Bonjour,
Je dois faire le dossier de pension de réversion de ma mère et j'ai un doute sur les placements financiers à déclarer (Livret A, PEL, PEA etc). Ma mère vit seule.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens, et j'ai lu sur certains sites que sous ce régime les placements financiers issus de la communauté des 2 époux ne doivent pas être déclarés, et que seuls les placements ouverts à titre personnel et non alimentés par des fonds provenant de la communauté doivent être déclarés.
Sur les sites officiels telles que "l'assurance retraite", je n'ai pas trouvé de précisions concernant les placements à déclarer dans le régime de communauté de bien. Rien ne semble claire à ce sujet. Ils ne traitent que le cas des personnes qui se sont remariées ou pacsées.
Quelqu'un a-t-il des précisons sur les placements à déclarer lorsqu'ils sont issus de la communauté de biens ?
Existe-t-il un site officiel traitant ce sujet ?
Merci.
Bonjour,
Déjà il faut savoir de quelle caisse de retraite il est question. Car il existe autant de règles que de caisses.
Par exemple à l'Agirc-Arrco, pas de plafond, donc on ne regarde ni revenus, ni patrimoine.
Au régime général des salariés, si c'est bien le sujet, il existe un plafond. Et la règle est unique pour tous les couples, mariés (pas de réversion pour le pacs), il n'y a pas de différence suivant le régime matrimonial, c'est pourquoi vous n'avez rien trouvé. Les biens issus de la communauté, ou hérités du conjoint décédé ne sont pas retenus. Seuls les biens personnels du bénéficiaire de la réversion sont retenus, possédés avant le mariage, hérités pendant le mariage.