Bonjour,
Je vous fais un résumé de ma situation personnelle. Je suis actuellement en situation salariée et âgé de 39 ans. J’ai effectué un apprentissage pendant mes études, entre le 1er septembre 2009 et le 30 juin 2011. J’ai ensuite été salarié sans interruption depuis le mois de juillet 2011.
Pour les années 2010 et suivantes, mon relevé de carrière indique une durée de cotisation de 4 trimestres/an, il n’y a donc pas de sujet. En revanche, pour l’année 2009, mon relevé de carrière ne fait état que d’un seul trimestre validé, avec des revenus totaux de 2472€. Ce montant est vraisemblablement erroné car ma fiche de paie d’apprentissage de décembre 2009, qui récapitule mes salaires de l'année, s'établit à 6761.08€ bruts.
J’ai demandé à l’assurance retraite une mise à jour de mon relevé de carrière mais on m’a répondu que ce n’est pas possible avant mes 55 ans.
Je me tourne donc vers vous pour essayer de tirer les choses au clair.
Premièrement, au regard du salaire perçu sur 2009, pouvez-vous m’indiquer selon vous combien de trimestres aurais-je dû valider ? Si je m’en réfère au revenu minimum requis pour valider 1 trimestre en 2009 (1742€), j’arrive à un total de 3 trimestres (6761,08/1742 = 3,88). En revanche, je me demande si je peux vraiment valider 3 trimestres avec un contrat d’apprentissage qui ne couvre que 4 mois de l’année ?
Ensuite, en parallèle de ce calcul, je me suis renseigné sur les possibilités de rachat de trimestres d’apprentissage. Après quelques 18 mois, l’assurance retraite m’a informé récemment qu’il m’était possible de racheter 2 trimestres au titre de mon apprentissage pour l’année 2009. Je ne suis pas certain de comprendre les modalités de calcul du nombre de trimestres indiqué, celui-ci vous semble-t-il correct ? En tout état de cause, je pense qu’il est risqué de s’aventurer dans un rachat de trimestres compte tenu des incertitudes sur mon relevé de carrière…
Merci par avance pour vos éclairages !
Bonjour,
Plutôt que le salaire brut sur votre bulletin de paie de décembre, il vous faut regarder chaque bulletin mensuel sur la ligne "cotisation vieillesse plafonnée" et le montant qui sert de base pour calculer cette cotisation.
Il est possible que vous ne cotisiez pas sur la totalité du salaire.
Bonjour @jee-pee,
Voici les différents libellés sur ma fiche de paie de l'époque. Je ne suis pas certain de savoir lequel regarder.
Merci beaucoup
Malheureusement je ne m'y retrouve pas avec ce bulletin qui comporte des rubriques inhabituelles ou des intitulés bizarres comme ce "TOTAL BRUT PASSIBLE" ? Voir en PJ un bulletin classique.
Surtout je ne retrouve pas les lignes de cotisation ordinaires, pour la sécurité sociale ou la retraite. Alors qu'il y a la cotisation retraite complémentaire Arrco.
N'y aurait-il pas sur le bulletin un renvoi qui indiquerait quelque chose comme "cotisations sociales prise en charge par l'Etat" ?
@jee-pee Bonjour,
J'ai feuilleté l'ensemble de mes bulletins et malheureusement ils sont tous rigoureusement identiques et sans aucune mention ou renvoi.
S'il y a un autre endroit où je peux chercher dites-moi.
Merci
Si vous êtes né en 1987 (2026 - 39). En septembre 2009, vous deviez avoir plus de 21 ans, le salaire des apprentis et la base des cotisations sont régis par les règles suivantes : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=bareme_apprenti%2Fcotisation_salaire_salaire_forfaitaire_apprenti_1992_2013_bar.aspx
Au 01/01/2009, le Smic horaire est de 8,71 € soit 1321 € par mois. Le salaire (minimum) d'un apprenti de plus de 21 ans, la première année devrait être de 1321 X 53% = 700,13 soit pour 4 mois 2800,52. Et la base de cotisation, retenue pour le calcul des trimestres, 1321 X 42% = 554,82 soit pour 4 mois 2219,28. Montant permettant de valider un seul trimestre (1742 €).
