Bonjour, dans le cadre d'un cumul emploi-retraite plafonné, pour le calcul de la moyenne des trois derniers salaires, faut-il inclure la prime de départ à la retraite et les congés payes?
Bonjour g-morine. La réponse est oui.
Sont retenues dans la moyenne toutes les sommes brutes soumises à la CSG, ce qui est le cas des congés payés et de l’indemnité de départ en retraite, soumises aux cotisations sociales.
Cependant, pour ce qui est des congés payés, les textes précisent que « sur demande », l’indemnité peut être recalculée pour correspondre à la période de référence.
Par exemple, si vous partez en retraite le 1er janvier et que vous touchez une indemnité correspondant à vos congés de juin à décembre, la caisse peut ne retenir que l’indemnité correspondant aux 3 derniers mois, soit octobre à décembre.
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Merci pour la rapidité de votre réponse.
Bonjour
Je viens d'avoir la CARSAT au téléphone qui me dit que pour le calcul du cumul emploi retraite, je suis en carrière longue et donc avec possibilité de partir plus tôt mais avec un plafonnement, que pour le calcul du revenu à ne pas dépasser, la CARSAT ne prend que le salaire de base des 3 derniers mois, ne tient pas compte des éventuelles primes.
Aussi avant de prendre une décision, je voudrai être sûre du calcul qui est fait sur le plafond à ne pas dépasser.
Merci d'avance,
Bonjour Christine. J'ai répondu sur ce point ci-dessus, et ma réponse demeure la même. Parfois, malheureusement, les conseillers de la CARSAT répondent un peu vite...
Vous trouverez la législation applicable en suivant ce lien.
👉🏻 Extrait : "Les salaires retenus (y compris les indemnités de départ à la retraite et de congés payés) sont ceux soumis au prélèvement de la contribution sociale généralisée. Sur demande de l'assuré, les indemnités de congés payés peuvent être réaffectées à la période réelle auxquels ils se rapportent."
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