Bonjour, Étant âgé de 66 ans, je suis retraitée depuis le 1 novembre 2025. J’ai travaillé dans le Bureau d’étude d’une entreprise de construction de 2008 à 2023.
J’ai constaté que la somme de mes salaires du Bureau d’Études et celle de mes congés payés versés par Caisse de Congés payés BTP ne correspondent pas à la somme indiquée sur le Relevé de ma carrière de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour les périodes de 2009 à 2011, 2015, 2017 et 2018.
En effet les revenus de ces années passent comme les salaires du Bureau d’étude sans les salaires de Congés payés BTP.
J’ai contacté mon conseiller Agirc-Arrco à ce sujet, qui m’a répondu que les salaires déclarés par mon employeur incluent déjà les congés payés.
J’ai alors téléphoné au Directeur Adjoint RH de mon ancienne entreprise. Ce dernier m’a expliqué qu’une entreprise du bâtiment et Caisse de Congés payés BTP sont les 2 organismes indépendants, et qu’une entreprise de bâtiment n’a juridiquement pas le pouvoir de déclarer les Congés payés BTP à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
D’ailleurs, ne société et la caisse des Congés payés BTP font une déclaration d’impôt séparée à la Direction Général des Finances Publiques.
Je ne rencontre pas ce problème avec l’Assurance de Retraite. Tous mes salaires de Bureau d’étude et mes congés payés BTP apparaissent distinctement dans mon Relevé de carrière. Les montants indiqués correspondant exactement à mes salaires ainsi qu’à mes attestations de congés payés BTP.
J’ai envoyé mon dossier de Demande de révision de ma retraite complémentaire Agirc-Arrco en joignant la totalité des copies de mes bulletins de salaires de Bureau d’étude et des Attestations de congés payés BTP pour les périodes concernées.
Agirc-Arco m’a répondu que « Concernant les années 2009, à 2011, 2015, 2017 et 2018 le salaire des bulletins de salaire qui avait été déclaré par votre employeur et validé, ces années n’ont donc fait l’objet d’une révision ».
Il m’est difficile de comprendre pourquoi les justificatifs (mes bulletins de salaires de Bureau d’étude et des Attestations de congés payés BTP pour les périodes concernées) que j’ai fait parvenir à Agirc-Arrco n’ont pas été pris en compte pour le calcul des indemnités des mes anciens salaires et de mes congés payés BTP. Je reste perplexe devant la réponse faite par Agirc-Arrco tant sur la forme que sur le fond de la lettre.
Je me rapproche donc de vous pour m’aider à comprendre cette situation et les recours possibles.
Si ce que vous avez écrit en gras est la réponse de la caisse, alors ces quelques mots alignés ne font pas une phrase : elle n'a pas de sens, n'est pas rédigé dans un français correct, professionnel et explicite. On ne comprend pas le sens de la réponse. Il est possible que cette réponse cherche à dire que votre dossier est terminé, et que cet élément n'a pas été signalé préalablement à l'étude, ou pendant l'étude et qu'il est à présent trop tard car le délai pour contester est dépassé. Vous avez 2 mois suite à l'édition de la notification pour signaler un élément de désaccord. Mais la réponse fournie, rédigée ainsi, ne permet pas de s'assurer que c'est bien de cela que ça parle. Ça y ressemble vaguement, dans un français hasardeux et approximatif de la part de son rédacteur.
Bonjour,
En faisant des recherches j'ai trouvé : https://www.probtp.com/files/live/sites/probtp/files/media/pdf/PRO/Gestion-des-indemnites-de-conges-payes.pdf
Sur le fond, vous avez raison, parfois l'entreprise ne déclare pas elle même c'est la caisse de gestion des congés qui s'occupe de tout paiement et déclaration, et la caisse complémentaire a aussi raison, parfois c'est l'entreprise qui déclare sur instruction de la caisse des congés qui ne fait que verser au salarié ses congés bruts. Selon que le mode de gestion est Direct ou Déclaratif.
Cela devrait se voir sur le bulletin de paie entreprise et document de paiement caisse des congés. Sur ce dernier y a t-il des cotisations retraite complémentaire ?
