Bonjour,
Comme vous le savez, les 20 premiers points du compte pénibilité sont réservés à la formation, ma question porte sur les tranches de 10 points suivants, c'est à dire le cap des 30 points 40 points jusqu'à 100 points.
Le salarié peut utiliser 10 points pour partir un trimestre plus tôt, mais il peut également prétendre à un temps partiel proportionnel au nombre de points investis. Ce salarié étant aussi à partir de ses 60 ans concerné par la retraite progressive, mon interrogation légitime se pose sur la mise en application d'une demande classique de retraite progressive ainsi qu'en parallèle l'utilisation des tranches de 10 points pour également travailler à temps partiel.
S'il me parait à moi cohérent que le salarié puisse juxtaposer les deux dispositifs, j'aimerais savoir ce que le législateur a prévu à ce sujet, le dispositif pénibilité datant de 2015, de plus en plus de salariés pourraient se trouver dans ce cas.
Comment seront donc traités les "cumulards" ?
Quelle serait l'utilité de convertir des points pénibilité en temps partiel si on est déjà à temps partiel ? Les 2 dispositifs peuvent cohabiter mais pour quelle utilité réelle alors qu'on peut convertir ses points en trimestres de pénibilité qui peuvent faire prendre la retraite avant l'âge légal même sans remplir les conditions de la "carrière longue" ?
@workingdead L'idée est d'être encore plus à temps partiel, si pour une raison ou pour une autre, un salarié ne souhaite pas partir plus tôt mais souhaite travailler moins, pourrait-il concrètement ne pas travailler le vendredi via la retraite progressive et pas le jeudi via les points du compte pénibilité ? De plus, avec la retraite progressive la rémunération est affectée, par contre le temps partiel obtenu avec les points de pénibilité est payé comme s'il était travaillé.
Concrètement, l'idée d'un cumul serait de travailler X % de moins grâce à un dispositif et X % de moins grâce à l'autre.
Nos chers politiques mettent en place des dispositifs, mais rien n'est pensé pour les cumulards, et personne pour l'instant (même le RH de ma boîte n'a de réponse).
Bonjour !
@GAKS : votre contrat de travail à temps partiel va mentionner un taux d’activité ( 80 %, 50 %, etc. ) qui servira tant à la caisse de retraite pour déterminer la fraction de votre retraite progressive à verser, qu’à la caisse maladie pour compléter votre revenu d’activité à temps partiel avec l’utilisation des points C2P.
Donc déjà, pas possible de dire à la caisse vieillesse « je travaille pas le vendredi » et à l’assurance maladie « je travaille pas le jeudi » : chaque dispositif est basé sur votre temps de travail, celui que mentionnera votre contrat de travail. Point barre ! La différence, c'est que dans le cadre du C2P, vous devez choisir une durée de maintien de votre salaire en fonction de vos points disponibles, et du taux d'activité choisi.
Après, sur le point de savoir si vous pouvez cumuler les 2, par exemple, travailler à 80 % et toucher une retraite progressive + toucher votre salaire temps plein grâce au financement du C2P, je vous avoue que je n’ai rien trouvé dans les textes l’interdisant, mais je déconseillerai fortement ce type de montage.
En effet, chaque dispositif a pour finalité de compléter votre revenu affecté par le temps partiel. Si vous cumulez les 2, vous allez vous retrouver à gagner davantage que votre salaire temps plein ( car le C2P permet le maintien de votre salaire temps plein pendant une durée X + vous touchez le complément de la retraite progressive ). Cela va à l’encontre de la philosophie des dispositifs et, même si je pense que les caisses ne s’en rendraient peut-être pas compte, cela vous place dans une situation risquée, car on pourrait vous demander de rembourser la retraite progressive ou à votre employeur, les compléments perçus au titre du C2P ( que vous devrez lui rembourser ensuite ).
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Bonjour,
Je n'avais pas connaissance de l'utilisation du C2P pour réduire le temps de travail en maintenant le salaire.
Si on regarde les modalités d'utilisation : https://www.compteprofessionnelprevention.fr/salarie-temps-partiel.html
et
https://www.compteprofessionnelprevention.fr/files/live/sites/preventionpenibilite/files/Prevention%20penibilite/ressources%20site%20informationnel/components/Cerfa%2015512_05%20Utilisation%20de%20points%20C2P%20pour%20la%20r%c3%a9duction%20du%20temps%20de%20travail.pdf
cela passe par la signature d'un contrat de travail à temps partiel. Alors que c'est aussi la base de la retraite progressive. La combinaison des 2 dispositifs semble délicate. Vous devriez interroger le C2P, il y a un téléphone, 3682, même si une question écrite via le compte personnel pourrait être plus précise.
