Sivp et retraite

Bonjour nathalie59189,

Pour le trimestre SIVP, cela dépend : s'il est cotisé (les cotisations étaient prises en charge par l'État), il compte bien pour la carrière longue. Si c'est le cas, votre mari doit avoir un revenu lié à cette période sur son relevé de carrière.

Si c'est en revanche c'est un trimestre gratuit qu'il a fait valider suite aux nouvelles mesures prévues par la réforme, il ne compte pas en effet pour la carrière longue.

Je ne comprends pas lorsque vous dîtes que le trimestre SIVP est enregistré comme du chômage... C'est soit l'un ou soit l'autre. Votre mari a peut-être obtenu un trimestre de chômage car il était inscrit en tant que demandeur d'emploi durant cette même période ?

Attention car les trimestres de chômage comptent pour la carrière longue uniquement s'il s'agit d'une période de chômage indemnisé (à partir de 1980).

Par ailleurs, un trimestre de chômage ne peut pas disparaître. Soit votre mari était au chômage et il a droit à un trimestre, soit il n'était pas au chômage et ce trimestre est une erreur (ce qui me semble étonnant). 

Pour la carrière longue, la caisse retiendra 4 trimestres de chômage dans toute sa carrière mais qu'ils soient pris telle ou telle année, cela ne change pas grand chose, non ? Bien évidemment, la caisse retiendra toujours en priorité les trimestres de travail et les éventuels autres trimestres gratuits comptant pour la carrière longue, comme les trimestres de service militaire.

Donc pour 1986, seront retenus pour la carrière longue 1 trimestre de travail + les 2 trimestres de service militaire

+ 1 trimestre de chômage (à condition qu'il ait été indemnisé)

ou 1 trimestre SIVP mais uniquement s'il s'agit d'un trimestre cotisé

En effet, si le trimestre SIVP est cotisé, cela "libère" le trimestre de chômage, qui ne comptera pas cette année-là et qui laissera donc possibilité à la caisse d'en retenir 4 autres sur des années différentes.

C'est un peu complexe mais j'espère avoir été claire !

@fanny-du-decodeur-de-la-retraite  j'aimerai vous preciser, car peu de personne le savent ou bcp confondent c'est selon, que certes les T TUC & CO ne comptent pas dans la durée cotisée necessaire a sa generation pour valider une carriére anticipée pour CL mais il est bon de rappeler qu'ils peuvent ouvrir les droits a cette CL s'ils ont été effectués "jeunes" avant 16/18/20/21 car tous les T jeunes comptent (surtout s'il en manque) ET ils peuvent aussi faire gagner un palier. Cela me semble important de la preciser car personne n'en fait cas. Enfin en tant que Presidente de l'assocation TUC, les oubliés de la retraite je prefere le relever. Merci a vous , Cordialement .Marie

@marie Bonjour, oui pour la retraite anticipée carrière longue, les trimestres pour remplir la condition de début d'activité demandés jeune (avant 16, 18, 20 ou 21 ans), sont des trimestres d'assurance, donc pas nécessairement des trimestres cotisés.

@marie Oui en effet, c'est utile de le préciser et sachez que j'en parle dans mon article sur le sujet Tuc et retraite : quels trimestres peut-on obtenir qui reprend les règles applicables dans le détail.

@fanny-du-decodeur-de-la-retraite

Bonjour, je viens d'apprendre que mes six mois de SIVP effectués en 1987 ne sont pas suffisants pour m'octroyer ne serait-ce qu'un seul trimestre. Je croyais que les SIVP pouvaient être pris en compte dans mon relevé de carrière. Cordialement. Yvon

@yvon-louedoc 

Bonjour,

Vous êtes passé par le site dédié ? https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/declarer-mes-stages-et-tuc.html

Quel est le motif du rejet ?

En SIVP, 50 jours sur une année civile devraient donner un trimestre assimilé. Avez vous les justificatifs requis : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/instruction_ministerielle_2023_167_19102023%20.pdf

@jee-pee Je vous remercie pour votre réponse. Je pense que j'ai dû tomber sur une personne peu compétente à la CARSAT qui m'a assuré que seule la partie cotisation employeur était prise en compte (à savoir que les rémunérations SIVP étaient composées d'une part employeur et d'une part CNASEA), et justifiait ainsi l'absence de trimestre, estimant que je n'avais pas cotisé suffisamment. Cordialement

@yvon-louedoc 

Si vous n'avez pas déclaré l'emploi aidé, cela n'active pas la possibilité ouverte par la réforme des retraites de 2023 et alors seules les cotisations, très faibles, sont connues sur votre carrière.

