Trimestre de bonification pour éducation enfant

Bonjour,

Il me semble, que pour un enfant né avant 2010, le père veuf peut bénéficier des 4 trimestres éducation s'il a élevé seul son enfant pendant au moins 1 an avant ses 4 ans. Ce qui ne serait pas le cas suivant votre énoncé. Mais j'ai du mal a retrouver ces règles dans le texte de référence : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_rsi_2015_013_21072015.pdf

Pour une retraite dans un mois et demi, vous avez du déposer votre demande il y a quelques mois déjà ? Avez vous signalé votre enfant ?

Avec 184 trimestres, vous avez déjà tous les trimestres requis. En rajouter 4 ne changerait rien au calcul. Sauf situation particulière comme polypensionné (plusieurs caisses de retraites de base hors LURA), surcote, ...

@jee-pee

Bonjour et merci pour vous être penché sur la question. 

J'ais fait la même demande sur plusieurs réseaux 

et en cas de confirmation je reviendrais vers ce forum

pour apporter la bonne réponse. Quant au fait que je 

suis de plusieurs régimes effectivement privé et public 

suite à une dégradation de santé, je ne pouvais plus

exercer mon ancien poste. Encore merci et à bientôt

j'espère.      Cordialement JEEF

Dans le cas d'un polypensionné, les trimestres enfants sont d'abord étudiés par tous les régimes de base spéciaux auxquels l'assuré a cotisé. Il y en a une quinzaine, chacun avec ses règles particulières pour les enfants. Comme la fonction publique où au total il y a 4 trimestres retraite par enfant, pas 8. Le régime général n'intervient qu'en dernier ressort quand aucun des autres régimes n'a traité le sujet.

Bonjour, Je suis désolé mais j'ai trop de difficultés à comprendre le site de l'assurance retraite c'est pourquoi je viens ici. Pour moi peu de choses sont claires, je ne trouve pas les réponses, et lorsque j'essaye faire une correction de carrière ou autre chose je ne comprends pas les délais à respecter entre 2 modifications. J'ai obtenu un entretien présentiel il y a un peu plus d'un an très éloigné de chez moi, mais je n'ai obtenu aucune réponse qui m'aide. Il faut dire je n'ai pas pu poser mes questions. L'entretien est prévu pour 30 mn et l'agent qui m'a reçu a commencé à faire une mise à jour et écrire un email je ne sais où. 25 minutes ce sont écoulées et ensuite plus le temps pour poser des questions. Lorsque j'ai écrit je n'ai pas plus obtenu de réponse, où alors que des réponses confuses. C'est d'autant plus frustrant qu'on doit attendre parfois des années pour obtenir un RDV. J'espère je comprendrais mieux le fonctionnement en surfant sur ce forum. Je remercie d'avance tous ceux qui pourront m'éclairer.

Bonjour,

parmi les nombreux sujets que je ne comprends pas, celui des bonifications en trimestres et aussi en supplément de montant pour l'assurance retraite versée. je suis père de 4 enfants obtenu avec la même mère et j'ai divorcé en 2017, lorsque mon enfant le plus jeune avait 6 ans. Je me suis toujours occupé de l'éducation de mes enfants depuis leurs naissances respectives, la plupart du temps j'étais même le seul parent à prendre soin de mes enfants au quotidien pour leur éducation scolaire et civique, leur culture, le sport extra scolaire. J'ai pris mes congés de paternité pour chaque enfant, le dernier est né en 2011. Pour ce dernier j'ai exercé une activité professionnelle à mi-temps durant 3 années, partagé avec un congé parental d'éducation (je percevais à ce titre une petite allocation CAF). Mon employeur a changé mon contrat de travail pour m'octroyer un mi-temps au lieu du temps complet que j’exerçai dans l'entreprise avant la naissance de ce dernier enfant. Pour le premier enfant né en 2002, j'ai conclu avec mon employeur qui était différent une rupture négociée de contrat afin de m'occuper de mon fils durant ses premières années.

