Bonjour, après 10 mois d'attente, j'ai reçu un devis de rachat valable 2 mois, mais aucune réponse à mes questions posées par écrit dans un courrier d'accompagnement. Pour le service aux usagers, on repassera. C'est donc un peu la course pour décider si signer ou renoncer. J'ai la 40aine.
Voici les questions si vous avez des éléments :
- Le rachat de 4 trimestres au prix plafond vaut-il pour une année de cotisation au plafond annuel de la sécurité sociale de ladite année pour le calcul du revenu moyen des 25 meilleures années (SAM) ?
- Le rachat de trimestres d'études supérieures en option 2 permet-t-il de générer une surcote, le cas échéant, c’est-à-dire lorsqu’on continue de travailler, donc de cotiser, après l’âge et la durée légaux (64 ans et 172 trimestres cotisés ou rachetés en option 2) ? Ou seuls les trimestres cotisés antérieurement comptent-ils à l’arrivée à l’âge légal pour prétendre à une surcote ?
- La surcote peut-elle avoir pour effet de dépasser le plafond de pension de 50% du PASS ? J'ai trouvé des éléments allant dans le sens d'une réponse positive, confirmez-vous ?
J’ai également quelques questions d’ordre fiscal si vous savez y répondre :
Comment est-il tenu compte d’une mensualisation sur plusieurs années fiscales pour les déductions ? Les mensualités sont-elles à déduire pour chaque année fiscale correspondante ou uniquement l’année fiscale de signature du contrat de rachat ?
Merci de votre aide !
1) Le prix plafond : merci de définir, je ne vous pas ce que c'est. Racheter des trimestres, quel qu'en soit le prix, ne fait pas augmenter l'année sur laquelle on le met. C'est même l'inverse : une année qui comporte un trimestre de VPLR ne peut plus compter dans un Salaire Annuel Moyen.
2) La surcote existe dès lors qu'on a cotisé des trimestres civils à la fois au-delà de l'âge légal et de la durée d'assurance pour le taux. Les VPLR option comptent pour le taux, ils ont le même effet sur la surcote que des trimestres option 2.
3) Vous ne pouvez pas atteindre la retraite plafond par le calcul en situation normal. Ça ne correspond pas à la retraite de quelqu'un qui est 25 ans au plafond. Mais vous pouvez dépasser cette limite avec ce qu'on ajoute sur une retraite : surcote, majoration enfants, majoration tierce personne.
4) Je ne suis pas spécialiste de la fiscalité, désolé.
Bonjour,
1/ Que ce soit pour un rachat de trimestres, ou un rachat de cotisation, aucun salaire n’est reporté sur votre relevé de carrière. Les années rachetées ne sont pas retenues pour le calcul du salaire annuel moyen.
2/ La surcote intervient, à compter de l'age légal quand on a tous les trimestres d'assurance requis. Trimestres d'assurance (tous les trimestres) pas trimestres cotisés. Les trimestres rachetés sont donc pris en compte.
3/ Si vous bénéficiez de trimestres de surcote, la retraite majorée par la surcote peut faire dépasser le montant maximum.
4/ En cas d’échelonnement des paiements sur plusieurs années, la déduction fiscale s’étale dans le temps.
Les années rachetées ne sont pas retenues pour le calcul du salaire annuel moyen.
Une année rachetée, c'est 4 trimestres rachetés, l'année ne compte pas pour le SAM car il n'y a pas au moins un trimestre validé par un revenu. Par contre, s'il y a un trimestre validé par les revenus, et 3 trimestres rachetés, l'année compte pour le SAM avec les seuls revenus ayant validé le trimestre cotisé.
Il est à noter que ce sont les règles d'aujourd'hui. D'ici 25 ans il y aura 2 ou 3 réformes fondamentales du système de retraite. On peut rappeler que la réforme Delevoye, votée par l'Assemblée en 2019, mais tuée par le Covid, était un système global par points, ne s'occupant plus des trimestres, plus du SAM.
Des réformes et aussi des mesures plus ponctuelles. Il y a quelques mois je vous aurais conseillé d'étudier le cumul-emploi retraite plutôt que la surcote. C'était souvent plus judicieux. Mais une nouvelle mesure entrant en vigueur en 2027 rend le cumul emploi-retraite beaucoup moins intéressant entre l'age légal et l'age du taux plein (67 ans).
Le rachat de trimestres, trop tôt, trop tard, dans votre cas reste un pari. Un pari financier.
