Cumul emploi-retraite - inaptitude et activité libérale

@skalen

Bonjour Skalen (ou Christian !), 

Je me suis permise de déplacer votre message pour créer un nouveau sujet.

J'imagine que la CIPAV vous demande une attestation de radiation dans le cadre d'une demande de retraite que vous avez en cours chez eux ?

C'est assez étrange je dois dire... Vous ont-ils donné plus de précisions sur cette demande ?

Avez-vous bien précisé que vous souhaitiez poursuivre votre activité de micro-entrepreneur ? Normalement, vous devez cesser vos activités lorsque vous faites votre demande de retraite, sauf si vous précisez que vous poursuivez dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, auquel cas pas de démarches de radiation à faire (c'est en tout cas comme cela pour les indépendants du régime général).

Je ne pense pas que la demande de radiation soit liée à votre reconnaissance d'inaptitude par le régime général, d'autant qu'il me semble que celle-ci ne s'applique pas au régime des professions libérales.

Si j'ai bien compris, vous demandez si vous pouvez obtenir une suppression de la reconnaissance de l'inaptitude ? Cela me paraît compliqué maintenant qu'elle a été reconnue. D'autant plus que cette décision a pu peut-être vous faire bénéficier du taux plein automatique sans avoir obtenu les trimestres nécessaires.

Vous pouvez certainement exercer un recours pour demander à ce que l'on vous retire l'attribution au titre de l'inaptitude au profit d'une retraite « normale » mais aurez-vous du coup droit à celle-ci ? Avez-vous atteint l'âge légal applicable depuis la réforme, et également, le nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein ? Si ça n'est pas le cas, vous repartiriez sur une retraite réduite et devrez rembourser un trop perçu, puisque vous me dîtes que vous êtes déjà retraité. Et là, je peux vous dire que vous vous engagez dans quelque chose d'administrativement très compliqué !!

Ma seule question est le motif de la CIPAV à vous demander une radiation, car je pense que cela n'est pas lié à votre inaptitude reconnue par la CARSAT... Vous ont-ils expliqué le pourquoi ?

Bonsoir Fanny, merci pour votre réponse. Ci-dessous un petit historique :

RDV Carsat  le 12 janvier 2024,
ils m'impriment la simulation au taux plein:
assurance retraite              78 trimestres            363,08 €/mois
Agirc Arrco                          3 166,31 Pts            373,60 €/mois
Cipav                                 17 trimestres           57,21 €/mois
Cipav Compl.                     283 Pts                     65,33 €/mois.

1) Et me disent que j'aurais le taux plein (50%) si je suis déclaré inapte et que ceci ne m’empêchera pas de facturer en tant qu'autoentrepreneur pour un maximum de 46 000 brut/an. Donc 859,21 brut/mois + mon activité et la retraite de mon épouse cela me semble viable.
2) De plus dans les 25 meilleures années de la simulation, la Carsat ne tient pas compte de :
- 8 mois salarié en Suisse dans une boite suisse (2001)
- 16 mois salarié en NZL,par une boite NZL (2001 à 2003)
- 52 mois salarié en Espagne par deux boites espagnoles (2005 à 2007 puis 2008 à 2010)
- 8 mois salarié aus USA d'une boite américaine (2008 & 2009)

C'est donc confiant que je demande ma retraite en cochant la case "inaptitude".

Notification Carsat du 11 mars 2024 (courrier joint) : retraite à 50% pour inaptitude au 1er février 2024.

Courrier CIPAV du 26 mars (courrier joint) : ils veulent attestation de radiation URSSAF.

Malgré mes demandes, aussi bien écrites qu'au téléphone, la Cipav n'est pas capable de me donner les textes de référence de leur décision de demande de certificat de radiation de l'Urssaf.

Les échanges interminables de pièces sont toujours en cours avec l'Agirc Arrco.

Courrier CIPAV du 3 avril 2024 (courrier joint) : classement sans suite de ma demande de retraite.

Idée :
- si j'ai la référence du texte qui me permet de facturer en tant qu'autoentrepreneur malgré l'inaptitude au travail du médecin de la CPAM,
- Et si je peux être à la retraite à la Carsat et à l'Agirc Arrco sans l'être à la Cipav,

alors je sais :
- facturer en tant qu'auto-entrepreneur dès la semaine prochaine,
- continuer de monter mon dossier agirc arrco
- négocier en direct avec les USA et la NZL une éventuelle retraite (24 mois hors CEE)
- attendre la réponse de la Suisse
- lancer un recours à la Carsat (date limite le 10 mai) pour intégrer les 52 mois de salaire espagnoles (dans la CEE)

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

Christian

Skalen, 

Alors, déjà, non : vous ne pouvez pas être en retraite régime salarié et poursuivre votre activité libérale ainsi. 

Depuis 2015, il est nécessaire de cesser toute activité professionnelle, quelle qu'elle soit, pour toucher sa retraite.