Lors de mon divorce la garde administrative des enfants a été confiée à la maman là ou je sollicitais au minimum une garde partagée. J'ai toujours conservé mon autorité parentale, du moins sur le papier, parce que dans la réalité la maman décidait comme elle souhaitait contre ma volonté sans que je puisse rien entreprendre concrètement en justice que ce soit pour les choix d'établissements scolaires des enfants ou autres choses (encombrement des juridictions, d'où principes fondamentaux du Droit non respectés, procédures bâclées et expéditives où le juge se contente reconduire les mesures provisoires pour ne pas avoir à motiver un changement de décision et passer aux autres dossiers, ...etc...). J'ai quand même obtenu en Appel la garde administrative de mon fils aîné 2 ans après le premier jugement, même si j'y ai laissé toutes mes plumes. J'ai respecté toutes mes obligations relatives à mes droits de visite et d'hébergement des enfants, tout comme les paiements de contribution à l'éducation versés à la maman (communément appelé: "pensions alimentaires").

1/ Sur le partage des trimestres entre les parents:

Lorsque j'avais 48 ans (j'en ai 60 aujourd'hui) j'ai demandé un RDV à l'assurance retraite pour tenter obtenir de l'information sur les procédures à suivre et les documents à renseigner pour un partage des trimestres entre la mère et moi pour ce qui concerne l'éducation des enfants. Mon dernier enfant avait alors 1 an et demi. Mais la caisse de retraite m'a répondu par téléphone qu'aucun entretien me serait proposé avant mes 50 ans, et puis à 50 ans c'était pas de RDV avant 55 ans, ainsi de suite, il m'a fallu attendre nombreuses années avant un premier RDV. Bien entendu, j'ai raté le fait de pouvoir déclarer un accord de partage des trimestres avant les 4 ans des enfants. Je suis très frustré de ce fait.

2/ Sur le congé parental d'éducation à mi-temps avec mon emploi:la preuve dépendrait du bon vouloir de l'ancien employeur 

Lorsqu'à 58 ans j'ai pu enfin obtenir un entretien avec l'assurance retraite, la seule question que j'ai eu le temps de poser à été sur ce sujet. je peux prouver que j'étais en congé parental rémunéré un peu par la CAF à ce titre, je peux fournir mon contrat de travail modifié en fonction pour cette durée de 3 ans....Mais le fonctionnaire qui m'a reçu m'a dit qu'il fallait quand même obtenir de mon ancien employeur une attestation signée que j'ai bien exercé mon activité à mi-temps durant ces 3 années. Le problème est que cet ancien employeur se refuse établir cette attestation. Mais on pourrait aussi se poser la question de la même situation si l'entreprise n'existe plus, si l'employeur est décédé ou autre chose du genre. Par conséquent, j'estime très injuste de devoir subir le bon vouloir d'une personne à établir une attestation afin d'en bénéficier pour ma retraite. Aussi je pose la question si quelqu'un pouvait savoir s'il existe une autre solution?

3/ Déclaration des enfants sur le site de l'assurance retraite: Manque d'explications.

J'ai déclaré mes enfants avec leurs dates de naissance respectives. Il y a aussi une case à côté de chacun à renseigner qui concerne l'arrêt d'activité, mais sans aucune explication. Par défaut c'est juste écrit 1 mois. Moi j'ai laissé ainsi même si je n'ai pris que 15 jours de congés paternité pour chacun, en plus des congés de naissances. Puis pour le dernier enfant j'ai noté 36 mois. Si une personne pouvais me guider sur ce point je l'en remercie par avance, parce que sans aucune explication sur le site c'est très complexe savoir quoi noter.

Merci d'avance à ceux qui me répondront! J'ai connu un temps ou sans l'informatisation tout étais plus simple. Au moins, en cas de doute une personne au guichet d'accueil d'un service public pouvait répondre aux interrogations. Désormais tu restes sans réponse devant ton écran, tu attends des années pour obtenir un RDV, et là on te dit que tu as dépassé des délais et que tes droits sont donc perdus.

Bonjour, une injustice totale que ces trimestres majoration éducation CAR :  nous deux, parents père et mère, sommes tout à fait d'accord pour le partage des trimestres éducation car nous avons éduqué notre fille tous les deux, ensemble, tout ce temps jusqu'à aujourd'hui. MAIS POUR FAIRE VALOIR SES DROITS , LE PERE DOIT FAIRE LA DECLARATION DE PARTAGE d'éducation  aux quatre ans de l'enfant et seulement pendant 6 mois !!! Personne ne connaît cette clause des 4 ans de l'enfant ! RESULTAT : ils décident ARBITRAIREMENT ET AUTORITAIREMENT que c'est la maman qui a éduquée seule l'enfant et reçoit TOUS les trimestres. 