Une alternative pourrait être d'utiliser le C2P avec un contrat de travail à temps partiel, 60% correspondant à votre exemple, jusqu'à épuisement des points, puis la retraite progressive, avec le même contrat de de travail à 60%.
L'idée d'avoir un temps partiel pour la retraite progressive et d'être encore + à temps partiel (payé temps plein mais très temporaire) via l'utilisation de points du C2P nécessiterait d'avoir 2 contrats de travail, ce qui n' est pas possible. La succession des droits est envisageable sans problème, de même que la simultanéité avec un seul temps de travail. Rien ne s'oppose à toucher une progressive et un salaire temps plein si le temps de travail effectif correspond à du temps partiel. Les sommes n'ont aucune incidence sur la retraite progressive dont le calcul ne dépend que de la quotité de temps travaillé par rapport au temps plein. Il est courant, selon les situations, de gagner + d'argent en travaillant moins quand on bénéficie d'une retraite progressive. Il n'y a pas de "philosophie" du dispositif puisque les sommes n'ont aucune incidence. Il est courant de gagner + d'argent en retraite progressive que sans la retraite progressive.
C'est donc cumulable, mais pas au point d'avoir 2 temps de travail différents simultanément, ce qui est impossible, à moins de revoir toute la législation travail pour un dispositif court, rare et à l'intérêt limité sur lequel il n'y a pas eu grande publicité. Les dispositifs ne se nuisent pas l'un l'autre, c'est déjà bien. Et les RH ne sont toujours pas au courant, ce qui n' est pas une nouveauté : la retraite progressive va fêter ses 40 ans, le C2P va bientôt souffler sa 12eme bougie.
@workingdead Donc en simultanéité, un contrat de travail à 60%, une demande C2P travaillée 60% payée 100% jusqu'à épuisement des droits, et une demande retraite progressive travaillée 60% avec 40% de la pension de retraite ?
Comme Fanny : je ne vois rien dans les textes qui s'y oppose. Si ce n' est pas interdit, c'est que c'est autorisé. Sans toutefois le déconseiller, je recommanderais de mettre les prestations les unes derrière les autres : épuiser ses points de temps partiel, puis faire démarrer la retraite progressive. Sinon personne ne va comprendre, on parle déjà de 2 bestioles que personne ne sait par quel bout prendre, tout le monde va freiner si on présente les 2 ensemble. Pour les interlocuteurs, ce sera du jamais vu, le risque est donc de provoquer incrédulité, doute et donc ralentissement, voire même rejet à tort.
En retraite progressive, il y a aussi des situations où on touche aussi plus qu'avant. Si on était déjà à temps partiel avant, que l'on est pas passé à temps partiel juste pour la retraite progressive, on va donc avoir un % de retraite en plus de son salaire habituel. On peut aussi, si on a une fin de carrière moins bonne, avoir une retraite supérieure au salaire, alors 60% du salaire + 40% de la retraite est supérieur à 100% du salaire.
Si vous cumulez les 2, vous allez vous retrouver à gagner davantage que votre salaire temps plein ( car le C2P permet le maintien de votre salaire temps plein pendant une durée X + vous touchez le complément de la retraite progressive ).
Bonjour, je me permets d'être dubitatif concernant cette partie, si vous travaillez à 80 % via la retraite progressive et que sur ces 80 % vous obteniez un partiel via les points de pénibilité, en quoi gagneriez vous plus ? La rémunération serait la même sur ces 80 % à la différence près que vous ne travaillez pas la totalité de ces 80 %
@ WorkingDead
Vous dites
"Sinon personne ne va comprendre, on parle déjà de 2 bestioles que personne ne sait par quel bout prendre, tout le monde va freiner si on présente les 2 ensemble. Pour les interlocuteurs, ce sera du jamais vu, le risque est donc de provoquer incrédulité, doute et donc ralentissement, voire même rejet à tort."
La pénibilité date de 2015, les premiers concernés on déjà dans les 40 points et davantage, je ne suis quand même pas le premier en France en 10 ans à me poser cette question ? Il semblerait que si.
L'idéal serait que cette question soit posée à La Carsat elle même, nous avons là deux dispositifs rodés depuis un certain temps et ils n'ont rien prévu en cas de demande de cumul ? Car ici on ne peut pas parler de rejet au doigt mouillé ou à l'impression du décideur du moment, mais bien d'un avis clair et inscrit dans les textes qu'il faudrait pour ce cas de figure, mais qui va se soucier de ça ? 🙂
@gaks Je vous avoue que je ne vous suis pas...
" et que sur ces 80 % vous obteniez un partiel via les points de pénibilité " : qu'entendez-vous par là ?
