Bonjour
Né en avril 1966, J'ai été au chomage en 1985 et j'ai perçu de la part des assedic l'allocation d'insertion du 1er janvier au 15 septembre 1985. Ensuite j'ai effectué un SIVP du 16 septembre 85 au 15 mars 86 pour ensuite me retrouver au chomage avec toujours l'allocation d'insertion du 17 mars au 4 juillet 1986 pour ensuite ne plus avoir d'allocation jusqu'au début de mon TUC au 1 octobre 1986 qui a duré 1 an.
Actuellement apparait sur mon decompte de carriere 1 trimestre en 85 et 1 en 86 suite aux sommes perçues
Je souhaitais sa voir si ces périodes pouvaient etre comptabilisées pour prétendre à la carriere longue soit 5 trimestres avant 20 ans
Merci de votre aide
Bonjour,
Dans le cas général, avec le chômage indemnisé, chaque 50 jours valident un trimestre d'assurance. Donc du 01/01/1985 au 15 septembre, 5 trimestres, 3 seraient retenus si vous en avez déjà un acquis par des revenus sur l'année.
Mais j'ai cherché si l'allocation d'insertion n'est pas un cas particulier, je n'ai rien trouvé sur le site de la Cnav. Je ne peux pas affirmer que c'est traité comme le cas général. Si cela n'est pas reconnu comme du chômage indemnisé, la période d'inscription au chômage pourrait être prise en compte comme la première période de chômage non indemnisé. Lors de la 1re période de chômage non indemnisé dans une carrière, ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, on peut valider des trimestres, chaque période de 50 jours de chômage valide un trimestre d'assurance, dans la limite de 4 trimestres pour les périodes jusqu'au 30 juin 2011. Il y a une condition, il faut avoir été assuré social avant, et donc avoir travaillé, ne fusse qu'un jour. Serait-ce votre cas ?
Les 2 trimestres validés, en 85 et 86 le sont par le SIVP ?
Pour le SIVP et TUC, vous devriez faire une mise à jour de votre carrière sur le site spécialisé : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/declarer-mes-stages-et-tuc.html La réforme des retraites de 2023 introduisant la validation de trimestres d'assurance pour chaque période de 50 jours sur l'année civile. A noter que si ce sont les revenus du SIVP qui ont validés vos 2 trimestres 85 et 86, les trimestres SIVP pour chaque période de 50 jours s'ajoutent à ceux obtenus par un revenu.
16/09/1985-31/12/1985 = 107 jours ==> 2 trimestres
01/01/1986-15/03/1986 = 74 jours ==> 1 trimestre
01/10/1986-31/12/1986 = 92 jours ==> 1 trimestre
Mon conseil, comme vous avez le temps, effectuez la mise à jour de carrière spécifique pour TUC et SIVP, si tout est conforme, vous devez fournir des justificatifs, vous auriez sur 85 et 86, 6 trimestres de validés.
Une fois cette étape effectuée, faite la mise à jour de carrière classique pour les périodes de chômage. Là le but, ce sont des trimestres de chômage indemnisé, car jusqu'à 4 trimestres de chômage indemnisé sur toute la carrière peuvent être assimilés cotisés, comptant pour le retraite anticipée carrière longue.
Car l'autre condition de la retraite anticipée carrière longue, après un début jeune, ce sont les 172 trimestres cotisés, acquis en travaillant. Cela représente 43 années travaillées. Les périodes TUC et SIVP ne comptent pas, pareil pour les trimestres de chômage indemnisé ou de maladie, au delà des 4 assimilés cotisés sur toute la carrière. Combien avez vous de trimestres cotisés au 31/12/2023 ?
@jee-pee Bonjour, merci pour votre temps passé, en fait actuellement j'ai 144 trimestres à fin 2023
Je pense que les trimestres de 85 et 86 ont été acquis grace aux cotisations chomage et SIVP ( 1 pour chaque année)
j'ai saisi les périodes TUC et SIVP en septembre mais pour l'instant il n'y a pas eu de mise à jour de faite.
J'ai eu 2 enfants et travaillé dans la fonction publique territoriale depuis décembre 1988.
La periode de chomage indemnisée après le SIVP peut peut-être compter comme trimestre cotisé comme c'est apres une période travailée
Merci
Pour les trimestres présents sur 85 et 86, il n'y a pas de cotisation retraite au régime général par le chômage.
J'ai trouvé un texte, ancien, indiquant que l'allocation d’insertion donne bien droit à des trimestres d'assurance.
Chômage donnant lieu à indemnisation.
L’ensemble des périodes de perception d’une allocation de chômage est validé au regard de la retraite de base. En application de l’article L. 351-3 du code de la sécurité sociale, sont assimilées à des périodes d’assurance les périodes pendant lesquelles l’assuré a bénéficié de l’un des revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 351-2 du code du travail : il s’agit des allocations de chômage assurance ou de chômage solidarité (Allocation unique dégressive, allocation chômeurs âgées, allocation formation reclassement, allocation de solidarité spécifique, allocation spécifique d’attente, allocation d’insertion).
Avec TUC, SIVP et chômage vous devriez avoir 8 trimestres sur 85 + 86. Mais combien de cotisés ou assimilés cotisés pour la carrière longue, 2, ou 6 si les trimestres chômage peuvent être assimilés cotisés.
Vos 144 trimestres sont-ils bien tous travaillés, cotisés, pour la retraite carrière longue ? Car il en manque 28 pour atteindre les 172 soit au 01/01/2031. A supposer que les 4 trimestres chômage soient assimilés cotisés, cela donnerait 01/01/2030. C'est encore au delà de votre age légal, 63 ans et 6 mois et un départ au 01/11/2029. On n'est pas sur une retraite anticipée carrière longue.
Je raisonne par rapport au régime général, mais j'imagine que c'est très voisin dans la fonction publique que je connais mal.