Bonjour
Au cours de ma carrière j'ai travaillé 2 ans en tant que salariée en Polynésie Française, soit 8 trimestres.
Sur mon relevé de carrière ces trimestres sont notés "validation activités à l'étranger" sachant qu'une convention a été signée entre la sécurité sociale polynésienne et française.
Je voudrais savoir si ces 8 trimestres sont considérés comme "cotisés" et donc pris en compte dans le nombre de trimestres requis pour la retraite anticipée pour carrière longue. Personne à la Carsat n'est capable de me donner une réponse exacte, un jour c'est oui un autre c'est non!!!
Merci de votre aide.
Caroline
Des trimestres validés à une caisse sont repris par les autres caisses comme ils sont indiqués par le régime qui les valide. Si la Polynésie indique qu'ils sont cotisés, alors ils le sont également pour le Régime Général. Donc la réponse dépend de la caisse polynésienne. Si la CARSAT a déjà reporté les trimestres polynésiens avec la validation de la caisse polynésienne, alors la nature des trimestres est nécessairement connue.
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais mais la Carsat ne peut me dire s'ils considèrent ces trimestres comme cotisés ou comme comptabilisés ce qui change tout si on veut prendre sa retraite anticipée.
Et malheureusement je ne trouve aucun texte en ce sens. Et bien sûr nous sommes un couple et nous sommes 2 dans la même situation.
Concernant mon mari qui a 2 ans de plus que moi ils lui ont dit qu'il était à la retraite au 1er juillet et maintenant on lui réclame les remboursements des sommes déjà versées car les trimestres polynésiens ne sont pas pris en compte.....
Je ne pense pas que l'indû ou le trop perçu de votre mari soit lié à une erreur sur la nature des trimestres polynésiens. Le problème sur son dossier est ailleurs. Si un droit lui a été ouvert grâce à ces trimestres, par erreur, alors son droit doit être maintenu. Il me paraît presque impossible que ça ne puisse être que ça. Et si c'est cela, alors il faut contester et demander une remise gracieuse : l'erreur n'est pas du fait de votre mari, c'est l'agent en charge du dossier qui ne sait pas lire une validation polynésienne. C'est une "erreur caisse". Que son droit soit révisé, OK, et revu à la baisse une fois l'erreur constatée, pour la suite, OK également. Mais il est possible de refuser de rembourser. Si ce que vous appelez "les sommes déjà versées" concernent la totalité de la retraite, ça veut dire qu'il ne touche plus sa retraite ? Quelle est l'information exacte donnée par la caisse relative à ce qui a déclenché cette révision ?
Bonjour
Merci de votre retour. Quand je parle de remboursement il s'agit du remboursement à l'ARGIRC ARCO qui a réglé dés le 1er juillet sans attendre la notification de la CARSAT... qui s'est réveillée 5 mois après pour nous dire que le dossier n'était pas conforme....
Nous sommes réellement dans une impasse, nous ne pouvons nous fier que à ce qu'on dit à l'oral et malheureusement à chaque nouvel interlocuteur la réponse est différente et nous n'arrivons absolument pas à avoir un écrit de leur part. Ils ne répondent ni à nos courriers recommandés, ni à nos mails....
Si quelqu'un a une astuce je suis preneuse.
Merci