Pour moi, si vous prenez un temps partiel à 80 % et que vous demandez l'utilisation de vos points C2P, vous obtiendrez donc un complément de salaire de 20 % ramenant votre salaire à hauteur de ce que vous perceviez à temps plein, et ce sur une durée modulable en fonction du nombre de points que vous mobilisez. Je ne pense pas que vous pouvez vous mettre à 80 % et dire au C2P de compléter votre revenu à hauteur de 10 % par exemple. Après, je n'ai peut-être vraiment pas compris ce que vous avez en tête 🤔
Et pour poser la question à la CARSAT, je vous dis bonne chance, car comme le dit WorkingDead, vous allez poser une question à laquelle personne n'a la réponse ! En tout cas, je vous déconseille le 39.60 car ils vont vous raconter n'importe quoi.
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@fanny-du-decodeur-de-la-retraite
Mes questions ont peut-être été mal formulées, je travaille à 80 % avec la retraite progressive, on est d'accord jusque là, ensuite avec le C2P, je ne veux pas de compensation financière sur les 20 % mais travailler encore moins.
Pour la retraite progressive rien ne change c'est à 80 % comme actuellement, mais avec les points du C2P je souhaite par exemple travailler à 60 %, je ne souhaite pas que le C2P compense le dispositif retraite progressive, je souhaite simplement réduire les 80 % à 60 ou 40 %. Maintenant comme dit plus haut, je ne sais même pas si c'est possible ...
Appelez votre CARSAT. Vous allez comprendre de quoi je parle à propos des "bestioles". Ce n'est pas parce qu'un dispositif a 10 ans qu'il est rôdé. Il est rôdé s'il est courant. Or, ce n'est pas le cas du C2P, très confidentiel et aux contours très flous pour vos interlocuteurs. Vous verrez.
Connaissez-vous vos possibilités grâce aux trimestres de pénibilité que vous pourriez avoir ?
@workingdead ce qui est dit sur ameli https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/vie-professionnelle-retraite/emploi-salarie/compte-professionnel-de-prevention/reduire-temps-travail
Pour ce qui est des bestioles je m'en doute bien, une spécialité franco-Française, mettre des dispositifs en place que même l'état lui-même ne comprend pas tous les tenants et aboutissants, un comble non ?
En tout cas ce n'est pas l'affaire du siècle, c'est juste pathétique que après avoir pondu plusieurs dispositifs ils n'aient pas prévu les cas comme celui des cumuls.
Pour ce qui est de l'autre facette du C2P, à savoir partir un trimestre avant par tranche de 10 points à partir du trentième point, je suis effaré par la méconnaissance des salariés éligibles que je côtoie, entre ceux qui ne comprennent rien, ceux qui veulent pas faire les démarches et pour d'autres raisons , on se retrouve avec une frange très marginale de gens qui utilisent ces points pour partir avant, alors j'imagine que la part de salariés voulant d'un temps partiel est plus qu'anecdotique , celle qui se pose la question si on peut cumuler avec la retraite progressive doit s'approcher du néant, ou presque, c'est à dire moi 🙂 en tout cas merci pour vos réponses.
@gaks Ce que vous décrivez n’est pas possible. Le C2P n’est pas comme une sorte de compte épargne temps qui permettrait de réduire son activité en venant moins au travail (si j’ai bien compris ce que vous voulez faire ).
Je pense que c’est la façon dont on décrit cette utilisation des points pénibilité qui est trompeuse : on présente le C2P comme un dispositif d’aménagement de sa carrière, pour réduire son activité. En réalité, ça n’est pas exactement ça. C’est un dispositif qui finance une rémunération à 100 % alors que vous réduisez votre activité.
D’ailleurs, le C2P n’est pas un dispositif dédié à la retraite, à la base. Il existe juste une possibilité de convertir des points en trimestres, mais autrement, l’utilisation des points pour financer le temps partiel est ouverte à tous les travailleurs qui ont des points de pénibilité suffisants, même les non seniors. C’est pour cela que vous ne trouverez pas de textes ni de règles prévoyant ou interdisant un cumul de cette utilisation avec la retraite progressive.
Cependant, la question de savoir si l’on peut cumuler les deux est intéressante, mais malheureusement, personne n’a la réponse et comme vous dîtes, vous êtes certainement la seule personne en France à y avoir songé ! Je recommanderai la prudence, car on a vu des restrictions récentes de la retraite progressive, notamment la fermeture de l’accès pour les salariés qui demandent un lissage de leur indemnité de départ en retraite pour compléter leur temps partiel ( l’idée est de ne pas toucher une RP si l’on a déjà un complément de revenu ). Après, tout cela reste difficilement vérifiable par les caisses de retraite à mon sens …
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