Bonjour,
Depuis le 1er mai 2025, date de mon départ à la retraite, je suis en conflit avec la CARSAT. J'était travailleur indépendant.
En effet, en 2024, ils ne me comptent que 3 trimestres et ne compte pas le 1er trimestre 2025 au prétexte que les cotisations URSSAF qui les valident n’ont été payées qu’en juillet 2025. En effet le solde de tout compte de l’URSSAF n’est renvoyé que lorsque la comptabilité est définitive !
Je suis donc privé de 2 trimestres, alors que j’ai effectivement travaillé et cotisé pour ses 2 trimestres…
Est-ce normal ?
Quelqu’un a déjà eu le même problème ?
Merci d’avance
bonsoir
..En effet, en 2024, ils ne me comptent que 3 trimestres et ne compte pas le 1er trimestre 2025 ..
ça paraît normal que 2025 ne soit pas "mélangé" avec 2024
le calcul des trimestres pour les TI se fait suivant algo décrit ici: https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_23_16072024.pdf
à ajuster suivant barèmes en fct des années :
https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/
le nb final de Trim 2024 n'est connu qu'avec un décalage dans temps
en effet la date butoire de la déclaration du CA du 4ième Trim 2024 était le 31 Janv 2025, suivi par traitement Urssaf pour calcul du revenu cotisé RVB qui permet de remonter au nb de trim 2024 ; ce qui prend "un certain temps"
pour 2025, idem déclaration CA 1er Tr avant 30 Avril et traitement Urssaf et ...
...je suis donc privé de 2 trimestres, alors que j’ai effectivement travaillé et cotisé pour ses 2 trimestres…
avez-vous reçu la notification officielle de retraite ?
si oui, elle sera peut-être réactualisée si effectivement vous avez cotisé suffisament pour valider 4 Tr en 2024 et 1 en 2025!
à titre perso
- dépot demande retraite :fin Février 2025
- départ souhaité au 1 Juillet 2025
- déclaration CA 2ième Tr 2025 le 27 Juillet
- notification de retraite reçue 25 Septembre
- les 4 CA déclarés de 2024 m'ont permis de valider uniquement 3Tr alors que pour les 2 CA de 2025 , c'est 2 Tr
recalculez vos revenus cotisés 2024 et 2025 suivant algo donné précédement
et comparez les avec 150h du smic horaire pour connaître le nb de Tr validés
si vous constatez différence entre vos calculs de Trim et ceux de notif Cnav, alors faites une demande auprès de la commission de recours amiable CRA
si ça a pu vous éclairer
@nanou Le problème ne vient pas des montants du CA 2024 & 2025.
Ces montants sont suffisants pour valider 4 trim en 2024 et 1 en 2025.
Mais la Carsat me les refuse car les cotisations URSSAF qui les valident ont été payées (dans les délais dès que leur montant définitif a été connu) mais après la date du 1er mai 2025 (date de mon départ en retraite).
--> donc je perds 2 trimestres !
D'ou la question, d'autres personnes ont déjà eu ce problème ?
bonsoir
...la Carsat me les refuse car les cotisations URSSAF qui les valident ont été payées (dans les délais dès que leur montant définitif a été connu) mais après la date du 1er mai 2025 (date de mon départ en retraite)....
vous n'êtes pas très clair avec ces termes " dans les délais dès que leur montant définitif a été connu".
car en auto-entrepreneur et avec un prélèvement trimestriel(ce que je connais) la cotisation au RVB est connue et prélevée dès qu'on déclare son CA .
la date limite pour payer cotisations du T4 2024, c'était le 31/1/2025 et pour T1 2025, c'était le 30/4/2025
et vous n'avez payé ces 2 cotisations qu'après le 01/05/2025 ? parce que vous êtiez en prelev semestriel ou autres?
en tout cas pour moi qui était à jour de mes cotisations, 2Tr validés l'année du départ au 01/07
@nanou Je n'était pas sous statut "auto-entrepreneur" mais travailleur indépendant. Donc avec des prélévements Urssaf estimés, suivi d'un réajustement une fois le bilan définitif déclaré. Et ayant travaillé jusqu'au 30 avril, ce bilan définitif n'a pu (et ne peut) être établi qu'après cette date forcement. L'Urssaf m'a donc réclamé début juillet un solde de tout compte. Solde que j'ai réglé aussitôt. Mais effectivement après le 1er mai date du début de ma retraite.
Et de ce fait ils considèrent qu'à cette date il manque 2 trimestres de cotisation.
Je m'estime donc complètement lésé !
trouvé ça : cf jpg
Je m'estime donc complètement lésé !
ET C'EST LEGAL !!!