Rachat trimestre apprentissage

Bonjour,

Oui les trimestres rachetés pour l'apprentissage comptent dans les trimestres jeune pour la retraite anticipée carrière longue. Par ailleurs jusqu'à 4 trimestres d’apprentissage, rachetés à tarif préférentiel, sont assimilés cotisés s'ajoutant à vos autres trimestres travaillés, pour la condition des 172 trimestres cotisés.

@jee-pee merci pour la réponse, cela devient très intéressant 

cordialement 

4 trimestres d'apprentissage sont à tarif réduit, mais TOUS les trimestres d'apprentissage rachetés sont cotisés, pas "réputés cotisés" Ils comptent tous dans l'ouverture du droit à retraite carrière longue. Mais la procédure de rachat est très longue, et doit être solder avant le point de départ en retraite choisie. J'ai l'exemple récent d'un devis demandé en février 2024, arrivé le mois dernier...après avoir tapé du poing et fait le forcing. Pour rien : la suspension de la réforme le rend inutile. Des fous, la lenteur a du bon... Mais le délai actuel est scandaleux : inventer des trucs formidables, c'est bien mais mettre il faudrait aussi mettre la main d'oeuvre nécessaire.

@workingdead 

J'étais sur le fait que seuls les trimestres apprentis à prix réduits étais cotisés. En recherchant je m'aperçois que des publications traitant des trimestres à prix réduit, indiquent que ceux ci sont cotisés depuis la réforme de 2023, mais ne parlent pas des autres. Comme souvent il est difficile de trouver le texte de référence : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/portail-info/home/actif/je-souhaite-partir-plus-tot/carriere-longue-retraite.html "Peuvent également être retenus : les versements pour la retraite pour les périodes d’apprentissage couvertes par un contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 pour les retraites dont le point de départ est fixé à partir du 1er septembre 2023". Donc pas de mention aux trimestres à prix réduits.

Mais après ces recherches, à la fin je me demande s'il est possible, sous le label "apprentissage" de racheter plus de 4 trimestres, ou seulement les 4 à prix réduit ? Les autres, dans la limite totale de 12, l'étant au titre des années incomplètes. Car si j'effectue une simulation de rachat, au titre de l'apprentissage, je ne peux que mettre 4 trimestres, pour les 8 autres il faut effectuer une autre demande au titre des années incomplètes, en spécifiant des revenus pour les 3 dernières années. Et pareil sur le formulaire pdf de demande pour le rachat apprenti, il n'est pas demandé les revenus (comme c'est le cas sur le formulaire années incomplètes). Donc au final, le devis rachat apprenti pourrait ne comporter que les 4 trimestres à prix réduit.

Tous les trimestres de VPLR apprentissage sont dans la durée cotisée. Il n'y a aucun distinguo à faire avec les 4 trimestres à prix réduit. On peut racheter autant de trimestres d'apprentissage que nécessaires, c'est juste limité à 12 comme tout VPLR. Le simulateur n'est qu'un simulateur, donc un outil imparfait, bien incapable d'encaisser toute la législation. 

Circulaire 2023-14, chapitre 1-2-2 : 

"Sont retenues au titre de la durée d'assurance cotisée : les versements pour la retraite effectués au titre des années civiles d'apprentissage effectuées dans le cadre d'un contrat conclu entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013"

Il n'est pas évoqué de limite, donc c'est 12 comme le nombre maximum de trimestres de VPLR. On parles bien "des  années civiles d'apprentissage", pas de 4 trimestres.

Vous trouverez tous les liens nécessaires la page ci-dessous :

legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=retraite_personnelle_retraite_anticipee_longue_carriere_periode_retenue_ex.aspx

@workingdead

Bonjour, 

Je ne suis pas d'accord avec vous : le rachat des trimestres d'apprentissage à tarif réduit a toujours été limité à 4.

