@joel Les trimestres TUC comptent pour un départ à l'age légal, où il vous faut 170 trimestres d'assurance. Soit on a 170 trimestres cotisés qui ouvrent droit à la retraite anticipée carrière longue, soit on a 170 trimestres d'assurance et c'est un départ à l"age légal.
La surcote démarre pour les trimestres civils travaillés, à compter de l'age légal, et que l'on a tous les trimestres d'assurance requis pour son année de naissance.
Étant né en avril 1963, mon âge légal de départ à la retraite est 62 ans et 9 mois, soit le 1 fevrier 2026. Si je decide de partir à cette date, je comptabiliserais alors 171 trimestres d'assurance soit déjà 1 de plus que les 170 réclamés et sans compter les 4 trimestres que l'année de TUC pourrait m'apporter.
Dans ma situation, pensez vous que je dois faire la demande pour valider mon année de TUC ?
Si oui, quel avantage m'apportera cette validation ?
Cdlt
Joel
Les TUC avec la législation actuelle ne vous apporteraient rien si sans, à l'age légal, vous aurez les trimestres d'assurance requis.
Mais les associations à l'origine de la prise en compte des emplois aidés pour la retraite n'ont pas baissé les bras, tout comme les députés acquis à cette cause, pour que les trimestres soient considérés cotisés. La réforme des retraites revient dans le débat, alors par prudence, faites valider vos trimestres TUC.
Cela date d'il y a moins de 15 jours : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-71QE.htm
Merci pour vos renseignements et votre temps.
C'est bien ce que je pensais et ce n'est pas gagné.
Bonne journée
Cdlt
Joel
Bonjour Fanny,
Je n'y comprends plus rien. Je viens de faire une demande de révision de mon relevé de carrière pour mes 2 stages SIVP, réalisé
du 12 fevrier 1987 au 12 aout 1987 soit 183 jours pour 40 h / semaines
et
du 07 octobre 1987 au 07 avril 1988 soit 183 jours (85 et 1987 et 98 en 1988) pour 40h / semains .
Ce qui devrait faire 4 TR Ass. pour 1987 et 1 TR Ass. pour 1988.
La CARSAT refuse de m'attribuer ces trimestres sous prétexte que je n'ai pas atteint un niveau de revenu suffisant et ont supprimé tous les trimestres de l'année 85. Ou alors pensent-ils à trimestres cotisés ?
Je pourrais presque prétendre à un départ anticipé pour CL, mais il y a trop de chômage au début de ma carrière et ces 2 SIVP. je suis de 64 et si rien ne bouge, j'aurai mes 171 trimestres en avril 2028.
Ce que je ne comprends pas, c'est que je lis partout que les revenus ne sont pas pris en compte pour l'attribution de ces trimestres SIVP et pourtant la CARSAT refuse de les attribuer pour insuffisance de revenus.
Dans la circulaire du 11 04 2024 (circulaire_cnav_2024_18_11042024-1.pdf) , l'annexe de dernière page confirme qu'il y a une double validation.
Bonjour,
Tout d'abord, si les trimestres introduits par la réforme des retraites de 2023 pour les TUC, SIVP et autres contrats aidés, peuvent compter dans les 4 ou 5 trimestres d'assurance requis jeune (16 ans, 18 ans, 20 ans ou 21 ans) pour la retraite anticipée carrière, ils ne sont pas retenus dans les trimestres cotisés requis sur toute la carrière. Cela vient d'être confirmé récemment par le Conseil d’État interpellé par l'association "Tuc, les oubliés de la retraite" : https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/08/28/retraite-les-anciens-contrats-aides-tuc-exclus-du-dispositif-carrieres-longues_6636964_3224.html
Votre demande de mise à jour de carrière vous l'avez effectuée sur le site en ligne spécialisé pour ce sujet : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/declarer-mes-stages-et-tuc.html ? Et en retour vous avez eu des explications sur ce qui est retenu ?
Dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, je pense avec les éléments que vous donnez, que vous devriez avoir droit aux 4 trimestres d'assurance en 1987 et 1 trimestre en 1987. Après il y a les justificatifs à fournir, le mieux ce sont tous les bulletins de paie, c'est ce que vous avez ?