@fanny-du-decodeur-de-la-retraite 

bonjour Fanny,

Je rebondis sur votre post de 2024 pour vous demander si la position de la CARSAT n’a pas changé sur ce point de la prise en compte de trimestre de SIVP avant 18 ans (même s’il n’est pas cotisé) depuis l’arrêt du conseil d’état d’août 2026 qui indique que : « si les périodes d'assurance qui n'ont pas donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré, telles les périodes de stage au titre des TUC et autres stages assimilés(Sivp), ne sont pas prises en compte au titre de la durée d'assurance cotisée en qualité de périodes réputées cotisées au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, elles sont en revanche non seulement prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension au titre du 9° de l'article L. 351-3, mais également prises en compte au titre du nombre de trimestres pour la durée d'assurance nécessaire avant d'avoir atteint les bornes d'âges de 16, 18, 20 ou 21 ans, fixées par l'article D. 351-1-3 mentionné au point 3, pour l'accès au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. »

Qu’en pensez-vous ?

merci pour votre réponse

@kmerahd Bonjour à vous.

Mon article de 2024 explique bien que « Les trimestres gratuits de TUC sont bien pris en compte pour apprécier la condition de début d’activité de la carrière longue ( le fait de valider X trimestres avant un âge X de début de carrière ) », mais qu'ils ne comptent pas pour l'ouverture du droit à la carrière longue.

Le Conseil d'Etat ne fait donc que confirmer la règlementation en vigueur, et il ne s'agit pas d'une position de la CARSAT, mais des règles qu'elle est tenue d'appliquer et que seuls une loi ou un décret pourraient venir modifier.

@kmerahd 

Ne serait-ce pas plutôt aout 2025 ? Et cet arrêt : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-08-26/495441

qui se conclut par :

Il résulte de ce qui précède que l'association requérante n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle attaque. Par suite, sa requête doit être rejetée, y compris ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E :
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Article 1er : La requête de l'association " TUC Les oubliés de la retraite " est rejetée.

On reste alors sur la situation mentionnée plus haut. Les trimestres des emplois aidés sont des trimestres d'assurance qui comptent pour le départ à l'age légal. Ils sont aussi retenus toujours en trimestres d'assurance, pour remplir la condition de début d'activité demandés jeune (avant 16, 18, 20 ou 21 ans) de la Retraite Anticipée Carrière Longue.

C'est exactement ce qui est évoqué plusieurs fois dans cette conversation, depuis le début.

Les trimestres validés gratuitement au titre d'un TUC ou d'un SIVP sont des périodes assimilées à des périodes d'assurance, mais n'ont pas la nature du chômage. Evidemment, puisque ce n'en est pas. Ce sont donc des trimestres d'assurance, non cotisés, non "réputés cotisés" mais qui peuvent se situer dans la carrière sur les années civiles qui correspondent à la période concernée. Y compris en début d'activité et ainsi participer à la recherche de durée d'assurance pour définir de quel palier (avant 16, 18, 20 ou 21 ans) de la carrière longue on peut bénéficier.

Il en a toujours été ainsi, depuis la création de la retraite carrière longue : il n'a jamais été nécessaire que les 4 ou 5 trimestres de début de carrière soient cotisés. Juste validés, ça suffit. Le début de carrière n'est pas concerné par une recherche de trimestres cotisés (s'ils le sont, c'est mieux, puisqu'ils participent alors AUSSI à la recherche de la durée cotisée). Ainsi, des trimestres d'AVPF, de maladie, de chômage, de service militaire, n'importe quoi, peuvent faire l'affaire en début de carrière. Ces fameux 5 trimestres d'ASSURANCE, il n'y a pas besoin qu'il y en ait un seul de réellement cotisé ou même "réputé cotisé". Donc, une période de SIVP (qui n'est donc ni l'un ni l'autre) a un effet positif si sa validation gratuite en début de carrière permet d'atteindre ce nombre de 4 ou 5 trimestres validés (pas nécessairement cotisés) avant la fin de l'année civile des 16, 18, 20 ou 21 ans.

Et c'est bien de cela qu'il est question dans cette conversation. Il n'y a aucune contradiction entre les propos tenus ici par les intervenants et le texte que vous citez : ce qui est évoqué dans cette conversation depuis son ouverture est la déclinaison rigoureusement exacte du sens du texte que vous citez.

@fanny-du-decodeur-de-la-retraite 

Merci Fanny pour ce décodage clair et précis 😉