Bonjour, je remets ici la réponse que je vous ai faite sur un autre forum.
Il n'existe pas encore de texte général sur le sujet. Dans le cadre de la loi seniors, dossier en cours à l'Assemblée, qui pourrait prendre du temps à être voté avec les vicissitudes politiques actuelles, il est prévu ce qu'il y a à l'article 6 :
https://www.senat.fr/leg/pjl24-839.html#:~:text=poste%20concern%C3%A9.%20%C2%BB-,Article%206,-%EF%81%8C
Comme toujours, la future loi n'entre jamais dans les détails concrets. Et surtout elle renvoie à une convention collective, ou un accord d'entreprise. Il faut se rappeler que le Code du Travail n'indique pas comment sont décomptés les congés payés. Il a fallu attendre plusieurs jugements pour qu'au final un arret de la cour de cassation fixe une règle pratique qui depuis fait jurisprudence.
Dans quel cadre vous situez vous ? Car aujourd'hui déjà les règles doivent être fixées par votre convention collective, ou un accord d'entreprise. C'est vers ce texte qu'il faut vous tourner.
Voilà 2 exemples : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044091269
Le second texte est intéressant puisqu'il détaille le processus, les calculs, la fin du dispositif. Il n'évoque pas le temps partiel. Mais on peut penser qu'il n'y en a pas besoin. L'indemnité est transposée en heures et donc l'application à quelqu'un à temps partiel semble être directe, quelqu'un qui travaillerait à 40% (14H sur 35H) aurait nb_heures/14 : n semaines de congé de fin de carrière. Ou nb_heures/7 : n jours.
Le 1er texte précise "Ces temps de congés de fin de carrière peuvent être pris au cours des deux années précédant la date de départ en retraite.". Vérifiez votre texte car les 2 ans et demi que vous envisagez ne sont peut être pas possibles.
Dans les 2 exemples, l'indemnité de départ en retraite n'est pas retenue en totalité, mais seulement la différence entre l'indemnité conventionnelle et l'indemnité légale.
Pour moi la retraite progressive n'entre pas en jeu. Car la caisse de retraite ne demande qu'un contrat à temps partiel et des bulletins avec ce salaire à temps partiel. Après la caisse ne va jamais s'intéresser aux absences, maladie, congé, RTT, CET, ... du salarié. Le présent sujet est seulement une question concernant un travail à temps partiel et le congé de fin carrière.