Seconde retraite

@fanny-du-decodeur-de-la-retraite 

Ok merci mais ils ont bien enregistré ma 1ère retraite, n'est ce pas une preuve que j'ai arrêté ?

Bonjour Fleig.

La caisse vous paie votre première retraite car vous avez dû (ou votre femme, on ne sait plus trop qui est concerné dans votre sujet !) indiquer sur la demande de retraite, dans la rubrique dédiée, que vous cessiez votre activité de gérant, ce qui constitue une déclaration sur l'honneur. En principe, la caisse ne demande pas d'autres justificatifs de cessation aux salariés (ou assimilés salariés) et vous croit sur parole car vous déclarez sur l'honneur. Le fait de percevoir votre retraite ne prouve pas que vous avez arrêté, mais cela prouve que vous avez déclaré que vous arrêtiez votre activité, ce qui est très différent. la caisse a donc suivi, et vous a payé votre retraite.

Comme je vous l'ai dit dans mon post précédent, ils pourraient très bien venir vous chercher sur le fait que vous n'avez (ou votre femme) pas réellement arrêté puisqu'il n'y a eu a pas eu cessation effective des fonctions de mandataire social et donc, la première retraite versée n'était en principe pas due... Je ne cherche pas à défendre la caisse, mais objectivement et froidement, c'est-à-dire selon la règlementation, je vous annonce que vous êtes en train de vous battre pour obtenir une deuxième retraite alors que vous n'aviez même pas droit à la première. 

C'est d'ailleurs à mon avis, une situation assez périlleuse, et si j'étais vous, je me ferai discret plutôt que de faire des réclamations au Médiateur, car de ce que je comprends, la caisse vous réclame à présent une preuve de votre cessation / reprise d'activité au moment de la première retraite, que vous ne pouvez pas fournir puisque vous n'aviez pas cessé.

Je pense qu'elle pourrait se rendre compte de son erreur. Mais en tout état de cause, vous, vous ne pouvez pas de votre côté vous prévaloir de cette possible erreur pour obtenir la seconde retraite en disant "vous me payez ma première retraite, cela prouve bien que j'ai arrêté". 

Après cela reste mon avis qui n'engage que moi !

@workingdead @jee-pee : je ne sais pas ce que vous pensez de ce cas et si vous partagez mon avis. 

Dans ma deuxième intervention sur cette conversation, j'avais précisé qu'il vaudrait mieux ne pas attirer l'attention de la caisse sur ce cas.

Pour moi, il n'y a pas eu cessation officielle, donc la première retraite est normalement indue. Un indu de 2 ans pourrait être notifié si quelqu'un de même pas zélé dont le métier est juste de lutter contre la fraude et de faire respecter le règlement se penche dessus parce qu'un agent lui signalerait une situation où il semblerait que quelque chose cloche. La caisse, effectivement, laisse l'assuré s'engager sur l'honneur à une rubrique dédiée sur le dossier. ce n'est pas quelque chose que la caisse va vérifier, ni pour laquelle elle va demander une preuve : c'est une mesure de simplification administrative avec laquelle on gagne du temps et sur laquelle on arrive à réduire les coûts et les délais de traitement. mais le jour où quelque chose peut laisser penser que ça n'a pas été respecté, alors toute une procédure peut se déclencher, à juste titre. J'ai souvent vu cette erreur, à cause de gens qui traduisent "reprendre une activité" par "je peux poursuivre mon activité" : reprendre une activité implique qu'elle a été cessée. Poursuivre une activité implique d'en remplir les conditions dérogatoires à la cessation.
Avoir une retraite payée n'est en aucun cas la preuve de la cessation d'activité : vous signez un dossier sur lequel c'est vous qui vous engagez à ce que les informations soient exactes. Parmi ces informations, il y a la cessation d'activité salariée. Il doit être mis fin à l'activité salariée, au plus tard la veille du point de départ en retraite. Il y a possibilité de la reprendre dès le lendemain : de la reprendre, pas de la poursuivre sans rien y changer. Si on est dans cette situation, alors il n'y a pas eu cessation, et la première retraite est indue dès son attribution. D'où la mauvaise idée de trop attirer l'attention sur cette seconde retraite improbable pour laquelle rien n'est prêt, d'ailleurs.