@jee-pee merci beaucoup, que signifie alors pour le 2/ : "Quoiqu’il en soit, le rachat de trimestres vous permet de combler des périodes manquantes, mais il ne vous donnera jamais droit à une surcote et ne vous permettra pas de partir à la retraite avant l’âge légal." ?
https://www.previssima.fr/question-pratique/preparation-retraite-manque-trimestres-rachat.html
C'est une erreur. Ou une formulation ambigüe. Vous bénéficiez de la surcote si, vous avez dépassé l'âge légal, vous totalisez le nombre de trimestres d'assurance nécessaires pour une retraite au taux maximum, vous continuez à travailler.
Pour la surcote, et la décote, on observe les trimestres d'assurance qui jouent sur le taux de retraite. C'est pourquoi WorkingDead indique que rachat option 1 (taux) ou option 2 (taux et durée) ont le même impact sur le taux, et donc la décote et la surcote.
C'est même l'inverse : une année qui comporte un trimestre de VPLR ne peut plus compter dans un Salaire Annuel Moyen.
Je me suis donc trompé dans ce que j'ai écris plus haut. Le VPLR pourrait même alors être intéressant pour annihiler pour le SAM une année incomplète avec un faible revenu ?
C'est ça. On peut racheter un trimestre pour le mettre sur une année défavorable et l'exclure du calcul.
@jee-pee Merci beaucoup, c'est ce que je comprenais aussi.
Par contre @WorkingDead @jee-pee : pourquoi affirmez vous que la surcote est identique entre les options 1 et 2 ? En effet, si à 64 je n'ai pas mes 172 trimestres, on est d'accord que l'option 1 ne vient pas en ajouter, puisqu'elle ne produit un effet que sur le taux et pas la durée, par définition, non ? Cf. situations 1bis et 2bis ci-dessous ...
Autrement dit dans le calcul suivant :
Pension = SAM x taux de liquidation x prorata temporis d'assurance [c.à.d. trimestres d'assurance / trimestres requis pour taux plein]
Est-on d'accord que l'option 1 n'a d'effet que sur le taux de liquidation et que l'option 2 améliore à la fois le taux de liquidation et le prorata temporis d'assurance ? (c'est ce qu'affirme https://www.mypensionxper.com/retraite/rachat-trimestres.php et qu'on comprend lorsque la CNAV écrit pour les prix de rachat :
| Coût pour l'option 1 (taux seul) | Coût pour l'option 2 (taux + durée d'assurance) |
|---|
En ce qui me concerne, je calcule donc :
0) sans rachat :
64 ans avec 162 trimestres cotisés soit un taux de liquidation de 43.75% et un prorata temporis de 94.19%, car manquent 10 trimestres pour atteindre la durée d'assurance requise (DAR).
1) Avec rachat option 1 de 10 trimestres :
64 ans avec 172 trimestres cotisés soit un taux de liquidation amélioré à 50% mais un prorata temporis de 94,19% inchangé, car manquent toujours 10 trimestres pour atteindre la durée d'assurance requise (DAR).
2) Avec rachat option 2 de 10 trimestres :
64 ans avec 172 trimestres cotisés soit un taux de liquidation identique à l'option 1 de 50% et un prorata temporis de 100%, car les 10 trimestres comptent maintenant pour la durée d'assurance, et la DAR est atteinte.
J'ai bon ?
Maintenant, si je rachète 12 trimestres au lieu de 10 :
1bis) Avec rachat option 1 de 12 trimestres :
64 ans avec 174 trimestres cotisés mais un taux de liquidation qui reste à 50% car manquent toujours 10 trimestres pour atteindre la durée d'assurance requise (DAR), condition nécessaire pour générer de la surcote, et un prorata temporis de 94,19% inchangé, pour la même raison. Cette situation n'aurait aucun intérêt par rapport à 10 trimestres en option 1.
2bis) Avec rachat option 2 de 12 trimestres :
64 ans avec 174 trimestres cotisés pour un taux de liquidation en surcote de 2 trimestres, à 52.50%, car les 12 trimestres comptent maintenant pour la durée d'assurance, et un prorata temporis de 100%, car la DAR est atteinte, et même, ici, dépassée. Cependant le prorata temporis est plafonné à 100%, le rachat de trimestres en option 2 perd dans ce cas-ci une partie de son intérêt.
J'ai bon aussi ?
Encore merci pour vos conseils et corrections éventuelles !