Il faudrait aussi faire une analyse détaillée du relevé de carrière. Celui-ci n'est pas toujours dans un ordre chronologique. Et si la caisse des congés effectue ses propres déclarations, les indemnités CP et les points ne devraient pas se retrouver sous le nom de votre entreprise mais sous un autre nom.
Pour les années intermédiaires non mentionnées, 2012, 2013, 2014 et 2016, vous étiez chez le même employeur, et les données son correctes ?
Bonjour, Merci pour votre réponse. C’est le conseiller de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui m’a répondu à ma Demande de révision de retraite complémentaire sur mon espace personnelle de site Agirc-Arrco. Le conseiller Agirc-Arrco a écrit « Concernant les années 2009, à 2011, 2015, le salaire des bulletins de salaire est égal qui qui avait été déclaré par votre employeur et validé, ces années n’ont donc fait l’objet d’une révision ». En plus, le conseiller m’a envoyé la lettre de réclamation écrite manuscritement par une Madame qui habitait en Algérie à mon émail. Qu’est-ce que ça veut dire ? La réponse n’est pas conforme en prenant pas en compte toutes les cotisations versées. C’est pourquoi je veux faire appel au médiateur Agirc Arrco.
Bonjour, Merci pour votre réponse et pour la Fiche pratique de gestion des indemnités de congés payés. Sur les Attestations de paiement des congés payés il y a des cotisations retraite complémentaire,santé, accident du travail, retraite, allocations familiales, chômage, CSG non imposable à l’impôt sur le revenu et CSG CRDS imposable à l’impôt sur le revenu, net à payer,cumul du décompte, net imposable, les coordonnés bancaire, N°Siret Société etc.,, Relevé de carrière est dans un ordre chronologique . Tous mes salaires de Bureau d’étude et de mes congés payés BTP apparaissent distinctement dans mon Relevé de carrière à partir de 2019. Les montants indiqués correspondent exactement à mes salaires ainsi qu’à mes attestations de congés payés BTP. Par contre, les revenus des années de 2009 à 2018 passent comme les salaires du Bureau d’étude sans les salaires de Congés payés BTP. et ne correspondent pas à la somme de mes salaires du Bureau d’Études et celle de mes congés payés BTP pour les périodes de 2009 à 2011, 2015, 2017 et 2018 et les points Agirc-Arrco se retrouvent sous le nom du bureau d’étude.C’est pourquoi j’ai fait la demande de révision de ma retraite complémentaire Agirc-Arrco. J’ai travaillé dans le même bureau d’étude à 2012,2013,2014 et 2016 et les revenus sont pratiquement corrects. Je veux faire appel au médiateur Agirc Arrco. Faut-il ajouter la Fiche pratique de gestion des indemnités de congés payés dans le dossier au médiateur. Merci d’avance pour la réponse.
Puisque la réponse à votre réclamation n'est pas véritablement au niveau, comme le signale WorkingDead, et ne semble pas avoir pris en compte le fond de votre question, non prise en compte certaines années des paiements CP, effectivement passez au niveau supérieur appel à la médiation.
Vous devez donc rappeler votre 1ère réclamation, ne vous satisfaisant pas, et redévelopper votre demande. Bureau d'étude BTP, salaire versé par l'employeur et congés payés versés (déduction faite des cotisations sociales) par une caisse de congés payés BTP. Chez le même employeur de 20.. à 20.. certaines années le montant de revenu retenu correspond bien au cumul salaire + CP, alors que sur d'autres (2009 à 2011, 2015, 2017 et 2018) le montant retenu ne correspond qu'au salaire, les CP versés ne sont pas pris en compte.