En ce qui concerne les revenus pris en compte, il y a une particularité pour ces emplois aidés. Ils peuvent donner des trimestres cotisés, liés aux cotisations versées ET en même temps donner des trimestres assimilés pour chaque période de 50 jours du contrat. Les 2 sont cumulables, dans la limite des 4 trimestres sur chaque année.
Après votre 1ère demande refusée, je ne vois pas d'autre solution que de faire une réclamation écrite à la caisse de retraite : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/formulaire-reclamation.pdf et après en cas de nouveau rejet, saisir la commission de recours amiable.
Pour 1985, cela semble hors sujet, c'est surement une autre problématique.
Bonjour jeep-pee,
Merci pour la réponse,
Très compliqué tout ça. En fait, je n'ai pas vraiment de retour sur ma demande SIVP. Ça fait 8 mois que j'ai fait mes premières demandes de rectification sur des erreurs au sujet d'arrêt maladie. Je ne vois rien de modifié sur le RC. Par contre, pour supprimer des trimestres, c'est instantané. Après, j'ignore totalement où ils en sont, et ce qu'ils manigancent. Si je peux avoir des trimestres cotisés en plus pourquoi pas. Mais ça ne me servira pas à grand-chose dans mon cas, ni pour une CL, ni pour le calcul de 25 meilleures années. Pas la peine de perdre du temps vu les délais de traitement de la CARSAT. Pour 85 non, il n'y a pas d'erreur. Sortie de scolarité en juin, pas d'emploi en vue, même saisonnier et possiblement service militaire prévu en 86(exempté). Sauf peut-être possibilité d'1 TR pour chômage non indemnisé avant de toucher une allocation d'intention à partir de 1986.
Bonjour,
Tout d'abord, si les trimestres introduits par la réforme des retraites de 2023 pour les TUC, SIVP et autres contrats aidés, peuvent compter dans les 4 ou 5 trimestres d'assurance requis jeune (16 ans, 18 ans, 20 ans ou 21 ans) pour la retraite anticipée carrière, ils ne sont pas retenus dans les trimestres cotisés requis sur toute la carrière. Cela vient d'être confirmé récemment par le Conseil d’État interpellé par l'association "Tuc, les oubliés de la retraite" : https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/08/28/retraite-les-anciens-contrats-aides-tuc-exclus-du-dispositif-carrieres-longues_6636964_3224.html
Votre demande de mise à jour de carrière vous l'avez effectuée sur le site en ligne spécialisé pour ce sujet : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/declarer-mes-stages-et-tuc.html ? Et en retour vous avez eu des explications sur ce qui est retenu ?
Dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, je pense avec les éléments que vous donnez, que vous devriez avoir droit aux 4 trimestres d'assurance en 1987 et 1 trimestre en 1987. Après il y a les justificatifs à fournir, le mieux ce sont tous les bulletins de paie, c'est ce que vous avez ?
En ce qui concerne les revenus pris en compte, il y a une particularité pour ces emplois aidés. Ils peuvent donner des trimestres cotisés, liés aux cotisations versées ET en même temps donner des trimestres assimilés pour chaque période de 50 jours du contrat. Les 2 sont cumulables, dans la limite des 4 trimestres sur chaque année.
Après votre 1ère demande refusée, je ne vois pas d'autre solution que de faire une réclamation écrite à la caisse de retraite : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/formulaire-reclamation.pdf et après en cas de nouveau rejet, saisir la commission de recours amiable.
Pour 1985, cela semble hors sujet, c'est surement une autre problématique.
Bonjour, je voudrais rectifier :
J'ai fait une erreur dans le post d'origine
""""2 stages SIVP, réalisé
du 12 fevrier 1987 au 12 aout 1987 soit 183 jours pour 40 h / semaines
et
du 07 octobre 1987 au 07 avril 1988 soit 183 jours (85 et 1987 et 98 en 1988) pour 40h / semains .
Ce qui devrait faire 4 TR Ass. pour 1987 et 1 TR Ass. pour 1988.
La CARSAT refuse de m'attribuer ces trimestres sous prétexte que je n'ai pas atteint un niveau de revenu suffisant et ont supprimé tous les trimestres de l'année 85. Ou alors pensent-ils à trimestres cotisés ? """"
C'est bien sur l'année 1987 que des trimestres ont été supprimés
Si le dossier est toujours en cours de traitement, on ne peut rien conclure.
