Bonjour,
J’ai refusé la proposition de retraite provisoire car une expérience pro n’était pas prise en compte.
A l’heure actuelle, malgré les FdP envoyées , elles ne le sont toujours pas (motif illisible, ce qui est inexact) et pareil après avoir aussi porté les originaux à un rendez-vous de la caisse de retraite
Pour la prise en compte de cette période, il m’a été dit que les archives des Déclaration Annuelle des Données Sociales (si j’ai bien compris) allaient être sollicitées. Cela pouvant prendre un temps certain.
Je n’ai donc pas reçu la proposition définitive.
J’ai fait une réclamation restée sans réponse. J’ai ensuite contacte la Commission de recours amiable, là encore sans réponse.
Une opératrice m’a dit que les réclamations ne sont prises en compte seulement qu’après la proposition définitive.
Qu’en est-il ?
Est-il possible de faire valider ses FdP par un tribunal (s’il faut en passer par là) ?
J’espère avoir été assez claire.
Cordialement.
Bonjour,
Dans votre processus de demande de retraite, je ne comprends pas le "J’ai refusé la proposition de retraite provisoire".
Quand on effectue une demande de retraite, la caisse, quand elle suppose un traitement long du dossier, va faire une notification provisoire, qui permet de verser au plus tôt une pension à l'assurée sur la base des éléments connus. Le traitement du dossier continue jusqu'à la notification définitive. Je ne vois pas comment on peut refuser la notification provisoire.
Il existe une situation où l'assurée peut refuser la notification, c'est quand la caisse propose une retraite avec décote. Notamment dans le cas d'une assurée qui part à l'age légal, sans les trimestres requis. Il est donc là possible d'accepter la retraite avec décote, ou de la refuser. Dans ce dernier cas, le dossier retraite est alors clos, l'assurée n'est pas à la retraite, elle devra reposer plus tard une nouvelle demande de retraite.
Après effectivement il faut attendre la notification définitive pour faire une réclamation, et si la réponse à cette réclamation ne vous satisfait pas, aller vers le médiateur, ou le tribunal judiciaire.
La caisse continue d'étudier votre dossier et tente de retrouver les déclarations de l'employeur de l'époque pour voir si cela correspond aux bulletins, ou à vos déclarations de carrière non prise en compte.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
En effet , il me manque des trimestres bien que je sois partie plus d’un an pares l’âge légal.
En, fait, je n’ai pas accepté la proposition provisoire (moins que le minimum vieillesse) , ce qui équivaut à un refus.
Vous me mettez un doute, car il ne m’a pas été dit que le dossier pouvait être clos. Pour moi, il continuait son chemin.
Tout va de travers depuis ma demande il y a 6 mois.
J’avais envoyé mes fiches de paie par la poste au moment de ma demande et un conseiller en charge a été nommé pas loin de 4 mois après. Il a immédiatement fait la proposition provisoire (ma retraite commençant 15 jours après) en me redemandant mes FdP (que j’ai ré-envoyées sous format numérique).
J’ai fini par l’avoir au tel le 03/12) et il m’a appris qu’il jugeais mes FDP illisibles (celles envoyées par la poste et même celle transmises informatiquement) et c’est pour cela que j’ai emmené les originaux dans un centre CARSAT le 06/12.
Il m’a dit qu’il allait faire une demande aux archives des Déclaration Annuelle des Données Sociales.
Il m’a également dit que si j’acceptais la proposition provisoire, la prochaine serait définitive et que j’aurai 20 jours pour contester.
Dans mon esprit, j’attendais une nouvelle proposition tenant au moins compte des FdP transmises.
A ce jour, j’ai écrit pour savoir si celles-ci étaient maintenant validées (sans réponse actuellement mais cela fait une semaine que j’ai demandé).
J’ai aussi un autre problème avec le congé parental, mais cela suffit pour ce soir…
Encore merci.
Cordialement.
Reprenez, vérifiez la notification que vous avez reçue. Notification provisoire, Notification avec décote, ...
Je ne vois pas l’intérêt de refuser la notification provisoire. Elle permet à l'assurée de toucher le plus rapidement possible une pension, même partielle. En attendant le traitement complet du dossier.
Vous ne devriez avoir une autre notification, définitive, que quand les vérifications des DADS seront faites puisque vos bulletins n'ont pas été retenus d'emblée.