Je vous ai déjà mis l'explication : la surcote commence dès lors qu'on travaille au-delà de l'âge légal et de la durée d'assurance pour le taux. Donc des trimestres option 1 ne comptant que pour le taux permettent de déclencher de la surcote sans avoir nécessairement la durée d'assurance requise dans le prorata.
Oui, l'option 1 c'est pour le taux et l'option 2 va en + faire compter dans la proratisation es trimestres rachetés. C'est la définition de ces trimestres.
1) Pas d'accord : si vous rachetez 10 trimestres option 1, ça ne vous fera pas 172 trimestres cotisés. Ça vous fera 162 trimestres (validés ou cotisés : aucune importance) et 10 qui font que vous n'avez pas de décote mais qui ne sont en aucun cas cotisés.
1bis : Pas d'accord, pour les raisons déjà expliquées. Il n'y a pas besoin d'avoir la durée d'assurance requise pour le taux pour être en surcote. Donc vous pourriez être en surcote dans ces conditions, mais en prenant la retraite au-delà de l'âge légal, sinon il ne peut pas y avoir de surcote. Le scénario n'a pas de sens de toute façon car vous n'avez pas la bonne définition de la surcote.
2 bis : Pas d'accord, la surcote n'agit pas sur le taux, le taux maximum reste à 50% même avec 30 trimestres de surcote. Le coefficient de surcote s'applique sur le montant de la retraite. Il n'y a pas de surcote pour des retraites à l'âge légal. Racheter 12 trimestres option 2 au lieu de 10 ne perd pas de son intérêt : ça n'en a juste strictement aucun si tous vos trimestres sont au Régime Général.
La surcote c'est d'abord du travail au-delà de l'âge légal. Et après on regarde où en sont les trimestres. Si vous voulez 2 trimestres de surcote, il faut cotiser 2 trimestres civils au-delà de votre 64eme anniversaire et donc décaler d'autant le point de départ de votre retraite.
@workingdead merci beaucoup pour vos réponses complémentaires.
Les définitions ne sont pas les bonnes, je comprends.
Néanmoins, pour être sûr de bien compter, au moins pour un départ exactement à l'âge légal (au 1er juillet suivant le trimestre de mon 64ème anniversaire) : le calcul du taux et du prorata des cas 0) 1) et 2) sont-ils corrects ?
Et pour clarifier votre réponse sur la surcote et évaluer la nécessité de refaire mon calcul : voyez-vous une amélioration de la pension, même minime, en poussant le rachat à 12 trimestres dans mon cas, avec une option de rachat ou l'autre (cas 1bis et 2bis) ?
Encore merci !
Pour les prorata on n'utilise pas de % mais la fraction donc :
SAM X 43,75% X 162/172
SAM X 50% X 162/172
SAM X 50% X 172/172
Le rachat au delà de 10 trimestres n'a aucun intérêt pour la surcote, puisqu'on le répète, la surcote ce sont des trimestres civils travaillés à compter de l'age légal quand on a tous les trimestres nécessaires pour le taux plein.
Le seul intérêt de racheter 12 trimestres, option 2, comme l'indique WorkingDead, pourrait exister si vous aviez une carrière auprès d'au moins 2 caisses de retraite de base. Par exemple 62 trimestres fonctionnaire puis 100 trimestres régime général. Le prorata au RG pour un multi-pensionné c'est (Trimestres RG/Trimestres requis). En rachetant 10 ou 12 trimestres, option 2, vous avez toujours le taux plein, mais le prorata RG change 110/172 ou 112/172. Comme vous avez encore une longue carrière devant vous, vous pourriez utiliser cette possibilité, fonctionnaire, profession libérale, ... 😉
J'ai indiqué que le rachat de 12 trimestres au lieu de 10 ne présentait aucun intérêt. Donc ça inclut une amélioration même minime de la pension.
Ces 2 trimestres :
- n'ont aucun impact sur le Salaire Annuel Moyen, tout comme les 10 premiers trimestres rachetés
- n'ont aucun impact sur le taux qui est déjà au maximum de 50% grâce au rachat des 10 premiers
- en option 2 ne modifient pas une proratisation qui est déjà en 172/172 grâce aux 10 premiers trimestres rachetés en option 2
Ils n''ont donc aucune incidence sur la formule de calcul et ne peuvent donc pas participer à une amélioration même minime de la pension. C'est pourquoi j'avais précisé que ça n'avait strictement aucun interet si tous les trimestres sont au Régime Général. "Aucun intérêt" une expression qui ne laisse pas planer le doute, pas écrite par hasard.