EN CES TEMPS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS et EGALITE HOMME FEMME, comment les pères PEUVENT-ILS FAIRE VALOIR LEUR DROITS D'EDUCATION à équité avec les mamans , et donc faire valoir 2 trimestres d'éducation à chaque parent comme nous le souhaitons tous les deux, MAIS QUE LA RETRAITE REFUSE ARBITRAIREMENT car pas déclaré entre 4ans et 4ans et 6mois de l'enfant. Incroyablement ARBITRAIRE ET AUTORITAIRE. Y-a-t-il une Jurisprudence ? Attaque en Justice ? Comment faire valoir nos droits ?

@futuretraite 

Effectivement cette règle de la déclaration aux 4 ans de l'enfant est largement méconnue. Il faudrait par exemple informer les parents à la déclaration de naissance, ou à l'inscription dans le livret de famille.

"La retraite refuse arbitrairement car pas déclaré", ce n'est pas arbitraire, c'est inscrit dans la loi. Comment faire évoluer les choses ? C'est une disposition législative, cela passe par une sensibilisation de votre député au sujet. Ou rejoindre une association voire être à l'initiative de cette association. On peut citer en exemple l'association qui a œuvré pour la reconnaissance des trimestres retraite pour les emplois aidés (Tuc, Sivp, emploi jeune, ...). Elle existe depuis plus de 10 ans, a rallié plusieurs députés et sénateurs à sa cause, qui ont déposé des questions au Parlement sur le sujet. Lors de la réforme des retraites de 2023, deux des députés qui avaient rédigé un rapport sur les dispositions de la retraite pour ces emplois aidés ont proposé un amendement pour la reconnaissance de trimestres pour ces périodes. Amendement retenu dans la loi votée. Des milliers de personnes concernées, qui arrivent à l'age de la retraite, peuvent bénéficier de ces trimestres. Comme souvent, tout n'est pas idéal, ces trimestres sont des trimestres d'assurance comptant pour la durée total d'assurance, pas des trimestres cotisés, comptant pour la retraite anticipée carrière longue. L'association continue son action pour essayer de changer cela.

Il est probable que cette disposition sur les trimestres éducation n'était pas ignorée de tous. Lors de son introduction pour les enfants nés à compter de 2010, les 4 trimestres éducation pouvaient être librement répartis entre la mère et le père. Il y a surement eu des abus, quand l'égalité dans le couple n'est que théorique, le père s'attribuant les 4 trimestres. La réforme de 2023 a revu cette répartition avec 2 trimestres éducation pour la mère, les 2 autres pouvant être librement répartis entre la mère et le père. Avec aussi ajustement des règles pour les couples de même sexe.

@jee-pee Merci pour votre réponse. Les abus ne justifient pas une loi injuste, SURTOUT SI LES DEUX PARRENTS SONT D'ACCORD pour le partage. Il y a d'ailleurs un document à signer par les deux parents, document que nous avons signé tous les deux dans la plus grande entente de partage. Pour autant, impossible de faire valoir mes droits de papa éduquant une enfant car 4ans de l'enfant dépassés §§§!!. Parfaitement intéressant aussi cet ajustement pour les couples du même sexe : les trimestres sont répartis équitablement entre les deux parents A PRIORI. TRES BIEN . Mais si il y a un papa et une maman alors NON PAS D'EQUITE A PRIORI. Totalement incohérent ou plus précisément INJUSTE et arbitraire je répète.

Et informer les parents serait vraiment un minimum. 

Je prends note de contacter mon/ma député. 

Bonjour, J'ai besoin d'éclaircissement concernant les 4 trimestres pour l'éducation d'un enfant.

Faut-il l'avoir élevé avant les 4 ans de l'enfant ou pendant 9 ans avant ses 16 ans?

Merci beaucoup pour votre réponse

@marine Plutôt que vous rattacher à une discussion existante, il est préférable de créer votre propre question. J'ai repris votre question sur un nouveau fil de discussion : https://le-forum-retraite.fr/themes-retraite/carriere-et-droits/trimestres-deducation/#post-1030