Bonjour,
Oui bien sûr. Mais j'ai demandé une mise à jour de trimestres SIVP pour 87 et 88. Mais là, j'ignore pourquoi, ils sont en train de faire des modifications sur des montants de salaire d'années qui n'ont rien à voir avec la demande. Pour les années 2006/2007 entre autre (salaire 2006 réel ~38000 €, inscrit sur le relevé ~7000 €). Et sur 2007 ça ne va pas non plus. Ils sont en train de modifier n'importe quoi et pas ce qui est demandé. Maintenant, je dois tout éplucher, mais je ne peux même pas faire une nouvelle demande de rectification tant qu'il y a un dossier en cours (voir pièce la jointe). J'aurais préféré un rendez-vous en agence, mais ils ne proposent que des RDV téléphoniques.
Donc pour le SIVP, on ne peut pas préjuger du résultat de la démarche, il faut attendre la fin du traitement en cours. Quelle est votre date de naissance et quelle date de départ en retraite envisagez vous ?
Pour le relevé de carrière, il en existe plusieurs présentations. Une propre au régime général, que l'on trouve sur lassuranceretraite.fr souvent sur l'EIG (Estimation Indicative Globale) et une autre qui regroupe toutes les informations pour tous les régimes. Cette dernière est parfois plus complexe à lire.
Pourquoi est-ce que je mentionne cela, ces relevés de carrière différents ? Justement pour 2006. A compter de 2005, les revenus retenus par le régime général sont plafonnés au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Avant l'employeur faisait déjà le job en limitant le montant soumis à cotisation vieillesse au plafond. Mais si dans l'année on avait plusieurs employeurs, successifs ou simultanés, on pouvait, quand le salarié n'avait pas averti les employeurs, cotiser au delà du plafond. Avant 2005, les montants au delà du plafond sont conservés pour le calcul de la retraite. Depuis une loi entrée en vigueur en 2005, la caisse de retraite écrête le montant retenu au plafond. En 2006 le plafond est de 31 068 €, c'est le montant que vous devez avoir sur le relevé de retraite propre à lassuranceretraite.fr. Par contre sur le relevé qui comporte toutes les caisses réunies, vous pourriez avoir les 2 montants, 31068 et 38000, car la retraite complémentaire est elle calculée sur la totalité du salaire (enfin il y avait une limite qui devait être à l'époque 8 PASS). En 2007 le PASS est de 32184€.
bonjour,
J'ai déclaré en octobre 2023 (étant alors âgée de 55 ans) mes 14 mois de TUC entre 20/11/ 1986 et 19/02/1988 sur le site de l'assurance retraite, avec copie de l'attestation de la DDTE de l'époque justifiant la période et mes indemnités.
J'ai eu une réponse il y a 15 jours de l'assurance retraite, comme quoi, ma demande ne pouvait être traitée et que je devais déposer une demande auprès de la MSA. Voici l'extrait de la réponse : " En effet, le régime compétent pour la validation des périodes de stage est le régime auquel vous êtes rattachée juste avant cette période, or, en 1985, il s'agissait de la MSA à l'occasion d'un contrat saisonnier agricole".
Je trouve cette réponse curieuse car je n'ai travaillé que 3 semaines à l'époque et ai cotisé très peu. De plus, je n'ai jamais eu de compte auprès de la MSA et n'ai jamais cotisé ensuite auprès de la MSA de toute ma carrière.
Aussi, pouvez-vous me dire si je dois effectivement déposé ma demande de validation de mes trimestres TUC auprès de la MSA comme indiqué par l'assurance retraite ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Bonne journée.
Bonjour,
La Cnav/Carsat vous indique quoi faire et la raison. Faites le.
Je n'avais pas encore rencontré ce cas de figure, mais la prise en compte des emplois aidés est récente. Et comme vous le signalez, pour des dossiers déposés dès le départ, il a fallu 2 ans pour traiter le stock de demandes.
La raison n'est pas étonnante. Il existe plusieurs dizaines de caisses de retraite. Quand dans sa carrière on cotise auprès de plusieurs régimes de base (une seule journée suffit), il existe des règles de compétence, priorité, préséance, pour la prise en charge de certaines situations. C'est le cas pour les majorations enfant, la prise en charge du service militaire. Et souvent le régime général intervient en dernier ressort, quand aucune autre caisse n'a pris en charge un cas particulier.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vais donc effectuer cette démarche auprès de la MSA.
Belle journée !