Et je donnerais des exemples :
Années correctes :
2012 salaires xxxx - CP xxxx - total xxxx * Relevé de carrière - revenu xxxx - points xxxx
2016 salaires xxxx - CP xxxx - total xxxx * Relevé de carrière - revenu xxxx - points xxxx
Années incomplètes :
2009 salaires xxxx - CP xxxx - total xxxx * Relevé de carrière - revenu xxxx - points xxxx
2010 salaires xxxx - CP xxxx - total xxxx * Relevé de carrière - revenu xxxx - points xxxx
2011 salaires xxxx - CP xxxx - total xxxx * Relevé de carrière - revenu xxxx - points xxxx
2015 salaires xxxx - CP xxxx - total xxxx * Relevé de carrière - revenu xxxx - points xxxx
2017 salaires xxxx - CP xxxx - total xxxx * Relevé de carrière - revenu xxxx - points xxxx
2018 salaires xxxx - CP xxxx - total xxxx * Relevé de carrière - revenu xxxx - points xxxx
Il est inutile de mentionner la fiche pratique sur le fonctionnement des CP dans le BTP. J'imagine que les agents collaborateurs du médiateur sont des experts.
@jee-pee Bonjour,
Merci pour votre réponse et le conseil.
J'ai constaté que la somme de mes salaires du Bureau d'étude et de mes congés payés versés par Caisse de Congés payés BTP pour les périodes de 2009 à 2011, 2015, 2017 et 2018, ne correspondent pas à la somme indiquée sur le Relevé de ma carrière de retraite complémentaire. Les revenues de ces années passent comme les salaires du Bureau d'étude dans mon Relevé de carrière.
J'ai fait le Tableau de Relevé de ma carrière avec mes corrections dans la Demande de révision de la retraite complémentaire (voir le Fichier joint).
Le conseiller d'Agirc-Arrco a répondu qu'il a fait la modification sur les années 2017 (pas correctement) et 2018 (mensonge, il reste le même montant). Il m'a confirmé qu'il a vérifié les années de 2009 à 2011 et que ces années ont été calculées correctement.
Dans mes bulletins de paie de BE j'ai aperçu les cotisations CCPB-Congés payés et CBTP Prèv ETAM TA. En plus, on retient de salaire BE l'absence congés payés. Les Caisses de congés payés collectent les cotisations et payent les indemnités de congés payés aux salariés des entreprises du secteur du bâtiment.
Merci d'avance pour votre réponse.
P.S. J'ai joint les Fichiers de bulletin de paie de BE et les cotisations de congés payés.
A partir de votre tableau, j'imagine que la nature de la différence sur 2017 est d'une nature différente que pour les autres années, 7220 € vs de 162 € à 1047 €. Il y avait une erreur sur 2017, pas nécessairement du même type que pour les autres années, qui a été corrigée.
Après 2018, montant des CP 3311 €, différence 782. Il faut peut être chercher aussi ailleurs que du coté des CP. Puisque la différence n'est pas à hauteur des CP.
Nous voyons régulièrement une confusion au niveau du salaire retenu pour la retraite. Presque tout le monde va prendre le cumul annuel des salaires brut en bas du bulletin du mois de décembre. C'est parfois exact, mais ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder. Car le montant retenu pour la retraite, ce n'est pas le salaire brut, mais le salaire brut soumis à cotisation. Il faut prendre les 12 bulletins de paie de l'année, cumuler le salaire soumis à cotisation de la ligne cotisation vieillesse plafonnée (pour vous URSSAF vieillesse plafonnée) pour le cumul du régime général, et cumuler le salaire soumis à cotisation de la ligne, CBTP Retraite Etam TA, pour le cumul de la retraite complémentaire. Il y a au moins 2 raisons de procéder ainsi. D'abord si on a un salaire au dessus du plafond de la Sécurité Sociale, le salaire soumis à cotisation n'est pas le salaire brut, mais le montant du plafond. Vous n'êtes pas concerné par point. Après une autre raison qui peut conduire à avoir un montant soumis à cotisation différent du salaire brut c'est qu'il existe éléments de rémunération qui ne sont pas soumis à cotisation sociale. Cette partie du salaire ne compte donc pas pour la retraite. Le plus connu, les heures supplémentaires défiscalisées et non soumises à cotisation.