@workingdead

Pourtant elle a fait sa demande de retraite dans les règles, j'ai même eu du mal avec sin historique, ils lui ont redemandé plusieurs fois des documents manquants 
avant de l'accepter... 

@fleig 

Ce n'est pas la question, ça n'a même rien à voir.
A-t-elle officiellement cessé l'activité salariée qu'elle avait juste avant son point de départ en retraite ? ou a-t-elle simplement "continué" parce que c'était pratique.
La carrière passée (ce que vous appelez l'historique, je pense) n'a rien à voir avec la cessation officielle de la toute dernière activité. Les documents manquants réclamés n'ont, j'imagine, rien à voir avec la dernière situation pour laquelle rien n'est demandé à part "avez-vous cessé vos activités ?" la réponse est "oui", ou "non". Si on met oui, il faut pouvoir le prouver si un jour l'information nécessite d'être vérifiée.

Il y a des conditions à remplir pour pouvoir travailler au-delà du point de départ en retraite, surtout si c'est pour rester au même endroit et faire les mêmes choses : il vaut mieux que ce soit clair, transparent.

En tant que présidente de SAS, quelle était la nature de son revenu avant la retraite ? Et quelle était la nature après la retraite ? salaire, dividende, revenus de travailleur indépendant ?

@workingdead

Elle n'avait plus de salaire, seulement un salaire représentant les charges afin d'éviter de les payer depuis plusieurs trimestres, la situation de l'entreprise étant critiqué, et ma femme (présidente) était très malade. D'ailleurs nous avons fait une cessation de paiement au tribunal. (A 70ans passés) 

@workingdead

Nous n'avons pas été conseillés du tout par notre expert comptable. Nous avons simplement continué. Moi en tant que salarié, mais bulletins de salaire ont repris à l'année 1 après un lucenciement avec prime de licenciement pour cessation d'activité.

Elle, en temps que présidente, le comptable ne l'a pas arrêtée, d'où le problème. 

Un comptable, ça fait les comptes et ce n' est pas censé y connaître quelque chose en matière de retraite. Je pense sincèrement qu'il faut renoncer à cette 2eme retraite (à laquelle elle n'a pas droit, comme notifié). Attirer l'attention, ce serait un peu comme faire des dérapages devant la Gendarmerie avec une voiture sans contrôle technique.  Pour l'instant, c'est un stagiaire qui a notifié l'absence de deuxueme droit ouvert. Mais quelqu'un de plus aguerri pourrait chercher la preuve de la cessation et transmettre le dossier au service fraude. Vous n'avez rien à y gagner : le droit à l'erreur, ça existe mais ça n'efface pas un indu. Au mieux, vous n'avez pas droit au 2eme droit (situation actuelle) et au pire on découvre que le premier n'aurait pas dû être versé. Vous perdez votre temps et risquez en + d'y perdre de l'argent.

Vous avez raison, et puis pour 2 ans de cumul, j'aurais quoi en plus ? 5€ par mois ...?!

Merci pour tout

Bien cordialement 

Le final de cette histoire : cela peut servir un jour à quelqu'un...

Il y a 4 jours ma femme a reçu de CARSAT, un indu de 17500€, (3 années de retraite indus entre la demande de retraite en 2021 et la fermeture de la société) car pas de document officiel précisant l'arrêt reprise. 

2 jours plus tard, elle reçoit un appel téléphonique expliquant que le dossier était prescrit  (plus de 2 ans ! ) Plus besoin de rembourser !!!

Problème résolu. 

Merci pour tout ces conseils...

Wouah ! Vous avez dû passer 2 journées compliquées entre les deux courriers... 

Merci pour votre partage en tout cas.