Bonjour,
J'aimerais trouvé les textes de lois parlant des indemnités pole Emploi en cas de licenciement ou rupture conventionnelle pendant la retraite progressive.
Ma question est comment sont calculées les indemnités ? juste sur le revenu d'activité ou sur le revenu d'activité + la partie de la retraite?
Avant de me lancer vers la progressive, j'aimerais savoir à quoi m'attendre en cas de licenciement.
Merci d'avance.
Bonjour,
Le montant versé par la caisse de retraite pour la retraite progressive ne rentre pas en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité chomage.
Vis à vis du chomage c'est donc votre emploi à temps partiel, et le salaire correspondant, qui seraient seuls étudiés.
Chaque situation est différente. Le risque n'est pas le même si on considère d'un coté un emploi depuis longtemps dans une entreprise solide et une bonne entente avec l'employeur, et de l'autre une entreprise en difficulté et une ambiance pas terrible.
Si vous perdez l'emploi qui vous ouvrait droit à la retraite progressive, vous perdez évidemment aussi la retraite progressive puisque la condition pour en bénéficier est d'avoir un emploi à temps partiel. Risqué si l'activité chez votre employeur n'offre pas de garantie. Sinon, c'est super d'être en retraite progressive.
@workingdead merci pour vos précisions.
Je me permets de poser une question me concernant personnellement.
Imaginons que je pars en retraite progressive, que ça se passe mal avec mon employeur ensuite et que ça se termine par un licenciement ou une démission : vous semblez dire que la retraite progressive s'arrête ?
Mais dans ce cas on revient dans un régime de type salarié avec
- Démission : rien
- licenciement =>chômage ?
l'un ou l'autre en attendant, soit de retrouver un emploi (en tant que sénior... ) ou de partir en retraite définitivement ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements si vous avez la réponse.
Cdt
François
Bonjour,
Le paiement de la retraite progressive, par les caisses de retraite, s'arrête puisqu'il faut avoir un emploi à temps partiel en cours pour y avoir droit. Le statut du salarié dans l'entreprise c'est tout simplement un salarié ordinaire à temps partiel. Les règles ne changent pas entre l'employeur et le salarié quand ce dernier touche une retraite progressive. Donc ruptures de contrat classiques, licenciement, rupture conventionnelle ou démission. Avec pour chacune ses conséquences propres vis à vis du chômage.
@jee-pee Merci pour votre réponse rapide !
Et vis à vis de la retraite, ça ramène à la case départ du point de vue des droits ? (comme si on n'avait jamais fait de tentative de retraite progressive ? ) ?
Non, il n'y a pas de retour en arrière si on a eu une période de retraite progressive. La retraite progressive n'a en elle même pas d'impact sur la retraite définitive (*). Mais la période de travail à temps partiel, oui. Impact sur les trimestres acquis, rare mais possible, par exemple en 2026 il faut au moins toucher sur l'année 1 803 X 4 = 7 212 € pour valider les 4 trimestres, si on touche moins on n'a pas les 4 trimestres. Impact sur les 25 meilleures années pour le calcul de la pension, si à temps plein une année aurait été dans les 25, à temps partiel elle ne le sera peut être plus et alors c'est une autre année moins bonne qui sera retenue. Impact sur la retraite complémentaire, un salaire à temps partiel donne proportionnellement moins de points qu'un salaire complet à temps plein.
Pour que le temps partiel n'ait pas d'impact sur la retraite, il est possible de cotiser plus, sur un salaire temps plein, si l'employeur est d'accord, puisqu'il va lui aussi payer plus de cotisations.
(*) il existe une règle qui s'applique dans une situation particulière, le montant de la retraite de base définitive ne peut pas être inférieur au montant calculé ayant servi de référence au calcul du montant de la retraite progressive. https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=retraite_personnelle_retraite_progressive_retraite_definitive_ex.aspx
@jee-pee
Encore merci !
Je précise l'origine de mes interrogations : je travaille dans un groupe qui pratique la retraite progressive, mais j'ai des doutes sur leur volonté de me garder et sur ma propre volonté de rester... En effet, je suis sur un poste où mon employabilité pourra bientôt être remise en cause et mon eployeur refuse de me former pour me faire évoluer.
Je pourrais partir en retraite l'an prochain, à 62 ans et 9 mois (je suis de 1964) mais pour avoir un taux plein, n'ayant pas tous mes trimestres je dois cotiser jusqu'à 67 ans.
J'envisage donc de passer en retraite progressive l'an prochain à 80% (avec leur accord et les démarches qui vont bien, évidemment), mais je préfère être certain qu'en cas de licenciement ou de démission, je pourrai revenir à mon ancien statut de salarié (en intérim par exemple) pour pouvoir continuer à cotiser, sans que ça remette en cause aucun de mes droits, ni à la retraite progressive, ni à la retraite complète.
Aucune contre-indication. Avoir été à un moment ou l'autre en retraite progressive ne présuppose de rien, ne bloque rien, ne favorise rien. Vous pouvez être en retraite progressive, puis la suspendre, puis vous la voir réattribuer autant de fois que la situation se présente. ça ne nuit pas à la future retraite entière, ça n'empêche pas de changer d'emploi.
La retraite progressive n'a pas d'impact sur les relations entre le salarié et l'employeur, actuel ou futur : embauche, démission, licenciement, sanction.
La retraite progressive n'a pas d'impact sur le chômage. Mais le travail à temps partiel oui, puisque l'indemnisation sera calculée exclusivement sur les salaires touchés.
En cas de chomage indemnisé (donc pas démission), n'ayant pas tous les trimestres requis pour le taux plein, vous pourriez bénéficier du maintien de votre indemnisation jusqu'à l'age du taux plein, 67 ans, si vous remplissez les conditions : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-are#chapter_4
L'assuré qui cesse son activité à temps partiel sans avoir droit à sa retraite définitive ou sans la demander voit sa retraite progressive suspendue. Il peut à nouveau bénéficier de la retraite progressive au titre d'un nouveau contrat de travail à temps partiel. Par contre, la possibilité d'une retraite progressive est définitivement supprimée si l'assuré exerce une activité à temps complet. Voir : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=retraite_personnelle_retraite_progressive_changement_situation_ex.aspx
Merci infiniment pour vos explications à tous deux : claires, détaillées et argumentées, et la rapidité avec laquelle vous répondez !
Bonne continuation à vous !