vos 133 trimestres, et augmentent le prorata de votre retraite de base. La pension étant calculée SAM (salaire annuel moyen des 25 meilleures années) X 50% (taux plein puisque vous avez au moins 67 ans) X trimestres acquis/trimestres requis (soit pour vous 133+x/168). Chaque trimestre AFR ou chomage, retenu, augmente votre pension de 1/168.
Bonjour Monsieur,
Merci de vos explications très détaillées enfin j 'arrive à comprendre les calculs en question peu à peu.
Dans le privé comme contractuel exactement j 'ai eu une carrière assez courte hélas comment peut- t -on calculer sur 25 dernières années en ce qui me concerne j 'ai travaillé dans le "privé" comme agent contractuel en tout huit ans (plus 9 mois de chômage en sus et en plus 19 mois d' AFR)
Je reviens sur ce que vous dites à la fin de vos explications très détaillées:
"....vous avez pu en travaillant valider les 4 trimestres de l'année civile, dans ce cas les trimestres AFR sont inutiles."
et après pour le chômage
".... mais peut être moins si les salaires touchés sur l'année valident eux aussi des trimestres"
Aussi j 'ai regardé mes fiches de paye anciens en effet :
Pour l ' AFR
-De janvier 1997 à septembre 1997 juste avant de commencer l ' AFR (AFR avait été réalisé durant 19 mois, d'octobre 1997 à juin 1999) j 'avais travaillé à plein temps comme enseignant contractuel ( Académie de Versailles) j 'avais deux demi postes dans deux établissements ce qui faisait un plein temps, (je touchais autour de
7 700 Frans par mois)
- Pour l 'année 1999 (l 'AFR se terminant en août 1999 donc ) de sept. 1999 à décembre 1999 j 'ai travaillé comme contractuel dans une Administration à Paris , (je touchais entre 8 000 francs à 4000 francs par mois)
CHOMAGE
Pou le chômage j 'étais au chômage de 9 mois complet de janvier 2001 à octobre 2001 (ancien contractuel)
Aussi à partir d'octobre 2001 à décembre 2001, j 'ai exercé à plein temps dans une Université comme agent contractuel (je percevais dans les 7 200 francs par mois).
Cela voudra dire que les périodes d' AFR et de chômage risqueraient de ne pas être pris en compte svp ?.
Pourtant il y a une règle qui disait que pour bénéficier d' AFR et de chômage il faut avoir travaillé auparavant.
Mais ici selon ce que vous m 'expliquez svp, si je comprends bien;
Le fait d'avoir travaillé pendant une partie des mois de ces années civiles (de janvier à décembre) et avoir été une autre parties de ces mois de cette même année civile soit au chômage soit en AFR annuleraient leur prise en compte (d' AFR et de chômage) pour le compte de la retraite ?
Merci de de votre réponse.
cdt
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ici le circulaire UNEDIC d' Allocation Formation reclassement que j'ai toujours gardé:
Circulaire Unedic N° 95-22 du 26 décembre 1995 cf. doc. INSC0214 ‘Allocation de formation reclassement et allocation de formation de fin de stage’ Paris 26.12.1995.
Pour le régime général, le Salaire Annuel Moyen est calculé sur les 25 meilleures années. Quand on a moins de 25 années au régime général, le SAM est calculé avec toutes les années où un salaire a au moins validé un trimestre.
Sur une année civile, les trimestres validés par le travail dépendent des salaires touchés. En 2025 on valide les 4 trimestres avec au moins 7128 € touchés sur l'année. On peut toucher cette somme en 2 ou 3 mois. Si sur le reste de l'année on est au chomage indemnisé, on peut avoir 200 jours de chomage indemnisé, qui valideraient aussi 4 trimestres, mais ces trimestres validés par le chomage sont inutiles puisqu'il y en a déjà 4 validés par des salaires. Dans votre cas regardez sur votre relevé de carrière combien il y a de trimestres validés par un salaire sur les années AFR et chomage.