Bonjour, voici les éléments synthétiques pour comprendre le titre de cette discussion :
Salarié du privé, j'ai exercé 12 ans outremer (mutation, avant retour en métropole). Lors des 2 premières années d'exercice outremer, mon employeur (siège en métropole) m'a placé en situation de "détachement" avant mutation effective.
Pendant ces 2 années, mes cotisations pour la retraite complémentaires ont été minorées, car basées non pas sur mon salaire brut total, mais mon salaire brut partiel avant ajout de la part d'indexation (sur-salaire outremer pour compenser la vie chère).
Une fois la mutation actée, la totalité du salaire a enfin été prise en compte.
Cette minoration durant 2 ans a évidemment des conséquences sur le nombre de points Agirc-Arrco accumulés, et donc sur le montant de la future retraite complémentaire.
Voici ma question : ai-je un recours, afin de demander un recalcul basé cette fois sur mon salaire brut réel, en payant la différence ? Si elle est possible, cette démarche est-elle pertinente ?
Tous vos éléments sont les bienvenus.
Merci encore et bonne journée.
FD
Bonjour,
Le seul cas de rachat de points de retraite complémentaire que je connaisse est lié à un rachat de trimestres pour études supérieures ou année incomplète https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/comment-racheter-des-trimestres-et-des-points-agirc-arrco-pour-ameliorer-ma-retraite/
Merci de cette 1ere réponse.
Je précise ma situation : mes fiches de paie sont quasi identiques sur toute ma période Outremer. Même contrat de travail, même poste, même employeur, même lieu d'exercice, mêmes éléments et niveau de salaire, mèmes accord d'entreprise et convention collective, même caisse de retraite complémentaire, mêmes taux de cotisation.
Ce qui change : pendant 2 ans, mon employeur a indiqué comme base de cotisation environ la moitié seulement de mon salaire brut. Puis, la totalité.
Un employeur est il libre du choix de la base de cotisation pour la retraite complémentaire?
En cas d'erreur si elle était reconnue, la caisse ne peut elle procéder à un correctif a posteriori?
Merci encore de votre éclairage.
Bien cordialement.
Peut être que l'indemnité vie chère, considérée pour quelqu'un en déplacement comme défraiement de frais, était exempte de cotisations sociales. Alors que pour un salarié local, intégrée au salaire, elle était soumise à cotisations. Il faudrait interroger l'employeur.
La caisse de retraite n'applique aucune correction. Elle retient les cotisations déclarées par l'employeur, qui doivent refléter les bulletins de paie.
Il existe, au régime général, pour des cotisations non versées, des Versements volontaires de cotisations pour des Cotisations arriérées non versées par l'employeur. L'employeur peut procéder à la correction et au versement de la cotisation, en cas de défaut de l'employeur, l'assuré peut se substituer à lui et payer lesdites cotisations : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=versement_volontaire_cotisation_cotisation_arrieree_ex.aspx
Cela s'applique à un erreur, une anomalie, l'exemption de cotisations n'entrainerait pas possibilité de régularisation.
Mais je n'ai rien vu de tel pour la caisse de retraite complémentaire.
@jee-pee Merci pour cette précision fort utile. J'ai un RV physique avec Agirc le mois prochain, je leur soumettrai cette option. Merci encore