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Ressources à prendre en compte lors de la déclaration

 
(@lemicmic)
Membre actif

Bonjour,

J'ai lu tout et n'importe quoi sur les ressources à déclarer pour la pension de réversion et je n'ai trouvé aucun site expliquant clairement ce qu'il fallait déclarer.

Sur le site demander-ma-reversion.info-retraite.fr, il est demandé de déclarer les Livrets réglementés et les assurances-vie. J'ai demandé sur un site juridique et 2 avocats m'ont apporté des réponses contraires pour les livrets réglementés, quant à l'assurance-vie, c'est compliqué !

Du coup, je suis complétement dans le flou. Où trouver des informations claires et précises pour savoir ce qu'il faut déclarer.

Merci de vos réponses.


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Début du sujet Posté : 28/03/2026 21h22
(@workingdead)
Membre expert

Rien de compliqué : vous indiquez les montants qui figurent sur des dispositifs rémunérés. Mais seulement si le capital concerné vous appartient personnellement. Si ce capital est issu de la communauté de mariage, ou obtenu du fait du décès, alors ce n' est pas un bien personnel. 

Qui a déposé l'argent sur ces dispositifs rémunérés : vous, le conjoint décédé ou ensemble ?


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Posté : 28/03/2026 23h04
(@lemicmic)
Membre actif

Bonjour,

L'argent déposé sur ces dispositifs rémunérés provient du compte joint, donc déposé ensemble.

Par contre, certains dispositifs rémunérés sont à mon nom et d'autres au nom de mon mari défunt.

Cdlt

 


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Début du sujet Posté : 29/03/2026 10h42
(@workingdead)
Membre expert

Aucune importance. Les dispositifs à votre nom peuvent être alimentés par l'argent du conjoint ou du couple. Et inversement. Ce qui fait un capital personnel, c'est l'argent que VOUS avez mis personnellement dans un dispositif. Que ce dispositif soit à votre nom ou pas n'a aucune importance.


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Posté : 29/03/2026 13h41
(@lemicmic)
Membre actif

Si je ne déclare pas les dispositifs alimentés par l'argent du couple, en cas de contrôle de la caisse de retraite comment le prouver ?

Cdlt


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Début du sujet Posté : 29/03/2026 17h12
(@workingdead)
Membre expert

Pourquoi voulez-vous le prouver ? Personne ne vous demandera de le prouver, les ressources étudiées reposent sur du déclaratif et on ne vous demande de déclarer que vos biens personnels. Si vous voulez tout indiquer, rien ne vous en empêche mais il faudra bien que vous distinguiez les choses assez clairement pour ne pas nuire à la compréhension de vos declarations. Aucun justificatif n'est demandé, il n'y a rien à fournir. Il vous appartient de remplir le questionnaire ressource et de signaler à votre caisse les changements de ressources. 

Êtes-vous déjà retraité ? Quelle est la date de décès de votre mari ?


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Posté : 29/03/2026 17h42
(@lemicmic)
Membre actif

Je suis retraitée et mon mari est décédé il y a une semaine.


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Début du sujet Posté : 29/03/2026 17h45
(@workingdead)
Membre expert

Si vous êtes retraitée (depuis au moins 3 mois) et que vous avez pris toutes vos retraites personnelles de base et complementaires, incluant les + insignifiantes (quelques points à l'IRCANTEC, par exemple), alors le point de départ de votre retraite de réversion sera également la "date de cristallisation". Cela veut dire que les évolutions de ressources à venir au-delà de cette date (augmentation comme diminution) n'impacteront pas le montant de votre pension de réversion (PR) du Régime Général. Votre PR est définitive des la première mensualité. N'ayant donc pas lieu d'être révisée, cela veut dire que vos ressources personnelles des 3 mois civils avant le point de départ de la PR sont considérées comme définitives. Avec un décès en Mars, vous pouvez choisir un point de départ à partir du 01/04/2026. Ce qui sera alors demandé sont vos ressources personnelles de Janvier, Février et Mars 2026 même si techniquement il n'y a que celles de Mars qui auront un impact pour vous. De quelles caisses votre mari percevait-il des retraites ?


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Posté : 29/03/2026 20h36
(@lemicmic)
Membre actif

De la CNAV et de l'Agirc-Arrco.


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Début du sujet Posté : 29/03/2026 21h17
(@workingdead)
Membre expert

Il n'y a donc que des PR qui ne comptent pas dans les ressources étudiées : vous pouvez choisir le point de départ que vous voulez, et le + judicieux est donc le + tôt possible au 01/04/2026. Sauf si vous avez une activité rémunérée en cumul emploi retraite, auquel cas je vous indiquerai une astuce.


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Posté : 29/03/2026 22h08
(@lemicmic)
Membre actif

Juste une petite retraite, aucune activité rémunérée.


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Début du sujet Posté : 30/03/2026 8h34
(@workingdead)
Membre expert

Vous pouvez donc choisir le point de départ le + tôt possible sans aucun risque, et votre PR sera cristallisée dès ce point de départ. Les évolutions ultérieures de vos ressources ne seront même pas à signaler et à ce titre il est très peu probable qu'un contrôle ait lieu hormis celui qui est effectué à l'attribution avec le questionnaire ressources que vous allez compléter.


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Posté : 30/03/2026 8h53
(@claudine)
Membre actif

@workingdead  BOJOUR  j'ai posté un message et je n'ai paseu de réponse et je me permets de vous solliciter pour me renseigner SVP voici mon message(

bonjour  j'aimerais bien que si quelqu'un lis ce topic  pourra me donner quelques renseignements 

j'ai été mariée pendant 7 ans avec mon défunt mari , on est divorcé sans enfants , mon mari après notre divorce s'est remarié avec une africaine pendant 8 ans puis il y 'a eu divorce sans enfants 

me concernant je me suis mariée une 2eme fois et divorcée puis mon défunt mari et moi à son vivant , on a vécu ensemble jusqu'à sa mort  mais pas officiellement pas d'acte de mariage

l'ex épouse de mon mari s'est remariée et vit toujours en couple 

Ma question  SVP qui a le droit de nous deux à la pension de réversion et combien doit on toucher sur une retraite d'un fonctionnaire d'état de 1100 euros par mois  merci beaucoup pour vos réponses )


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Posté : 29/06/2026 9h31
(@jee-pee)
Membre aguerri

@claudine bonjour, restez sur votre question mélanger les échanges complique la donne. https://le-forum-retraite.fr/themes-retraite/pension-reversion/reversion-deux-ex-epouses/#post-1542

Il n'y a pas 24 heures que vous avez posé cette question, nous sommes des bénévoles, et comme la réversion est particulière pour chaque caisse de retraite nous ne sommes pas spécialistes des caisses de retraite fonctionnaires


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Posté : 29/06/2026 10h21
(@claudine)
Membre actif

@jee-pee D'accord merci


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Posté : 29/06/2026 10h26