La réforme de 2023 a fait entrer ces trimestres de rachat dans la carrière longue, mais elle n'a pas modifié cette limitation, qui pour moi, est toujours d'actualité.

Je vous mets la circulaire de 2015 (voir point 2.2.2 en page 6 ) Circulaire sur les rachats à tarif réduit

On ne s'est pas compris. On peut racheter jusqu'à 12 trimestres d'apprentissage, mais il n'y en a que 4 à prix réduit. Mais tous comptent dans la durée cotisée. C'est juste ça que j'ai voulu dire.

@workingdead 

Toujours pas d'accord... Pour moi, on ne peut racheter que 4 trimestres d'apprentissage, et il s'agit de VPLR à tarif réduit. Je n'ai jamais vu de possibilité de rachat de trimestres d'apprentissage en dehors de ce dispositif spécial, limité à 4, qui a été mis en place par la loi de réforme de 2014. 

Chapitre 2-2-2 du document que vous consultez :  le nombre de trimestres à tarif réduit est de 4, OK, mais vient en déduction du nombre maximum de trimestres de VPLR possible. Il en reste donc 8 à tarif normal, et les 12 comptent dans la durée cotisee puisque tous les trimestres de VPLR apprentissage sont retenus dans la durée cotisee.

@workingdead Pour moi, cela indique que les 4 trimestres d'apprentissage viennent en déduction de l'enveloppe des 12 trimestres VPLR classiques que l'on peut racheter càd qu'on ne peut pas, par exemple, racheter 12 trimestres d'années incomplètes + 4 trimestres d'apprentissage.

On trouve sur le lien suivant une réponse apportée à un député, où il est bien stipulé que l'on peut racheter autant de trimestres que ce qu'il faut pour combler "tout ou partie de cet écart", et que ces trimestres sont tous dans la durée cotisée. Il est évoqué que 4 trimestres sont à tarif réduit, il n'est pas indiqué que seuls 4 trimestres sont rachetables. Donc on peut racheter jusqu'à 12 trimestres d'apprentissage parce que c'est le maximum autorisé par le dispositif VPLR, dont 4 sont à tarif préférentiel si on rachète de l'apprentissage. 

Dans les circulaires CNAV, je n'ai jamais cru comprendre que seuls 4 trimestres d'apprentissage étaient rachetables, il n'est indiqué une limite que sur le nombre de trimestres à tarif réduit. Les conditions de durée cotisée pour la RACL indiquent que tous les trimestres rachetés pour l'apprentissage font partie de la durée cotisée, et cette durée n'est pas limitée aux seuls trimestres à tarif préférentiel.

file:///C:/Users/A2CP/Downloads/QANR5L16QE9729.pdf

Voici pour le lien, l'autre est une erreur, désolé.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE9729

Comment faire une demande de rachat pour 12 trimestres d'apprentissage ? Sur la demande apprentissage on ne communique pas ses revenus. C'est pourquoi je supposais que le devis ne va porter que sur les 4 trimestres à prix réduit.

Comment procéder au rachat des 8 autres, "dans les conditions de droit commun" et qu'ils soient aussi qualifiés apprentissage pour la RACL ?

@workingdead 

Vous alors, vous êtes coriace !!! ☺️

Quand je lis le texte de votre lien, je ne trouve pas qu'il soit dit clairement que l'on peut racheter des trimestres d'apprentissage hors de la limite des 4. On peut lire ça comme " pour récupérer des trimestres, vous pouvez faire un VPLR pour années incomplètes + vous avez un rachat à tarif réduit, et ensuite, ils expliquent que le tarif réduit concerne les périodes d'apprentissage.

Pourquoi dans ce cas ne pas avoir écrit tout simplement : vous pouvez racheter tous vos trimestres d'apprentissage dans la limite de 12, avec 4 trimestres à tarif réduit ? 

Cela n'est jamais écrit clairement nulle part.... 

Et je pense en effet que la piste de Jee pee nous donne un indice. 

Je vais me renseigner de mon côté !