Bonjour à tous,
Je suis en retraite progressive depuis 2025 et à cette occasion je me suis rendu compte qu'un trimestre validé en 1983 avait disparu de mon relevé de carrière. Pour cette année 1983, sur tous les relevés de carrière avant 2025 apparaissait deux trimestres validés pour 8800 francs de revenus, depuis 2025, il n'y a plus qu'un trimestre validé et 4400 francs de revenus et ma date de départ à taux plein a aussi été décalée d'un trimestre.
J'ai fait un contestation et la réponse du médiateur impute cette différence au passage au nouveau système d'information (RGCU).
Voici la réponse reçu :
Le 08 juin 2026
Monsieur,
La requête adressée à Monsieur le Président de la Commission de Recours Amiable a fait l'objet d'un examen par nos
services administratifs.
Vous contestez les éléments de calcul de votre droit tels que notifiés, le 26/05/2025.
Vous contestez le report de l'année 1983, via le nombre de trimestres validés.
Nos services vous informent que le relevé de carrière produit par vos soins, n'est plus valable.
Sur ce document vous validez 2 trimestres via le report de la somme de 8800 francs (relevé de carrière daté du
05/09/2020)
En effet, un nouvel outil informatique relatif aux carrières a été institué au sein de notre organisme.
Sur celui-ci, le RGCU, figure la somme de 4400 francs validant 1 seul trimestre.
Aucune révision de votre carrière ne pourra être effectué, par nos services.
Des éléments en notre possession à ce jour, le calcul de votre pension ne comporte aucune erreur et a été effectué
compte tenu :
- des éléments portés sur votre relevé de carrière,
- de la réglementation en vigueur.
Si ces explications ne vous donnent pas satisfaction, il vous appartient de formuler un nouveau recours auprès de la
Commission de Recours Amiable de l'Organisme dans le délai de deux mois suivant le présent courrier ou de saisir le
médiateur sur le site www.lassuranceretraite.fr
Recevez, Monsieur, mes sincères salutations.
Votre correspondant
C'est quand même frustrant de travailler 3 mois de plus à cause d'un système informatique qui ne récupère pas correctement l'historique des droits des assurés. Dans sa réponse le médiateur dit que le relevés de carrière antérieur à 2025 n'est plus valable, comment est-ce possible ? Ca veut dire que soit le nouveau système ne calcul pas correctement les droits ou que la méthode de calcul a volontairement été changée pour faire travailler plus longtemps les assurés... Qu'en pensez vous, qu'est ce que je peux faire ?
Bonjour,
Le relevé de carrière n'est pas un justificatif. Ce que vous pouvez faire c'est fournir vos bulletins de paie qui indiquent salaires et cotisations vieillesse.
Votre carrière quelle est-elle ? Avez vous relevé de plusieurs caisses de retraite ? Car au final il pourrait y avoir rapprochement entre plusieurs situations sur la même période et mise en œuvre de limitations.
Le relevé de carrière n'est pas un justificatif. Ce que vous pouvez faire c'est fournir vos bulletins de paie qui indiquent salaires et cotisations vieillesse.
Malheureusement c'était un job d'été pendant deux mois dans une banque et je n'ai pas conservé les bulletins de paie.
J'ai contacté la RH de la banque sans résultat, je n'ai pas pu avoir un duplicata des BS.
Le RGCU ne fait pas n'importe quoi et a permis d'automatiser la rectification de nombreuses erreurs. Il est possible dans votre cas, et si vous avez vraiment cotisé sur 8800 francs en 1983, que votre employeur ait mal complété sa déclaration. Ou qu'il en ait fait 2 (une pour chaque mois mais en laissant du 01/01/1983 au 31/12/1983, ce que le RGCU traduit par une information en double et il en supprime une. La plupart du temps à juste titre.
Les bulletins de salaire servent à ça. Mais tout n'est pas perdu : votre caisse, au lieu de répondre ce que fait ou pas le RGCU (honnêtement, on s'en fiche, non ?) aurait dû essayer de retrouver le document de l'époque. Insistez en ce sens, precisez que vous n'avez plus les bulletins de salaire et indiquez les nom et adresse exacts de l'entreprise et la période précise d'emploi. Les CARSAT conservent ces déclarations annuelles depuis 1947. Reste à croiser les doigts pour que ce soit bien rangé, qu'il n'y ait pas eu dégradation des micro-films, ou un incendie, un dégât des eaux....
