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Délai pour saisir le Tribunal Judiciaire

 
 Jeep
(@jeep)
Membre actif

Bonjour,

L’étude de ma demande de retraite a été terminée courant janvier 2025.

j'ai contesté la décision auprès de la CRA par lettre recommandée reçue fin janvier.

A ce jour, je n'ai eu aucune réponse.

Je désire saisir le TJ.

J'ai lu que javais deux mois après la réception de la réponse pour saisir le TJ (ce qui n'est pas mon cas)

Je vois des données différentes sur plusieurs sites: En cas de non réponse du CRA, il faut attendre soit UN mois, soit DEUX mois pour engager la procédure.

Savez vous quel délai (1 ou 2 mois) faut il attendre et a partir de quel moment (envoi LRAR, réception de celle ci,..)?

Bonne journée.


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Début du sujet Posté : 20/03/2025 12h32
 Jeep
(@jeep)
Membre actif

Question subsidaire:

L'adresse courrier de ma CNAV est à Noisy le Grand. 

A quel TJ dois je faire appel?

 

 

 


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Début du sujet Posté : 20/03/2025 12h58