Sur le bulletin que vous donnez, d'abord le traitement des CP, leur valorisation est retirée de votre salaire mensuel, ce qui est normal puisque ces CP vous sont payés directement par la caisse des congés. Après du fait de cette retenue votre total brut du mois est de 863,31 €. Et c'est là qu'il faut étudier la ligne CBTP Retraite Etam TA, quel est le montant soumis à cotisation ? 863,31 € donc ce mois, la totalité du salaire est soumis à cotisation, c'est ce montant qui est retenu pour la retraite. Vous devriez prendre un année de votre tableau, autre que 2017, et ses 12 bulletins, et vérifier chaque mois si le montant total brut est repris, ou pas, pour la cotisation de la complémentaire.
Pour l'avis de paiement, il y a bien des cotisations de retraite générale et complémentaire, sur le montant brut. A noter que c'est un document de 2019, après fusion Agirc et Arrco, où vous avez indiqué que sur votre relevé de carrière, employeur et caisse des congés, apparaissaient sur 2 lignes distinctes.
@jee-pee Bonjour,
Merci pour votre réponse et les conseils.
Il y avait une erreur sur 2017 qui a été corrigée mais pas exactement. Il reste la différence de 110 euros.
J'ai pris les 12 bulletins de paie pour les périodes de 2009 à 2011, 2015, 2017 et 2018. J'ai vérifié chaque mois si le montant total brut est repris, ou pas, pour la cotisation de la retraite complémentaire. La valorisation de CP BTP est retirée de ma salaire mensuel, puisque ces CP me sont payés directement par la Caisse des congés payés. Après du fait de cette retenue, le total brut du mois est soumis à la cotisation de la ligne, CBTP Retraite Etam TA, pour le cumul de la retraite complémentaire et de ligne, URSSAF vieillesse plafonnée, ainsi que de la ligne, CCPB-Congés payés. Comme dans le bulletin de salaire de 2017 (voir le fichier joint de mon message précédant, le montant de 863,31 euros est soumis à la cotisation de la ligne, CBTP Retraite Etam TA et de la ligne, URSSAF vieillesse plafonnée, ainsi que de la ligne, CCPB-Congés payés.
Je n'arrive pas à comprendre la réponse de conseiller D'Agirc-Arrco: "Les montants versés au titre de congés payés sont inclus dans les déclarations nominatives annuelles des salaires faites par l'employeur, et ce même s'ils sont versés par une caisse de congés payés". Alors, pourquoi les CP BTP sont retenus de la salaire? Pourquoi, après du fait de la retenue, le total brut du mois est soumis à cotisation de la ligne, CBTP Retraite Etam TA?
J'ai trouvé l'information concernant les déclarations nominatives annuelles (DNA) des salaires faites par l'employeur sur le site https://www.cibtp-idf.fr/entreprise/dna: La déclaration nominative annuelle correspond aux déclarations de l'ensemble des périodes d'activité des salariés de l'entreprise sur la compagne close (1er avril 2025-31 mars 2026°. Elle permet à la caisse de certifier la liste des salariés présents au 1 avril et de calculer les droits à congé, dont dépendent le calcul et le versement des indemnités aux salariés.
Le conseiller m'a écrit que concernant les années 2009, à 2011, 2015 et 2018, les salaires des bulletins de paie avait été déclarés par l'employeur et validés, ces années n'ont donc pas fait l'objet d'une révision.
Mais une entreprise de bâtiment n'a juridiquement pas le pouvoir de déclarer les Congés payés BTP à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. D'ailleurs, une entreprise du bâtiment et la Caisse de congés payés font une déclaration d'impôt séparée à la Direction Général des Finances Publiques.
Qu'est-ce que vous en pensez?
Merci d'avance pour la réponse.
Il existe bien le mode Déclaratif où c'est l'entreprise qui déclare les ICP, la caisse des congés payés ne faisant que verser les ICP au salarié. Mais dans ce cas les ICP versés sont bruts.
Jusqu'en 2018 il y a une seule ligne au nom de l'entreprise sur votre relevé de carrière. A compter de 2019 2 lignes, l'entreprise et la Caisse des congés payés. Il y a quelque chose qui a changé.