Bonjour 😀 je voulais savoir si les 4 trimestres de l’ACRE (avant 2006) comptent dans les 4 trimestres de chômage pouvant être pris en compte pour un départ anticipé pour carrière longue? ou si c’est à part.
je m’explique mon mari né en 1965 a eu du chômage indemnisé et de l’acre en 2003 (12mois) (voir document) en 2004 il n’a eu qu’un trimestre artisan compté sur l’année car il n’avait pas eu assez de revenu artisan et du chômage en complément. Et un peu de chômage avant/apres.
Donc sur toute sa carrière il au eu un total:
1984 4 mois de chômage indemnisé
2002 : 8/9/2002 au 12/11/2002 chômage indemnisé
puis 12/11/2002 au 11/11/2003 ACRE
puis chômage fin 2003 et 2004 en complément puisque pas assez de revenu artisan.
puis un peu de chômage en 2005
je me demandais donc si les 4 mois d’ACRE comptait comme du chômage indemnisé ou autrement pour la carrière longue
je ne sais pas si je suis claire ☺️
Bonjour Nathalie59189,
Je me suis permise de supprimer le fichier que vous aviez joint car il comportait des données personnelles...Évitez de manière générale de publier sur le web des documents sans les avoir anonymisés au préalable, on ne sait jamais !
Et sinon, je vous réponds par la négative : les trimestres ACCRE ne sont simplement pas retenus dans les trimestres non cotisés limitativement pris en compte pour la carrière longue.
À toutes fins utiles, voici la circulaire qui le précise (voir le tableau à la fin / durée d'assurance réputée cotisée) : Fiche circulaire ACCRE
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@fanny-du-decodeur-de-la-retraite merci pour votre réponse et la suppression du document (je serais plus vigilante la prochaine fois).
Merci pour la circulaire mais je ne comprend toujours pas s’ils comptent comme une période travaillée par ex ou s’ils comptent dans les 4 trimestres maxi de chômage, pour la carrière longue ☺️
Ni l'un ni l'autre. Les trimestres ACCRE ne sont pas du tout pris en compte dans la carrière longue. Ils ne sont ni cotisés, ni parmi les non cotisés retenus.
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@fanny-du-decodeur-de-la-retraite bonjour, excusez ma réponse tardive mais j’avais besoin de prendre du recul dans tout ces calculs.
ce que je ne comprend pas pour cette période d’acre c’est que mon mari a des poins de valider par la retraite complémentaire. Je pensais donc qu’ils étaient cotisés et qu’ils comptaient. ☺️
Et qu’il y avait aussi la nuance d’avoir opté pour le régime général (pour l’ACRE avant 2007).
donc cette période d’ACRE de 12 mois est donc du coup comptablement comme inexistante si j’ai bien compris ce que vous m’avez expliqué 😕?
Bonjour Nathalie59189,
Pas de soucis, prenez tout le temps que vous souhaitez pour répondre !
Avec l'ACCRE, les revenus de l'entreprise créée étaient exonérés de cotisations vieillesse du régime de base, donc impossible d'obtenir des trimestres cotisés. Les trimestres ACCRE sont donc assimilés et ne comptent pas pour la carrière longue... En revanche, ils comptent bien pour la retraite "normale". On ne peut donc pas dire que la période est comptablement inexistante (sauf du point de vue de la seule carrière longue).
En revanche, il n'y avait pas d'exonération de cotisations pour la retraite complémentaire. S'il y cotisait, votre mari a pu acquérir des points dans la retraite complémentaire des artisans (à l'époque, distincte de celle des commerçants) ou aussi des points AGIRC-ARRCO de chômage s'il était indemnisé par les ASSEDIC.
J'espère que c'est clair pour vous !
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