Mais tout n'est pas perdu
Merci pour ces informations 👍 , il faut que je retrouve les périodes en questions, ça ne va pas être simple plus de 40 ans après et contacter à nouveau la CARSAT.
Pour info : le double d'un bulletin de salaire chez un ancien employeur, ça n'existe pas. La caisse aura besoin du nom de l'entreprise à l'époque, de l'adresse (numéro, rue, code postal, ville) et si possible le numéro de SIRET. Le fait que 8809 francs étaient notés sur un relevé ne constitue pas une preuve, et si cette somme était notre à tort à cause d'un double repirt de l'employeur, alors il est normal que ce soit corrigé. Et les 3 mois supplémentaires que vous devez faire, vous auriez toujours dû les faire. Avez-vous souvenir d'avoir gagné 2 x 4400 francs cet été 1983 ?
La réponse du médiateur est lamentable : il y a une raison si le RGCU fait une rectification de lui-même et elle n'est pas dure à trouver, ni compliquée à expliquer. Le RGCU procède à des contrôles et des rectifications Exemple : il peut déterminer si une période de service militaire n'est pas validée à la bonne caisse, là où le système d'avant était incapable de se rendre compte qu'il y avait un service militaire validé à 2 caisses. Dans votre cas, ça ressemble fortement à une suspicion de report en double. Peut-être avéré. Peut-être provoqué par une boulette de l'employeur à l'époque. A la fin, c'est la caisse qui corrige les erreurs de tous les employeurs et de tous les organismes partenaires. Vous ne pouvez pas prouver ce que vous avancez, il faut donc donner les éléments nécessaires à la recherche. S'il y a correction effectivement possible, vous aurez même une révision de votre retraite progressive puisqu'elle est pour l'instant calculée avec un trimestre de moins. Ce trimestre agira aussi sur le taux initial du calcul de votre retraite progressive, avec un rappel depuis son point de départ. Mais pour cela, il faut que l'erreur soit avérée, et la seule possibilité est que votre CARSAT recherche la DADS de l'époque (Déclaration Annuelle des Données Sociales). Sur votre relevé, quel est le salaire indiqué par la complémentaire ? Le nombre de points semble correspondre à 4409 ou 8800 francs ? Vous pouvez faire des calculs proportionnels avec les salaires de l'année d'avant ou d'après pour un ordre d'idée : du simple ou double, ça doit pouvoir se voir.
Sur votre relevé, quel est le salaire indiqué par la complémentaire ? Le nombre de points semble correspondre à 4409 ou 8800 francs ? Vous pouvez faire des calculs proportionnels avec les salaires de l'année d'avant ou d'après pour un ordre d'idée : du simple ou double, ça doit pouvoir se voir.
Merci pour votre aide, le nombre de points de la complémentaire correspond à un mois travaillé et non deux. Je pense qu'à force de voir deux trimestres sur les anciens relevés CARSAT, j'étais persuadé d'avoir travaillé deux mois cette année-là... j'ai travaillé 3 années de suite dans cette banque de 1982 à 1984 et aussi un mois dans le service informatique d'une autre banque en 83 ou 84. J'ai donc du mélanger les périodes. Je crois que le plus raisonnable est de laisser tomber et de travailler 3 mois de plus, je suis à un an de la date de départ, ça va vite passer.
Je pense depuis le début que le RGCU a simplement rectifié un "double report". L'erreur est manifeste, elle est là depuis + de 40 ans, et pourtant les relevés successifs que vous avez eus n'ont pas attiré votre attention sur ce problème. Pas + que l'incohérence par rapport aux points de la complémentaire si on se penche sur le détail. Mais la réponse était là depuis le début : les 2 trimestres que vous aviez l'habitude de voir n'auraient jamais dû apparaître. Le diable est dans les détails. Mais si tout avait été correct depuis le début, il n'y avait pas de faux espoir ni de déception. A la fin, c'est la caisse qui corrige les manquements des employeurs, le vôtre ayant envoyé 2 fois sa déclaration vous concernant. Peut-être l'agence en question, et le siège régional : un doublon avec une incidence financière pour la caisse. Si vous partez en retraite 3 mois + tôt grâce à ce doublon, c'est 3 mois de retraite indus qui sont quand même versés par les caisses concernées (RG et complémentaire), tout ça pour un document mal transmis ou mal complété par 1 employeur il y a 43 ans. le RGCU est là pour corriger ce que les précédentes applications ne savaient pas faire. Le problème, c'est qu'à force d'automatisation, plus personne n'est véritablement capable d'expliquer les choses.