Bonjour,
Vos réponses à la situation de @patchgoz m'ont déjà éclairé, je souhaiterais profiter de votre expertise encore plus en détails. Voici ma situation et mes questions :
Je suis salarié du privé, né en 1968 (57 ans), carrière longue, en l'état j'aurai les 172 trimestres à 63,5 ans. J'ai environ 450 jours sur mon CET. Je suis au forfait jours.
1/ Après le vote de la loi en cours, la retraite progressive peut elle être demandée à l'employeur pour débuter dès le jour anniversaire des 60 ans?
2/Je m'interroge sur l'utilisation du CET couplé à la retraite progressive. Pouvez vous me dire ce qui est possible parmi les hypothèses suivantes ?
- "Consommer" les jours du CET AVANT le début de la retraite progressive (soit les 58 et 59eme années)
-"Consommer" les jours du CET APRES la fin de la retraite progressive (aux 64 ans)
-"Consommer" les jours du CET en les étalant PENDANT la retraite progressive, permettant par exemple de travailler seulement 2 jours/semaine en maintenant une rémunération à 80% + part anticipée de retraite
-"Consommer" les jours du CET pendant la retraite progressive, en visant l'objectif de ne plus travailler : 40% du salaire + part de retraite, les 2 jours/semaine à travailler sont remplacés par les jours du CET
3/ Disons que mon temps plein actuel est effectué sur 200 jours. En cas de passage en retraite progressive à 50%, la règle de calcul est elle bien que si je consomme 100 jours du CET par an, je n'ai alors plus à travailler?
4/ Dans ces hypothèses, y a t-il des subtilités que je dois connaître? Anticiper?
Merci grandement pour vos réponses à ces questions techniques.
Bonne journée.
Bonjour,
Aujourd'hui la retraite progressive c'est 2 ans avant l'age légal, soit pour vous 62 ans. Un décret devrait changer le "2 ans avant légal" par "60 ans". Attendons le. L'age de départ éventuel en retraite anticipée carrière longue n'a jamais été utilisé pour déterminer l'age de début d'une retraite progressive.
Pour moi il faut absolument dissocier 2 choses, la retraite progressive et le CET. La première ne va pas s'intéresser au second.
Pour bénéficier de la retraite progressive il faut, entre autres conditions, bénéficier d'un contrat de travail à temps partiel compris entre 40 % et 80 % d’un temps plein. Par exemple à mi-temps, soit 50% d'un forfait jours qui serait à 109 jours par an. Avec ce contrat de travail, et chaque mois une fiche de paie qui indique salaire forfaitaire mensuel X 50%, vous remplissez les conditions de la retraite progressive. La Caisse de retraite ne va pas s'intéresser à vos absences, RTT, CP, CET, ...
Tout le reste relève du CET. Et là c'est simple, le Code du Travail ne prévoit rien. C'est l'accord d'entreprise instituant le CET qui doit régler l'utilisation de ces jours. Votre accord précise t-il les conditions de prise des jours du CET pour le travail à temps partiel ? Et plus précisément les contrats de travail des cadres en forfait jours à temps partiel ?
Merci!
Hélas non, pas de précision.
Dans mon cas le CET est liquidé sous forme de congé de fin de carrière.
l'accord précise : Le congé de fin de carrière précède le départ à la retraite et permet une cessation
anticipée progressive ou totale d'activité. Ces jours doivent être
impérativement pris avant la date de liquidation de retraite envisagée. Le CET est
définitivement clos à la date de rupture du contrat de travail Le salarié est placé en situation de congé. Pendant toute la durée du congé de fin de
carrière, le salarié bénéficie des dispositions prévues en matière de couverture
sociale (retraite/prévoyance et frais de santé) correspondant à sa qualité de salarié.
Par ailleurs, le salarié n’acquiert aucun des droits conditionnés par un travail effectif
ou une présence physique dans l’entreprise sauf dispositions légales ou
conventionnelles spécifiques.
Mon interrogation : Si je débute une retraite progressive dès 60 ans, jusqu'aux 63 ans et demi de ma retraite carrière longue, mettons à 50%. Mon temps de travail est de 200 jours forfait par an. Je "dois" donc 350 jours de travail sur la période.
Mais j'ai déja 450 jours CET capitalisés...
Quelles sont les options?
Dois je entrer en négociation avec mon employeur pour tenter de prendre les 100 jours supplémentaires de mon capital avant d'entamer la retraite progressive?
Merci de votre éclairage.
Je relance, dans l'espoir d'une ébauche de réponse...
Mon interrogation : Si je débute une retraite progressive dès 60 ans, jusqu'aux 63 ans et demi de ma retraite carrière longue, mettons à 50%. Mon temps de travail est de 200 jours forfait par an. Je "dois" donc 350 jours de travail sur la période.
Mais j'ai déja 450 jours CET capitalisés...
Quelles sont les options?
Dois je entrer en négociation avec mon employeur pour tenter de prendre les 100 jours supplémentaires de mon capital avant d'entamer la retraite progressive?
Merci de votre éclairage.
vous devez pouvoir vous faire payer ces 100 jours. Pour le fonctionnement du CET dans votre entreprise, consultez les représentants du personnel, les représentants syndicaux.
@jee-pee Merci!
La monétisation est prévue par l'accord, avec un nombre de jours définis chaque année. Ces dernières années, autour de 5 jours par an... Cela passerait donc par une autorisation spéciale sollicitée auprès de la DRH.
Je suis dans la situation (ancienneté, enfants etc) où je ne peux consommer mon CET que pour un "congé de fin de carrière".
Avez-vous connaissance de cas où la consommation du CET "fin de carrière" ait été possible avant même le début d'une retraite progressive, afin de l'anticiper ?
Merci encore.
@fred975 comme je l'ai déjà écrit, la difficulté du CET c'est que toutes les règles sont définies par l'accord, il n'y a pas de règles générales. Et partant de là il est évident que jamais aucun accord n'a prévu tous les cas possibles.
Peut être pouvez vous passez à temps partiel avant la retraite progressive pour consommer tous les jours. Mais pour régler le fond de la question, cela va rester une discussion avec la DRH.
Merci à vous pour ces éclairages, et du temps passé à me répondre.