Vos montants sont différents, peut être était-ce un apprentissage particulier, avec des règles différentes pour les salaires des apprentis. Mais on retrouve bien la même logique où la base de cotisation sociale n'est pas le salaire, mais un montant inférieur. Cela permettait de réduire les cotisations des apprentis sur des salaires faibles. Au détriment au final de la retraite. Ce système à été abandonné en 2014, depuis cette année les apprentis acquièrent des trimestres sur la durée de l'apprentissage, plus les cotisations.
Merci beaucoup pour ces éléments qui m'aident à y voir plus clair. Effectivement j'avais 22 ans au démarrage du contrat. Mon salaire de base était de 1,357.17€, supérieur donc au minimum légal. Est-ce sur cette base ou sur celle du SMIC de l'époque que mes cotisation doivent être calculées ?
Le salaire de l'apprenti est un minimum, la base des cotisations reste elle liée à un % du Smic. Ce qu'il y a sur votre relevé de carrière, déclaré sur 2009, est voisin de mon calcul théorique. Il n'y a rien à espérer de ce coté.
Bonjour @jee-pee,
Encore mille mercis pour ces éclaircissements. Me voilà à présent rassuré sur la comptabilisation de mes trimestres.
Je me permets de revenir sur la seconde partie de ma question initiale concernant l'opportunité de rachat de trimestres. L’assurance retraite m’a informé qu’il m’était possible de racheter 2 trimestres au titre de mon apprentissage pour l’année 2009. Je ne suis pas certain de comprendre comment ce nombre de trimestres a été calculé.
Mon contrat ayant débuté en septembre, je m'attendais plutôt à ne pouvoir racheter que le trimestre incomplet (juillet-septembre). Mais comme on me propose d'en racheter 2... alors pourquoi pas 3 (et ainsi avoir une année complète)?
Si vous avez une explication je vous en serai très reconnaissant !
Voici les règles :
- Chaque trimestre racheté correspond à 90 jours consécutifs de période d’apprentissage couverte par un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 ;
- Les trimestres rachetés ne doivent pas avoir déjà été validés au titre d’une autre activité rémunérée ou cotisée.
On peut imaginer que l'on compte les jours de la date de début à la date de fin du contrat d'apprentissage. On divise ce nombre par 90. Se pose la question de l'arrondi, en retraite c'est souvent tronqué à l'entier (1,99 donne 1), mais par exemple pour le calcul des trimestres du service militaire la période de 90 jours est arrondie à l'entier supérieur (1,01 donne 2). Et après on regarde le nombre de trimestres acquis sur chaque année exclusivement par l'apprentissage, pas par d'autres revenus. Donc 1 en 2009, x en 2010 et y en 2011. On fait le total et on compare au nombre de trimestres calculés avec les périodes de 90 jours. Si le second est supérieur au premier, la différence donne le nombre de trimestres possiblement rachetables. Il existe un dernier contrôle, il faut pouvoir placer ces trimestres rachetables sur l'une ou plusieurs années de la période d'apprentissage. Donc que ce soient des années qui ne comportent pas déjà 4 trimestres, acquis par l'apprentissage et/ou d'autres activités que l'apprentissage.
Je suis sceptique sur la possibilité avec cette formule de trouver 2 trimestres à racheter. Car en 2009, 3 mois d'apprentissage donnent quasiment un trimestre retraite. Comment trouver au moins 6 mois ne validant pas de trimestre.
Si vous rachetez les 2 trimestres d'apprentissage proposés, vous pourriez aussi, au titre des années incomplètes, racheter le 4ème trimestre de 2009. Mais là au tarif normal, pas au tarif réduit de l'apprentissage.
J'ai retrouvé la règle sur l'arrondi pour cette situation : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2015_26_28042015.pdf
"Aucune règle d'arrondi n'est prévue. Il en résulte que toute période inférieure à 90 jours, ou résiduelle, n'ouvre pas droit au versement pour la retraite."
Ce qui me laisse encore plus sceptique sur les 2 trimestres rachetables.