Bonjour,
J'envisage de passer en retraite progressive à mes 60 ans (fin 2026) au taux de 50%, je travaillerai donc à mi temps.
J'ai 396 jours de compte épargne temps (18 mois à temps plein, base 22 jours ouvrés par mois)
Je souhaiterais utiliser ces jours à compter de mes 62,5 ans, pendant 3 ans sur une durée de 36 mois, pour arriver à mon âge souhaité de départ en retraite (65,5 ans), en ne travaillant plus du tout.
L'utilisation du CET à mi temps est possible dans l'accord d'entreprise pendant 3 ans max, mais en contrepartie d'un temps partiel travaillé. La retraite progressive n'y est pas abordée, car ce n'est pas un accord d'entreprise.
Est-il autorisé d'un point de vue Carsat de toucher la retraite progressive dans le cas où le mi temps n'est pas travaillé, mais posé en congés CET, congés CET que j'ai tout de même économisés pendant ma carriere)?
Je sens un réticence des RH à ouvrir cette porte pour rester en conformité avec Carsat, même si pour l'instant je n'ai pas de retour formel de leur part.
Bonne journée
Bonjour,
Pour bénéficier de la retraite progressive il faut, entre autres conditions, bénéficier d'un contrat de travail à temps partiel compris entre 40 % et 80 % d’un temps plein. Par exemple un mi-temps, soit 50% de l'horaire habituel de l'entreprise. Avec ce contrat de travail, et chaque mois une fiche de paie qui indique salaire forfaitaire mensuel X 50%, vous remplissez les conditions de la retraite progressive. La Caisse de retraite ne va pas s'intéresser à vos absences, maladie, RTT, CP, CET, ...
C'est donc bien l'accord d'entreprise qui est la seule base qui fixe les règles. Et ses signataires, interrogez les représentants syndicaux, et la RH, qui est responsable de l'application de l'accord. Comme c'est la plupart du temps le cas, aucune loi, texte ou accord ne prévoit toutes les situations possibles. Il y a toujours des zones floues où l'accord va être interprété.
Une clause qui indiquerait "en contrepartie d'un temps partiel travaillé" peut s'entendre comme la volonté que le salarié continue à être toujours présent et actif dans l'entreprise pendant l'utilisation du CET.