Bonjour à tous.
Mon épouse est décédée et arcco/ircem me demande de créer un dossier pour la reversion ce qui est fait.
Je désire savoir il existe un montant minimum de reversion retraite complémentaire ?
Suivant certain sites et arcco (et autres) il existerait un minimum reversion pour la complémentaire.
Je vous remercie de vos réponses.
Bien cordialement.
JCB
Bonjour,
Je n'ai jamais vu évoquer un minimum pour la réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Cette notion de minimum existe par contre pour la réversion du régime général.
Je n'ai jamais entendu ou lu qu'il y a un minimum de pension de réversion aux caisses complémentaires. Au Régime Général, il y a un système de forfait, qu'on appelle "minimum PR".
Bonjour
Mon mari a eu une première ex-femme avant notre mariage, celle-ci c'est remariée et a eu d'autres enfants avec son second mari. Je ne les ai jamais connu ni elle ni ses enfants car ils avaient couper les ponts bien avant de le rencontrer.
Son remariage a donc annulé la réversion de la complémentaire
Je suis dépitée j'ai fait ma demande de réversion Agirc Arrco et celle-ci m'a appelé pour me dire de leur envoyer un acte de mariage ou de naissance de l'ex épouse qui prouve qu'elle s'est remariée
Je trouve ça fou car à la mairie ils m'ont dit qu'il ne me le remettront pas car je n'ai pas de lien avec cette personne
Comment je peux faire pour obtenir un document ?
N'est-ce pas là caisse argi carco qui doit faire cette démarche ? La personne m'a dit que sans ce papier je n'aurai que 30 % au lieu de 60 %
Merci beaucoup pour vos réponses
Les caisses de retraite ne font pas de recherches. Vous pouvez obtenir un extrait de naissance sans filiation, tout le monde peut demander ce document en s'adressant à la commune de naissance de la personne.
J'ai appelé la mairie mais celle-ci refuse de me donner ce document prétextant que je n'ai pas de lien parental avec cette personne
Existe-t-il un texte de loi pour le lui montrer
Merci
Peut être n'avez vous pas précisé copie sans filiation. Il en existe 3, copie, intégrale, avec filiation, sans filiation.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000034708016/
Article 33
Les dépositaires des registres sont tenus de délivrer à tout requérant les extraits des actes de naissance et des actes de mariage sans indication de la filiation.
Voir aussi : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1427
On peut faire la demande en ligne : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Merci pour réponse
J'ai écrit un mail au Maire de Marseille pour explique le refus, et j'y ai même ajouté les textes de loi que vous m'avez envoyés
Que faire si cela donne rien quels sont mes recours?
Je vais appeler France service pour savoir s'ils peuvent intervenir
Je ne peux pas demander l'acte de mariage car je ne connais pas la date
En tout cas merci beaucoup pour votre aide qui m'est précieuse
Je n'ai pas dormi de la nuit tellement cela m'a infectée
Je ne sais pas si une demande par mail est judicieuse. Il est mentionné comme procédure, par courrier, sur place et il y a la demande en ligne.
L'extrait d'acte de naissance sans filiation donne, à la demande du requérant, la date des mariages, divorces, pacs.
Bonjour Jee pee
Je reviens vers vous car l'acte de naissance sans filiation ne comporte pas les mentions mariage, donc case départ 😭
Je ne sais plus quoi faire pour avoir un document avec mention mariage de Madame.
J'ai fini par demander de l'aide auprès d'un avocat qui m'a facturé 350 euros pour la demande, mais celle-ci est restée sans réponse
Je ne sais pas quoi faire pour obtenir ce document
Si vous avez des idées je suis preneuse........
J'attends votre réponse et suis désespérée
Nicole
Bonsoir
Sur le site de la demande (État civil Marseille)
Je n'ai pas eu la possibilité de demander les mentions
C'est bien spécifié que les actes sans filiation n'ont pas de renseignements autre que le nom prénom date de naissance
Quand je les ai eu au téléphone pour leur demander pourquoi c'était si long j'en ai profité pour leur demander les mentions qu'il y avait sur les axes sans filiation
Elle m'a affirmé par téléphone il n'y aurait pas les mariages
Est-ce que vous pensez que je vais refaire une demande de par écrit ?
Merci de prendre le temps de me répondre
Nicole
S'il n'est pas possible en ligne de préciser, il faut alors effectivement faire une demande papier. En demandant un extrait d'acte de naissance sans filiation, AVEC TOUTES les mentions marginales de mariages, divorces, pacs.