En pratique, cela revient donc à demander ses pensions de retraite auprès de l'ensemble de ses régimes, qui vont tous exiger une cessation d'activité. C'est le principe. 

Cependant, il est accepté que les travailleurs non salariés puissent poursuivre leur activité sans réaliser les démarches de radiation de leur entreprise (car cela serait bien trop lourd à gérer, radiation puis recréation) et donc se trouver en position de cumul emploi-retraite. 

Je ne suis pas une experte des régimes libéraux mais en tout cas, c'est ainsi pour les indépendants du régime général et je suis persuadée que la règle est la même à la CIPAV. Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas faire un cumul dans ce régime et seriez obligé de vous radier pour prendre votre retraite (ou alors quelque chose m'échappe !).

A mon sens, vous devez exercer un recours plutôt contre la CIPAV, qui a classé votre dossier de retraite sans suite (d'ailleurs je n'ai pas trouvé votre fichier joint), car je pense qu'ils n'ont pas compris que vous souhaitiez poursuivre votre activité professionnelle dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Faites leur un courrier disant que vous n'êtes pas d'accord avec le classement sans suite car vous souhaitez poursuivre et faire un cumul emploi-retraite et demandez leur qu'ils réactivent votre dossier à la date de départ initiale.

Si vous n'effectuez pas cette démarche : prise de retraite CIPAV et poursuite d'activité dans le cadre d'un cumul, vous ne serez pas en règle vis à vis de la CARSAT et vous courrez le risque qu'elle vous réclame la pension qu'elle vous verse depuis la date de départ.

Comme je vous le disais dans mon précédent message, je ne pense pas que la reconnaissance d'inaptitude régime général s'applique à la CIPAV, mais je n'ai pas de certitude sur ce point, et je peux me tromper ! En tout état de cause, je ne pense pas que l'inaptitude soit incompatible avec la poursuite de votre activité de micro-entrepreneur (à confirmer cependant par la caisse). Je n'ai pas trouvé de texte disant le contraire en tout cas...

Concernant la pension CARSAT, vous n'avez pas besoin d'exercer un recours pour la prise en compte de vos périodes à l'étranger. Si vous les avez bien signalées dans votre dossier de demande, ces périodes devront être prises en compte. La caisse doit se mettre en rapport avec ses homologues étrangères qui vont lui communiquer leurs périodes d'activité.

Et normalement, les pays étrangers doivent revenir vers vous pour la liquidation de vos pensions, si vous remplissez les conditions d'âge.

Cependant, il est fort probable que la régularisation de ces périodes étrangères ne vous apporte aucun droit supplémentaire. Les trimestres à l'étranger ne comptent pas dans le calcul de la pension, mais uniquement pour la détermination du taux de la pension, or vous avez déjà le taux plein du fait de l'inaptitude. Ne vous embêtez donc pas avec un recours qui ne vous apporterait aucun avantage au final.

A votre place, je me concentrerai donc sur la contestation du classement sans suite de votre dossier auprès de la CIPAV et j'exigerai une liquidation à la date d'effet initiale, avec un cumul emploi-retraite.

D'ailleurs, j'ai trouvé un site qui pourra peut-être vous aider si vous rencontrez des difficultés avec eux (et qui fait froid dans le dos d'ailleurs !) : http://www.cipav.info/

Bonne chance à vous !

Bonjour,

merci pour votre réponse de ce matin.

Puis-je me permettre deux questions:

1) Peut-on demander sa retraite à Carsat/Agirc-carrco, l'obtenir et ne pas la demander à la Cipav ?
si oui, quel texte fait foi ?

2) Sur quel texte puis-je me baser pour que la Cipav me laisse facturer en BNC alors que je suis déclaré inapte par la Carsat ?

je vous remets les notifications en attachement, mais cela n'a pas l'air de fonctionner correctement.

Bonne fin de journée,

Skalen.

Skalen,

1) Peut-on demander sa retraite à Carsat/Agirc-carrco, l'obtenir et ne pas la demander à la Cipav ?
si oui, quel texte fait foi ?

Comme je vous le disais ce matin : non !

Vous pouvez vous référer à cette page de la règlementation de l'Assurance retraite : cessation d'activité

2) Sur quel texte puis-je me baser pour que la Cipav me laisse facturer en BNC alors que je suis déclaré inapte par la Carsat ?

Sur ce point, je n'ai trouvé aucun texte disant que l'inaptitude fait obstacle à une poursuite d'activité en cumul emploi-retraite ou autre.

Sinon, vous avez cet article du cabinet NEOVIA, qui sont très fiables : article Neovia

Bonjour Skalen, étant dans la situation d'une proche demande de retraite anticipée pour inaptitude, comme vous je veux conserver mon auto-entreprise en cumul emploi retraite. Je lis dans votre post vos déboires avec la CIPAV et parce qu'il risque de m'arriver la même chose, je voulais vous demander où vous en êtes avec tout cela, avez vous pu comprendre et regler ce qui coinçait avec cette complémentaire? Merci par avance pour tout renseignement complémentaire.